Procès Verbal - Proces Verbal cm 19 MAI 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 19 MAI 2025 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Limalonges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 19 MAI 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies, LIMALONGES

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025

Le dix-neuf mai deux mil vingt-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Limalonges, se sont réunis à 20 heures 30 dans la salle des fêtes « La Cendille », sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des collectivités territoriales, et sous la présidence de Madame Annette Machet, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 15 mai 2025

Présents : Mesdames et Messieurs : Machet Annette, Deschamps Valérie, Guillaud Philippe, Léoment Nathalie, Bouyer Nadia, Stoffel Claude, Pignoux Cécile, Albert Nicolas, Biraud Alain, Hauwaert Gaëlle, Niot Jean-Marc

Absents excusés : Machy Didier (pouvoir donné à Jean-Marc NIOT) Absents : Christian Nicolas

Secrétaire de séance : Nadia Bouyer

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 22 avril 2024 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

¼ d’heure citoyen

Environ 150 personnes étaient présentes à l’ouverture du conseil municipal, pour manifester une nouvelle fois leur mécontentement quant aux 2 projets de parcs éoliens sur la commune.

Des citoyens, des membres du conseil municipal ainsi que des membres de la famille de Mme la maire sont intervenus lors d’un débat (synthèse annexée au présent Procès- Verbal).

Projet du parc éolien de Dessé – Société SYNERDEV

2025/737-785

Annette Machet, Maire donne la parole à Nadia Bouyer, 2ème adjointe.

Mme Machet Annette Maire, est propriétaire sur la zone du projet.

Elle sort de la salle et ne prend part ni au débat, ni au vote.

Madame Bouyer rappelle qu’en application des principes de probité et de prévention des conflits d’intérêts, un conseiller municipal concerné par une affaire dans laquelle il pourrait avoir un intérêt personnel, familial, professionnel ou affectif doit se déporter, c’est-à-dire ne pas participer ni au débat, ni au vote.Dans un souci de transparence et de respect des règles déontologiques, il est demandé aux élus directement concernés ou ayant connaissance qu’un membre de leur famille est concerné de sortir de la salle. Ils seront rappelés après le vote.

La commune a été sollicitée par la société Synerdev dont le siège social se situe 11 rue Court de Gebelin 30 000 Nîmes, spécialisée dans le développement de projets d’énergies renouvelables, en vue d’étudier la faisabilité de l’implantation d’un parc éolien sur le territoire communal. Cette société a démarché les propriétaires et les exploitants agricoles avant d’informer la mairie de ces démarches.

Le projet en est aujourd’hui à un stade préliminaire.

Il consiste à l’implantation 3 à 5 éoliennes de 180 m en parallèle de celles déjà installées (entre le parc actuel et les villages de Chez Brunet, Chez Pintureau et Dessé). Si le projet devait aboutir les nouvelles éoliennes seraient par conséquent plus proche des maisons. Ce secteur est déjà très impacté par la proximité du parc éolien de WPD, de la N10, de la ligne LGV et la covisibilité des parcs d’éolien construits ou autorisés

Par 10 voix contre et 1 voix pour (10 votants + 1 pouvoir), le conseil municipal marque clairement son opposition à ce projet.

Projet de parc éolien Limalonges/Montalembert - Volkswind

2025/738-786

Mme Machet Annette Maire de la commune a un lien financier avec le projet, Mme Leoment Nathalie exploite des terres situées dans la zone du projet, des membres de la famille de M Guillaud Philippe sont propriétaires sur la zone du projet) Ils sortent de la salle et ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Nadia Bouyer, 2ème adjointe prend la parole et explique que la commune a été sollicitée par la société Volkswind dont le siège social se situe au 45 rue du Cardinal Lemoine 75 005 PARIS, spécialisée dans le développement de projets d’éoliens, en vue d’étudier la faisabilité de l’implantation d’un nouveau parc éolien sur le territoire communal. Cette société a démarché les propriétaires et les exploitants agricoles

Le projet en est aujourd’hui à un stade préliminaire.

Il consiste à l’implantation 4 à 6 éoliennes de 200 m dans la plaine entre le Bourg et le Horst de Montalembert. Ce secteur est déjà impacté par la proximité de la N10, la ligne LGV et la covisibilité de nombreux parcs éoliens construits ou autorisés

A l’annonce du projet, la population, à travers une pétition et sa présence au conseil municipal du 19 avril et d’aujourd’hui, montre son hostilité à l’implantation de nouvelles éoliennes.

Par 8 voix contre et 1 voix pour (8 votants + 1 pouvoir) le conseil municipal marque clairement son opposition à ce projet.Eolien : futurs projets

2025/739-787

Nadia Bouyer, 2ème adjointe donne les informations suivantes :

Considérant que la commune de Limalonges a sur son territoire 5 éoliennes et que leur remplacement par des modèles plus puissant sans être plus haute pourra être étudié,

Considérant que 4 parcs photovoltaïques au sol situés en zone d’accélération sont à l’étude ou en construction sur le territoire pour une surface au sol d’environ 37 hectares,

Considérant l’importante covisibilité avec les parcs éoliens déjà construits ou en construction ou ayant obtenu les autorisations administratives

Considérant que l’implantation d’éoliennes supplémentaires porterait gravement atteinte au cadre de vie, au paysage et à la qualité de vie des habitants.

Considérant l’hostilité de la population aux projets éoliens

Considérant que la production énergétique renouvelable attendue sur le territoire communal (5 éoliennes, 4 parcs photovoltaïque au sol, ombrière du centre routier) est de 67 000 mégawatts soit l’équivalent de 6000 foyers (maison avec chauffage),

Le conseil municipal vote par 9 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, pour qu’il ne soit pas inscrit dans le PLUi-H en cours d’élaboration de zone Aeol sur le territoire communal à l’exception du parc éolien déjà existant et dans la limite de 50 m autour de chaque éolienne.

Parc photovoltaïque au sol

2025/739-788

Annette Machet informe l’assemblée d’une demande d’avis pour d’éventuels projets de panneaux photovoltaïques sur des terrains situés avant le pont de St Saviol (parcelles ZM n° 115-116-117-118)

Ces terrains sont dans la zone de protection des bâtiments historiques (Dolmen de la Pierre Pèse et Tumulus des Nouverteils)

Le conseil municipal vote par : 6 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention pour qu’il soit inscrit dans le PLUih en cours d’élaboration de zone permettant la construction de parc photovoltaïque au sol sur les parcelles ZM 115-116-117-118 en plus des zones d’accélération définies par la délibération 2023/646-702 du 6 novembre 2023.

Dénomination de la place de la Caillaude

2025/740-789

Madame le maire informe l’assemblée que la dénomination d’une voie ou d’un bâtiment public relève de la compétence du conseil municipal, et que les noms ne doivent pas être de nature à porter atteinte à l’ordre public.Elle propose de renommer la place de la Caillaude.

Considérant qu’en face du parking de la Caillaude, habitait Monsieur Roger Auvin le doyen des français pendant presque 3 ans, et âgé de 111 ans à la date de son décès (13/10/2019), Madame le maire propose de renommer la place de la Caillaude ainsi : « Place Roger Auvin ».

Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.

Marché public : Construction Logement locatif : avenant n° 1 lot n° 6

2025/740-790

Madame le maire informe le conseil municipal qu’au cours des travaux, il a été décidé d’effectuer des modifications suivantes :

Travaux en plus : crédence 20 cm

Travaux en moins : appareils ménagers (lave vaisselle – frigo – congélateur – micro- ondes)

Entreprise attributaire : SARL BOURDEAU (Celles sur Belle) Lot n° 6 menuiseries intérieures…

Montant du marché initial : 26 696.08 € HT / 32 035.30 € TTC

Montant Avenant n° 1 : - 510.00 € HT - 612.00 € TTC

Total : 26 186.08 € HT / 31 423.30 € TTC

Le conseil municipal autorise Mme le maire à signer l’avenant n° 1 au marché public de travaux.

SEOLIS et GEREDIS : redevance pour occupation du domaine public

2025/740-791

Madame le maire informe l’assemblée que l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz et d’électricité donne lieu à paiement d’une redevance d’occupation du domaine public.

Ces redevances, s’élève à :

SEOLIS (Gaz) : 154 €

GEREDIS / ENEDIS (électricité) : 113.40 €

Le conseil municipal donne un avis favorable pour percevoir cette redevance (11 voix pour et 1 abstention)

Association foncière et rétrocession des terrains : modification de la délibération

2025/741-792

Madame le maire informe le conseil municipal qu’il convient de modifier la précédente délibération n° 2025/733-783 en ajoutant :Autorise Monsieur le 1er adjoint à signer l’acte à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative.

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.

Nomination d’un déontologue

2025/741-793

Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de renouveler la désignation de Monsieur Jean-Guy DINET comme référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal

- de préciser que Monsieur Jean-Guy DINET exercera ses missions jusqu’au 30 juin 2026 - de préciser que Monsieur Jean-Guy DINET percevra une indemnité fixée à 80 € par dossier tels que prévus par l’arrêté du 6 décembre 2022 (n° IOMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.

- le référent déontologue pourra être saisi par mail : referent.deontologue@amg33.fr - le référent déontologue aura l’obligation du secret professionnel et devra répondre aux saisines dans des délais raisonnables.

Devis

BTPGT (Villejésus 16) : travaux de voirie VC cimetière de Montalembert (ce chemin est limitrophe avec la commune de Sauzé Entre Bois. Il reste à charge pour la commune de Limalonges :

2 054.00 €

Avis favorable (11 voix pour / 1 abstention)

Divers

1- Commission salle des fêtes : 16 juin à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 30

La secrétaire de séance

Nadia Bouyer