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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°ARRCIRC 2023 03 023 TRAVAUX ENT. Bouras Ruelle Dalyn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°ARRCIRC 2023 03 023 TRAVAUX ENT. Bouras Ruelle Dalyn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire n° ARRCIRC-2023-03-023
Portant réglementation de la
circulation et du stationnement
Ruelle d'Alyn (VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux d'arrachage de haies et de terrassement
réalisés par Monsieur DIDIER BOURAS (BOURAS TERRASSEMENT), Ruelle d'Alyn (VIC SUR SEILLE), aux droits de l'habitation de Madame PREMPAIN Aurélia et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 03/03/2023 au 17/03/2023, de 8h00 à 19h00, 5, ruelle d'Alyn (VIC SUR SEILLE), les dispositions suivantes s'appliquent :
le stationnement de tous les véhicules est interdit à hauteur de l'habitation du pétionnaire et sur le linéaire de celle-ci. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate ;
du fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de
circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3,20 mètres. Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
BOURAS TERRASSEMENT
2 RUE DES CAPUCINS
57630 MARSAL
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. nn,
Article N°5 [ N Î
Conformément aux dispositions du Code de j stice administraie, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux dévant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux m mpter de www.telerecours.fr, d aies omP
sa date de notification ou de publication. \
\
COMMUNE DE su
\ Fs. 4 . . su .
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.