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Déliberation - Deliberation n° 2022 46 Convention avec le SDIS de lAin Mise à disposition doxygène medicinal
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 46 Convention avec le SDIS de lAin Mise à disposition doxygène medicinal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Absents : O
Exclus : O
OBJET : Convention avec le SDIS de l'Ain -
Mise à disposition d'oxygène médicinal
N°2022-46
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 27 octobre 2022
Accusé réception n° 001-210103255-
20221024-delib2022-46-DE
Du 27 octobre 2022 Ee
Publication le 28 octobré 2022
Le Maire Ç à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 24 octobre deux mil vingt-deux
Date de convocation : 18 octobre 2022
Date d’affichage : 18 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 24 octobre à 18 H 30, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal,
Maire,
Présents: Mrs PAIN Pascal, BOILEAU Pierre, BERNARD Xavier,
THOMAZET Fabien, THIEVON Yves, CHOMEL Lionel, ROSSI Jean-Yves,
HOWSE Willy, Mmes MARTEL Anne, MARCELIN Valérie,
RIGOLLET Maryse, KLEIN Aurélie, BRICAUD Maryline, BOBAND Céline,
Absent Excusé : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur Yves THIEVON
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’une bouteille
d'oxygène médicinal de 5 litres est mise à disposition par le SDIS de
l’AIN au CPINI de la commune.
La convention signée le 16 décembre 2009 est caduque.
Par délibération en date du 20/05/2022, le Conseil d'administration du
SDIS de l’Ain a approuvé les termes d’une nouvelle convention.
Afin de maintenir la prestation au profit de la commune, il convient de
signer une nouvelle convention pour une durée de 5 ans, renouvelable
par tacite reconduction pour la même durée, tant que le CPINI demeure
en activité.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de
mise à disposition d'oxygène médicinal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme, _——.
Le Maire A
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Pascal PAIN Ë À
NS
delib2022-46 Page 1