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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2022 78 Budget SEJ DM1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2022 78 Budget SEJ DM1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
99_DE-071-200071645-20221124-2022_7
SAiNT CYR- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Some
Séance
du
24
novembre
2022
Convocation
: 17
novembre
2022
- Date
d'affichage
: 17
novembre
2022
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
novembre
à
vingt
heures
à Serrières
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mine
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Gilles
PARDON
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Jean-Noël
BERNARD
Etaient
Excusés
: M.
Pierre
LAPALUS
(Saint
Léger
sous
la Bussière),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes)
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants :
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Laure
FLEURY
(Montmelard),
Mme
Michèle
DORIN
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(Serrières),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres).
Budget
Annexe
Enfance
jeunesse
Décision
Modificative
n°1
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/12/2822
cation
agrée
E-legalte
com
DELIB
2022-78 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
no
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le er janvier
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
04-09
002
du
9
avril
2019
adaptant
et
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB),
Vu
a délibération
n°
2022-16
du
12
avril
2022
approuvant
le Budget
Primitif
2022,
Le
Président
Rémy
MARTINOT
propose
d’adopter
la Décision
Modificative
Budgétaire
suivante
:
71546
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAINT
CYR
MERE
BOITIER
DMn°1
2022
Code
INSEE
BUDGET
ENFANCE
JEUNESSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
SUBVENTION
MINIBUS
Dépenses
[U)
Recettes
a)
Désignati ET
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-1328
: Autres
subv.
d'investissement
ratiachées
aux
000€
000€
0.00
€)
3 000.00
€
actifs
non
amor.
TOTAL R
13 : Subventions
d'investissement
0.00 €
0.00 €]
0.00 €]
3000.00 €
D-21828
: Autres matériels de transport
0,00€
3 000.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
0.00 €
3 000.00 €
0.00 €]
0.00 €
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
3 000.00
€]
0.00€
3000.00
€
Total
Général
3000,00:€
3 000.00
€
Le
Conseil
de
Communauté,
Oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
:
>
APPROUVER
la
Décision
Modificative
budgétaire
n°1
au
Budget
annexe
Enfance
jeunesse
2022,
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
acte
et document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/12/2822
E-kex
DELIB
2022-78
99_DE-071-20007164