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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Guerre en Ukraine,
IF ORIGNE- OUIILARD
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20220919-D1002022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
dix-neuf
septembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le site
de
la
commune.
Date
de
convocation
:
Mardi
13
septembre
2022
Mis
en
ligne
:
Vendredi
23
septembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 28
Quorum
: 14
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BONNAFOUS
Catherine,
CAÏTUCOLI
Christiane,
DA
CUNHA
Manuel,
DORIA
Anne,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-MOREAU
Arlette,
JOUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gaël,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
SERANDOUR
Cyril,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Carine,
TORTELLIER
Laëtitia,
VALLEE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Damien
Procurations
de
vote
et
mandataires :
Mme
DEGUILLARD
Julie
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TORTELLIER
Laëtitita,
M.LETENDRE
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaël,
M.VAN
CAUWELAERT
Damien
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
MAHEO
Aude
Mme
Aude
MAHEO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
13
septembre
2022)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
2022-100
-
Urbanisme:
Zac
Multi-sites
25
à
29
rue
nationale
-
Lancement
d'une
consultation
restreinte
de
promoteurs
pour
la
réalisation
d'un
programme
de
logements Rapporteur
: Gaël
LEFEUVRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la
commande
publique,
VU
le code
de
l'urbanisme,
Considérant
que
la
commune,
par
voie
de
portage
dans
le
cadre
du
Programme
d'Action
Foncière
de
Rennes
Métropole,
dispose
d'un
ensemble
de
biens
cohérents
du
25
au
29
de
la
rue
Nationale.
Ville-thorigne-fouillard.fr
==
02
99
04
54
54
Esplanade
des
Droits
de
l'Homme,
35235
Thorigné-Fouillard
Paael Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2022
|
OR
Ï GN
E
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2022
n
Affiché
le
F
O
U
| (LA
R
D
ID
:035-213503345-20220919-D1002022-DE
Considérant
qu'afin
de
limiter
le
temps
de
portage,
et
alors
que
certains
biens
arrivent
à
échéance
dès
février
et
mars
2023
(respectivement
le
27
et
25
B
rue
Nationale),
la
commune
souhaite
lancer
dès
à
présent
une
consultation
restreinte
de
promoteurs
afin
d'y
réaliser
un
programme
de
logements.
Considérant
la taille
de
l'emprise
foncière
(4 289
m?
situés
en
zone
UOI),
et
les
échanges
lors
de
la
réunion
de
concertation
des
riverains
du
20
novembre
2021,
il est
estimé
un
potentiel
d'environ
90
logements
et
750
m?2
environ
de
locaux
d'activités
en
rez-de-chaussée.
Considérant
que
plusieurs
candidats
se
sont
déjà
manifestés
auprès
de
la
commune,
certains
présentant
même
une
faisabilité
voire
une
offre
financière.
Aussi,
il est
proposé
que
les
sociétés
Groupe
GIBOIRE,
SNC
MARIGNAN
et
PIERREVAL/NÉOTOA
soient
destinataires
d'une
lettre
de
commande
pour
la
réalisation
de
ce
programme.
L'emprise
foncière
étant
concernée
par
le
périmètre
d'études
préalable
de
la
ZAC
Multi-sites,
le
programme
devra
s'inscrire
dans
le
calendrier
de
l'approbation
des
dossiers
de
création
et
réalisation
modificatifs
de
l'opération
et
participera
au
financement
des
équipements
publics
de
celle-ci. Les
candidats
seront
invités
à
présenter
leur
offre
contenant :
- une
présentation
de
leur
société
et
des
membres
de
l'équipe
affectée
à
l'opération,
y
compris
maîtrise
d'œuvre,
- une
liste
de
références
de
caractéristiques
proches
de
celle
attendue,
- des
plans
d'études
niveau
«
ESQUISSE
»,
- une
note
méthodologique
pour
l'accompagnement
de
la
réalisation
du
programme,
- une
note
méthodologique
relative
à
la
commercialisation
des
logements
collectifs
libres
et
des
locaux
d'activités
en
faisant
apparaître
les
prix
de
sortie,
- leur
offre
financière
qui
ne
pourra
être
inférieure
au
montant
du
coût
d'acquisition
dans
le cadre
du
portage
y
compris
les
frais
de
rachat,
soit
984
271,87
€
HT
et
étant
ici
précisé
que
seule
la
condition
usuelle
d'obtention
d'une
autorisation
d'urbanisme
purgée
de
tout
recours
sera
acceptée
au
compromis
de
vente.
Une
audition
des
candidats,
par
les
membres
du
Comité
de
Pilotage
de
la
ZAC
Multi-sites,
après
d'éventuelles
demandes
de
complément(s)
ou
d'une
négociation,
pourra
se
tenir
préalablement
à
l'attribution.
Les
candidatures
seront
jugées
en
fonction
du
respect
des
objectifs
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
(50
%
de
logements
en
accession
libre,
15%
de
logements
dits
« régulés
»
où
« à
prix
maîtrisés
»,
15
%
de
logements
en
accession
sociale
et
20
%
de
logements
locatifs
sociaux),
de
l'offre
financière
et
en
particulier
du
prix
de
sortie
au
m?
des
locaux
d'activités,
des
qualités
d'insertion
architecturale
et
paysagère
du
projet
dans
son
contexte,
de
la
démarche
environnementale
et
des
performances
énergétiques
des
logements
construits,
de
la
méthodologie
du
projet
et
en
particulier
la
concertation
avec
les
riverains
et/ou
les
futurs
habitants. Le
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
sera
établi
en
fonction
du
lauréat
pour
correspondre
parfaitement
au
projet
retenu.
Ville-thorigne-fouillard.fr
==
02
99
04
54
54
Esplanade
des
Droits
de
l'Homme,
35235
Thorigné-Fouillard
Paae? Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2022
OR
IGN
E
Reçu
en préfecture
le 23/09/2022
Ï
|
.
Affiché le
FO
U
| [LA
FR
D
ID
:035-213503345-20220919-D1002022-DE
Après
en
avoir
délibéré,
M
le Guennec
ayant
quitté
la salle
pour
ne
pas
prendre
part
au
vote,
à
l'unanimité
(28/28
voix),
les
membres
du
Conseil
municipal
:
APPROUVENT
|a
procédure
mise
en
œuvre
pour
l'attribution ;
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à
lancer
et
mener
la
consultation
jusqu'à
la
proposition
d'un
lauréat
à
un
prochain
Conseil
Municipal ;
DESIGNENT
Maître
JOUFFREY,
notaire
à
Thorigné-Fouillard,
pour
la
rédaction
du
compromis
de
vente
et
de
l'acte
authentique.
Pour
extrait
conforme,
CNE-F
ut
Le
Maire,
F ©7731 77
Gaël
LEFEUVRE
SC
&
AA
Ed
\
| ©/
> \
[T{ Ur
K
NE RE
SETAALRS
ville-thorigne-fouillard.fr
su
02
99
04
54
54
Esplanade
des
Droits
de
l'Homme,
35235
Thorigné-Fouillard
Paaes Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20220919-D1002022-DE