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Déliberation - 21 Delib 2022 77 Urbanisme Zac de la vigne lancement consultation restreinte
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Delib 2022 77 Urbanisme Zac de la vigne lancement consultation restreinte)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
frlOR!GNE FOUÏLARD
DELIBERATION
DU
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
vingt-sept
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
L’article
70
de
la
loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
pré
voit,jusqu’à
la
fin
de
l’état
d’urgence
sanitaire
(31
juillet
2022),
que
«
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ne
délibèrent
valablement
que
lorsque
le
tiers
de
leurs
membres
en
exercice
est
présent.
Chaque
membre
du
Conseil
municipal
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs
Date
de
convocation Mardi
21
juin
2022
Affichage: Du
jeudi
30
juin
au
mardi
30
août
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
Présents
: 24
Votants
t 27
Quorum
:10
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BONNAFOUS
Catherine,
CAÏTUCOLI
Christiane,
DACUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
DORIA
Anne,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
JOUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LEFEUVRE
Gaèl,
LEJOLIVET
Bertrand,
LETENDRE
Christophe,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
SERANDOUR
Cyril,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Cari,
TORTELLIER
Laètitia,
VALLEE
Prisciila,
VAN
CAUWELAERT
Damien
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
MAHÉO
Aude
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaèl,
Mme
PEROT
Marlène
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaèl,
M.POINTIER
Vincent
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TORTELLIER
Laètitia
Absent
excusé:
SIMON
Didier
Mme
Laétitia
TORTELLIER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
21
juin
2022)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération ont
bien
été
rem
plies.
2022-77—Urbanisme:
ZAC
de
la
Vigne—
Lancement
d’une
consultation
restreinte
des
promoteurs
pour
la
réalisation
des
lots
de
logements
collectifs
et
participatif
Elu
référent:
Gaèl
LEFEUVRE
Vu
l’avis
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
07/06/2022
Afin
de
commercialiser
les
deux
lots
de
logements
collectifs
et
participatifs
de
la
Phase
4
«
La
Réauté»
de
la
ZAC
de
la
Vigne,
la
commune
souhaite
procéder
à
une consultation
restreinte de
promoteurs
ayant une expertise,
a
minima,
dans
ce
dernier domaine.
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27JUIN
2022
vïlle-thorigne-fouillard.fr
—
02
99
04
4
54
Esplanade
des
Droits
de
l’Homme,
35235
Thorigné-Fouillard TOR1GïE- FOUÏFI
LARD
Plusieurs
candidats
se
sont
déjà
manifestés
auprès
de
la
commune, certains
présentant
même
une
faisabilité
voire
une
offre
financière.
Aussi,
il
est
proposé
que
les
sociétés
KEREDES,
COOP
DE
CONSTRUCTION
et
CAP
ACCESSION
(NDDTU:
liste
qui
peut
être
complétée) soient
destinataires
d’une
lettre
de
commande
pour
la
réalisation
des
deux
programmes
localisés
sur
le
plan
d’études
établi
par
le
Cabinet
BOURGOIS
ci-joint lot
Cl:
1100
m2
pour
environ
20
logements
libres
(avec
possibilité
de
3
logements
individuels
groupés); lot
C2
:1133
m2
pour
10
à 15
logements
participatifs.
Les
candidats
seront
invités
à
présenter
leur
offre
contenant:
-une
présentation
de
leur
société
et
des
membres
de
l’équipe
affectée
à
l’opération,
y
compris
maîtrise
d’oeuvre,
-une
liste
de références
en
habitat
participatif de
caractéristiques
proches
de
celle
attendue,
-des
plans
d’études
niveau
«
ESQUISSE
»,
-une
note
méthodologique
pour
l’accompagnement
de
la
réalisation
du
programme
de
logements
«
participatifs))
avec
indication
des
délais,
-une
note
méthodologique
relative
à
la
commercialisation
des
logements
collectifs
libres,
-leur
offre
financière
qui
ne
pourra
être
inférieure
au
montant
inscrit
au
bilan
prévisionnel
de
la
ZAC,
soit
400
350
€
HT
(réactualisé
en
mars
2022
à
487
500
€
HT)
et
étant
ici
précisé
que
seule
la
condition
usuelle
d’obtention
d’une
autorisation
d’urbanisme
purgée
de
tout
recours
sera
acceptée
au
compromis
de
vente.
Une
audition
des
candidats,
après
d’éventuelles
demandes
de complément(s),
pourra
se
tenir
préalablement
à
l’attribution.
Les
candidatures
seront
jugées
en
fonction
de
l’offre
financière,
la
densité
et
les
aspects
architecturaux. Le
cahier
des
charges
de
cession
de terrain
sera
établi
en
fonction
du
lauréat
pour
correspondre
parfaitement
au
projet
retenu.
Les
candidats
individuels
à
l’habitat
participatif
dont
la
commune
a
ou
aura
connaissance
seront
orientés
vers
le
lauréat
pour
constitution
d’un
groupe
de
volontaires.
L’attribution
à
un
seul
opérateur
des
deux
lots
a
pour
objectif
de
permettre
un
équilibre
financier
global. M.LE
GUENNEC
ayant
quitté
la
salle,
ne
prend
pas
part
au vote.
Le
Conseil Municipal,
à
l’unanimité
(27/27
voix),
APPROUVE
la
procédure
mise
en
oeuvre
pour
l’attribution
des
lots
de
logements
collectifs
et
participatifs; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
et
mener
la
consultation
jusqu’à
la
proposition
d’un
lauréat
à
un
prochain
Conseil
Municipal;
DESIGNE
Maître
JOUFFREY,
notaire
à
Thorigné-Fouillard,
pour
la
rédaction
du
compromis
de
vente
et
de
l’acte
authentique
/
c:-r’
7c2-> ‘ o
/
A
Pour
extrait conforme,
t
-
2’
Le
Maire,
H’
GaeI
LEFEUVRE
*
fr
..,
-
//
viile-thorigne-fouillard.fr
—
0299045454
Esplanade
des
Droits
de
l’Homme,
35235
Thorigné-Fouillard