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Compte-Rendu - Vote du compte administratif Parkings TVA de 2023 018
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vote du compte administratif Parkings TVA de 2023 018)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 30 mars 2023 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 11 09
L'an deux mille vingt-trois et le 30 mars 2023, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-Noëlle DANTAN, Adjointe au Maire.
Présents: Madame Hélène BIBAL, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE-BOU.
Absents : Monsieur ALQUIER Jean-Pierre.
Date de la Convocation : 23/02/2023 Date d'affichage : 23/02/2023
Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.
Vote du compte administratif - PARKINGS TVA_ DE_2023_018
Le Conseil Municipal,
- réuni sous la présidence de Madame Marie-Noëlle DANTAN, Premier Adjoint, - délibérant à l’unanimité des membres présents et représentés sur le compte administratif de l'exercice 2022,
- après s'être fait présenter le budget primitif, dressé par Monsieur le Maire, qui conformément à l'article 2124.14 du CGCT, est absent au moment du vote,
- après s'être fait présenter les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats
reportés 0 3828.43 0 18981.78 0 22810.21
Opérations
exercice 7 088.09 6 468.58 6 376.62 16 435.82 13 464.71 22 904.40
Total 7 088.09 10 297.01 6 376.62 35 417.60 13 464.71 45 714.61
Résultat de
clôture 0 3 208.92 0 29 040.98 0 32 249.90
Restes à
réaliser 0.00 0 0 0 0.00 0
Total cumulé 0.00 3 208.92 0 29 040.98 0.00 32 249.90
Résultat
définitif 0.00 3 208.92 0 29 040.98 0 32 249.90
Investissement Fonc tionnement Ensemble
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à BELCASTEL, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les conseillers susnommés.
Acte dématérialisé,
Le Maire,
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 03/04/2023
- publication en date du: 03/04/2023