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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°ARRCIRC 2023 01 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°ARRCIRC 2023 01 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire n° ARRCIRC-2023-01-003
Portant réglementation
de la circulation et du stationnement
R JULES DASSENOY (VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-256 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux de remplacement de conduite AEP réalisés
par M. Julien DUCHANOIS - DUCHANOIS TP -, R JULES DASSENOY (VIC SUR
SEILLE) du 23/01/2023 au 22/05/2023, pour le compte du Syndicat des Eaux de
Bénamont et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 23/01/2023 au 22/05/2023, R JULES DASSENOY (VIC SUR SEILLE), dans le
sens décroissant, les dispositions suivantes s'appliquent :
* le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
* la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
* la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
DUCHANOIS TP
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans-un-délai de deux mois à compter de / sa date de notification ou de publication. / f
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE, le 02/01/2023 |
|. r A Ce. : :
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose‘d'un droit d'aë&e atification qu'il
\ © & \ , [RE te) Conformément aux dispositions de là loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la Hoi 96-14 26 relative à
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus/désignée. $