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Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 17. delib 2021 155 Urbanisme ZAC Multi sites choix maitrise d oeuvre pour rep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en pr are le 17/12/2081
ID: 035-218503345-20211214-D1552021-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
THORIGNE FOUILLARD
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le mardi quatorze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de convocation: : Présents: Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle, BOULEAU Jocelyne, DEGUILLARD Julie, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, Mercredi 08 décembre JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET 2021 Bertrand, LETENDRE Christophe, MAHÉO Aude, MÉTAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Affichage : Virginie, RAOUL Gérard, SIMON Didier, THÉRAUD Carine, TORTELLIER' Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien, VILLARET Caroline
Du vendredi 17
décembre 2021 au
jeudi 17 février 2022
Procurations de vote et mandataires : Mme BONNAFOUS Catherine ayant donné pouvoir à M.LEJOLIVET Bertrand, M.DA CUNHA Manuel ayant donné pouvoir à Mme VILLARET Caroline, M.GEZEQUEL Damien ayant donné pouvoir à M.POINTIER Vincent, M. SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à M.LEFEUVRE Gaël, Nombre de M.STRULLU Gérard ayant donné pouvoir à M.LEFEUVRE Gaël, Mme VALLÉE Conseillers en Priscilla ayant donné pouvoir à M.NOULLEZ Sébastien exercice : 29
M.Frédéric. PIERRE est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 08 décembre 2021) - et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies. '
Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
VU la délibération 87-2021 du 28 juin 2021,
VU l'avis du bureau municipal du 6 décembre 2021,
VU lavis de la commission urbanisme du 7 décembre 2021,
Par délibération du Conseil Municipal n°87-2021 en date du 28 juin 2021, Monsieur le Maire a été autorisé à lancer la consultation de maîtrise d'œuvre en vue de la reprise des études des dossiers de création et de réalisation de la ZAC multi-sites sur la commune de Thorigné-Fouillard. Cette consultation, soumise à la procédure adaptée (article R2123-1 du code de la commande publique) puisque le marché est inférieur au seuil des procédures formalisées des marchés publics, a été réalisée sur la plateforme de Mégalis Bretagne du 20 août au 20 septembre 2021.
Le marché est conciu à prix forfaitaire. L'exécution du marché est prévue à compter de sa notification.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 035-213503345-20211214-D1552021-DE
Trois offres ont été déposées. Les plis ont été ouverts par le service marchés publics.
L'analyse financière et technique a été réalisée par les services Conformément aux critères de jugement des offres (Prix : 60% ; Qualité technique : 40%), il est proposé d'attribuer le marché au candidat classé 1er.
Après débat, le Conseil Municipal par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (C.BONNAFOUS, C.VILLARET, J.M.LE GUENNEC, M.DA CUNHA, P.VALLÉE, S.NOULLEZ et B.LEJOLIVET) :
e ATTRIBUE le marché de maîtrise d'œuvre pour la reprise des études des dossiers de création et de réalisation de la ZAC Multi sites au groupement dont le mandataire est UNIVERS pour un montant de
128 760,30 € HT.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
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