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Compte-Rendu - Vote du Compte Administratif Parkings TVA de 2024 13
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vote du Compte Administratif Parkings TVA de 2024 13)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
ia Les Plus | Beaux Villages js BElÉASTel
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 26 mars 2024 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 06
L'an deux mille vingt-quatre et le 26 mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-Noëlle DANTAN, Adjointe au Maire.
Présents : Monsieur ALQUIER Jean-Pierre, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS.
Absents excusés : Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, représenté par Madame Eliane PARIS, Monsieur Vincent REYNIER, représenté par Mme Marie-Noëlle DANTAN, Madame Audrey VIGUIE-BOU représenté par Monsieur Jean-Louis BESSIERE (M. BESSIERE est absent au moment du vote).
Date de la Convocation : 14/03/2024 Date d'affichage : 14/03/2024
Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - PARKINGS TVA_ DE_2024_13
Le Conseil Municipal,
- réuni sous la présidence de Madame Marie-Noëlle DANTAN, Premier Adjoint, - délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023,
- après s'être fait présenter le budget primitif, dressé par Monsieur le Maire, qui conformément à l'article 2124.14 du CGCT, est absent au moment du vote,
- après s'être fait présenter les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Les Plus
Beaux Villages
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Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats
reportés 0 3208.92 0 29040.98 0 32249.9
Opérations
exercice 1 556.58 3 688.47 6 571.30 17 059.84 8 127.88 20 748.31
Total 1 556.58 6 897.39 6 571.30 46 100.82 8 127.88 52 998.21
Résultat de
clôture 0 5 340.81 0 39 529.52 0 44 870.33
Restes à
réaliser 0.00 0 0 0 0.00 0
Total cumulé 0.00 5 340.81 0 39 529.52 0.00 44 870.33
Résultat
définitif 0.00 5 340.81 0 39 529.52 0 44 870.33
Investissement Fonc tionnement Ensemble
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Vote : Pour : 08 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE Les Plus I A Beaux Villages
me Belästel
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Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 03/04/2024
- publication en date du: 03/04/2024