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Compte-Rendu - Vote du Compte Financier Unique Parkings TVA DE 2025 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vote du Compte Financier Unique Parkings TVA DE 2025 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 10/04/2025
afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 06
L'an deux mille vingt-cinq et le 10 avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-Noëlle DANTAN, 1ère Adjointe.
Présents : Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE-BOU.
Absents excusés : Monsieur Jean-Pierre ALQUIER, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, représenté par Mme Eliane PARIS, Madame Fabienne LANDES, M Jean-Louis BESSIERE.
Date de la Convocation : 24/03/2025 Date d'affichage : 24/03/2025
Madame Régine RIGAL a été nommée secrétaire de séance.
Vote du Compte Financier Unique - Parkings TVA_DE_2025_14
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du Service Parkings TVA de la Commune de Belcastel ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Service Parkings TVA de la Commune de Belcastel - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Voix Pour : 07 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 14/04/2025
- publication en date du: 14/04/2025