Procès Verbal - Proces Verbal cm 15 JUILLET 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 15 JUILLET 2025 Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Limalonges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 15 JUILLET 2025)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques, LIMALONGES

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2025

Le quinze juillet deux mil vingt-cinq, les membres du conseil municipal de la commune de Limalonges, se sont réunis à 20 heures 30 dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des collectivités territoriales, et sous la présidence de Madame Annette Machet, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 7 juillet 2025

Présents : Mesdames et Messieurs : Machet Annette, Deschamps Valérie, Guillaud Philippe, Léoment Nathalie, Bouyer Nadia, Stoffel Claude, Albert Nicolas, Biraud Alain, Hauwaert Gaëlle, Niot Jean-Marc

Absents excusés :

Absents : Christian Nicolas Machy Didier , Pignoux Cécile

Secrétaire de séance : Valérie Deschamps

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 19 mai 2024 est adopté à majorité. Seule l’annexe est refusée par la maire Annette Machet.

ORDRE DU JOUR

¼ d’heure citoyen

A l’ouverture du conseil, environ 70 personnes, en partie membres du Collectif « Bien vivre à Limalonges » étaient présents pour le ¼ d’heure citoyen.

Le collectif s’oppose à tout nouveau projet éolien sur Limalonges et se mobilise suite à la prospection pour 2 nouveaux parcs sur la commune.

En réaction au mot du maire dans le bulletin municipal (annexe 1) et au refus de Madame la maire d’un droit de réponse dans ce même bulletin, une représentante du collectif, après avoir rappelé que le bulletin municipal n’est pas une tribune de Mme la maire, donne lecture du droit de réponse (annexe 2).

Le Collectif pose plusieurs questions :

• Avez-vous plusieurs identités Mme la maire ?

• Quel est votre projet prioritaire entre votre vie privée et celui de représentant de la commune ?

• Comment retrouvez votre confiance ?

Madame la maire : « J’ai signé à titre privé. Je m’appelle toujours Annette Machet, j’ai toujours suivi l’avis du conseil… » « je fais ce que je veux chez moi »

Ces propos ont suscité une vive réaction. Les citoyens ont évoqué les nuisances potentielles du projet (pollution sonore, visuelle, perte de patrimoine), rappelant que les décisions individuelles peuvent entrainer des répercussions collectives.

Madame la maire a tenté de justifier sa décision en évoquant ses enfants, ce qui a provoqué de nouvelles réactions : « Tu agis pour ton héritage au détriment du notre »Lorsqu’il lui a été demandé si elle envisageait de retirer sa signature, Mme la maire a répondu par la négative.

Interrogée sur l’impact de la pétition citoyenne (375 signatures), Mme la maire a remis en cause sa légitimité en ces termes :

« Il y a des signatures d’Anglais, ça ne compte pas, car ils ne sont pas inscrits sur la liste électorale ».

Cette déclaration a suscité une vive réaction de l’assistance. Plusieurs habitants ont dénoncé une exclusion injustifiée de résidents étrangers, pourtant pleinement intégrés à la vie locale.

Gaelle Hauwaert, conseillère municipale, devant autant de désinvolture et d’insolence de la part de Mme la maire, donne sa démission du conseil municipal.

Claude Stoffel, conseiller municipal, donne également sa démission en souhaitant une bonne fin de mandat à Mme la maire, qui lui répond en tenant des propos injurieux envers lui, tel que « tu es un enfoiré » ! (Claude Stoffel souhaitait que cela soit noté dans le compte rendu de ce conseil).

Ce propos a provoqué une réaction d’indignation immédiate de l’assemblée et la sortie de la salle par une majorité de citoyens accompagnant les conseillers démissionnaires.

21 h 20 :

Gaëlle Hauwaert, Claude Stoffel annoncent leur démission et sortent de la salle, avant l’ordre du jour.

Philippe Guillaud sort également de la salle ne souhaitant pas assister à cette réunion

21 h 25 :

Deux administrés de La Crouzille souhaitent avoir des explications concernant des aménagements prévus sur le village de la Crouzille pour réduire la vitesse des voitures, n’ayant pas été informés ni de la demande de certains habitants de la La Crouzille, ni de la réunion sur site de la commission voirie pour étudier les solutions d’aménagement.

Cimetière – aménagement des allées : travaux supplémentaires

Devis : décapage des allées, et évacuation en décharge / fourniture et mise en place de matériaux calcaire… :

SAS BARRE : 8 153.42 €

Le devis est accepté à l’unanimité.

Sécurité dans les villages – achat panneaux et demande de subvention

2025/745-794

Madame le maire présente :

1. le projet de mise en sécurité des villages de La Crouzille et de Dessé, par la mise en place de coussins berlinois et une signalisation adéquate.

2. le devis de RIC Collectivités pour un total de 13 382.07 € TTC

Après étude du projet, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet et décide :1. D’adopter le plan de financement suivant :

Signalisation La Crouzille : 2 160.79 €

Coussins berlinois La Crouzille : 2 258.83 €

Signalisation Dessé : 4 444.79 €

Coussins Berlinois Dessé : 4 517.66 €

TOTAL : 13 382.07 € TTC 11 151.73 € HT

Subventions :

Amendes de police : 3 345.52 € 30 % du montant HT

FSD : 5 575.86 € 50 % du montant HT

Autofinancement : 4 460.69 €

2. De solliciter une subvention Fond de Solidarité Départemental auprès du Département des Deux Sèvres

3. De solliciter une subvention « amende de police » auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres

4. De donner l’autorisation à Madame le maire de signer les dossiers de demande de subvention et toutes les pièces afférentes au dossier.

Divers

• Maison d’habitation du lotissement la Balade : pas de candidature pour le moment (en ligne depuis le 26/06/25)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 15

La secrétaire de séance

Valérie DeschampsAnnexe n°1

LE MOT DU MAIRE Chers concitoyens

Comme chaque année, au regard des épisodes de canicules enregistrés les années passées, il reste nécessaire de sensibiliser l’ensemble de la population aux risques sanitaires liés aux fortes chaleurs, avec une attention particulière pour les personnes les plus âgées. Santé Publique France invite les personnes vulnérables de 65 ans et plus à s’inscrire sur les registres municipaux de la commune, s’ils ne l’ont pas déjà fait, afin que la mairie puisse s’assurer qu’elles vont bien en cas de canicule ou intervenir si besoin.

Au titre de la vérification de fonctionnement et d’entretien des dispositifs d’assainissement individuel des eaux usées domestiques et au regard de la loi, la communauté de communes va procéder au cours du troisième trimestre 2025 au contrôle périodique de 50 installations existantes sur la commune de Limalonges avec le concours de la Société « Génie de l’Eau ». Les propriétaires en seront informés. Ils doivent prendre toutes les dispositions afin de rendre le contrôle possible et dégager l’ensemble des accès aux ouvrages. Réservez-leur un bon accueil. Je vous remercie. Suite à la réunion de conseil du 19 mai, je tiens à vous dire quelques mots sur le sujet du « non éolien » revendiqué par un bon nombre d’habitants. A ce conseil, les projets éoliens ont été votés « contre » sur les deux zones : la plaine de Montalembert et Dessé.

Pour les personnes qui ne connaissent pas comment est mené un projet éolien par un promoteur, voici dans les grandes lignes les différentes étapes :

Dans un premier temps, le promoteur contacte les propriétaires des plaines où il envisage d’implanter un parc éolien et signe des conventions avec les propriétaires intéressés. Pour que le projet soit viable, il faut que minimum 70% de la surface de la zone désignée soit signée en ce sens ;

Il contacte par la suite l’exploitant des terres si celles-ci sont mises en location fermage pour obtenir son accord et lui faire signer également une convention ;

Le promoteur lance une étude pour analyser les vents dans cette zone à l’aide d’un mât muni de capteurs de vent (étude ayant une durée d’environ 2 ans) ;

Si cette étude est favorable, le promoteur poursuit ses études et son projet de parc éolien, c’est seulement à cette étape que le promoteur se rapproche du conseil municipal de la mairie pour obtenir son avis.

Nous sommes donc aujourd’hui aux prémices de ces projets.

Je comprends tout à fait et respecte les personnes qui sont contre les projets éoliens, mais la dérive qu’a prise la situation avec des commentaires irrespectueux à mon encontre et à l’encontre de mes enfants n’est pas tolérable. En effet, dans la pétition ou les articles médiatiques (journaux et TV), de fausses informations ont circulé à mon sujet.

J’ai bien signé une convention fin mars sur mes terres en lien avec mes enfants à titre privé avec Volkswind comme beaucoup d’autres propriétaires terriens sur la zone de Montalembert. Sur Dessé, je n’ai pas eu vent du projet avant le 5 mai, date à laquelle Synerdev est venu présenter son projet à la mairie.

Je n’ai en aucun cas engagé la commune en signant car c’est la société Volkswind qui est « le maître du projet », et à ce stade les études n’ont pas encore débuté pour savoir si le projet aura lieu. Je rappelle que de façon régulière l’avis de la commune est demandé après les études. Devant cette situation inhabituelle, j’ai préféré avoir l’avis du Conseil dès à présent. Le vote s’est révélé défavorable sur les deux zones comme je l’ai noté plus haut.

Depuis que je suis maire, j’ai toujours eu à cœur de défendre les intérêts de la commune et ce n’est pas aujourd’hui que cela va changer. Je n’ai jamais rien caché au Conseil des affaires transmises à la mairie, et je suis toujours allée dans son sens. Je transmets les informations en temps et en heure. Je tenais à exprimer ces quelques mots car je n’admets pas que certaines personnes aillent trop loin en me dénigrant comme elles l’ont fait, malgré le vote défavorable du Conseil contre les éoliennes. Le combat contre les éoliennes doit être dirigé contre les porteurs de projet. Je reste à votre disposition jusqu’à la fin de mon mandat. Les permanences des 1er et 3ème samedi des mois de juillet et août sont annulées et nous les reprendrons en septembre. Nous sommes bien entendu à votre écoute et si vous avez besoin, prenez RV au secrétariat et nous vous recevrons sans problème.

Vous exprimant toute ma considération, Je vous souhaite de bonnes vacances d’été. Annette MACHET, maireAnnexe n° 2

DROIT DE REPONSE AU MOT DU MAIRE

DE MADAME MACHET

Madame le Maire,

Nous faisons suite « au mot du Maire » publié dans la plume de la Cendille de juillet 2025. Le "Nous" représente le Collectif « bien vivre à Limalonges » qui s'est créé sur la commune de Limalonges et qui porte la voix de la majeure partie de vos Administrés. Celui-ci revendique le "non à tous les nouveaux projets de parcs éoliens. La participation de la commune aux nouvelles énergies est déjà suffisante.

Les valeurs de notre Collectif sont le dialogue, la transparence, la loyauté, la confiance et le bien vivre dans notre commune.

*Le dialogue : il est la base pour se comprendre et avancer dans une démocratie. Alors oui Madame le Maire écoutez notre réponse.

*La transparence, la loyauté et la confiance : vous évoquez dans ce communiqué comment est mené un projet éolien par un promoteur. Vous omettez plusieurs paramètres :

- En 2023, vous signez en tant que Maire avec la majorité du conseil municipal une délibération ne définissant pas de zone d’accélération pour l’énergie renouvelable éolienne en raison de leur nombre important.

En 2024, vous avez adopté en conseil communautaire le PCAET qui définit Limalonges en zone d’exclusion de l’éolien.

En septembre dernier vous avez voté contre un nouveau parc éolien situé sur les communes de Lorigné, Valdelaume et la Forêt de Tessé.

Toutefois lorsqu'un promoteur vous contacte à titre privé, vous décidez de renier vos engagements de maire au profit de votre intérêt personnel.

Avez-vous plusieurs identités Madame le Maire ?

Quel projet a été prioritaire pour vous ? Le personnel ou le collectif ? Votre patrimoine ou l'intérêt général de la commune ?

Vous avez évoqué lors du précèdent ¼ d'heure citoyen (en juin), que vous aviez le droit de faire ce que vous voulez chez vous. Fort heureusement, il y a des règles, des lois qui favorisent le vivre ensemble et respectent la communauté.

C'est d'ailleurs le fondement de votre fonction que de les faire respecter.

Est-ce à dire que vous pouvez revenir sur d'autres projets déjà signés de votre main sans en aviser le conseil ?

Vous avez fait le choix de ne pas informer immédiatement la commune qu'un promoteur contactait les habitants c'est fortuitement que certains membres du conseil municipal ont eu connaissance de cette situation (en mai 2025).

Vous vous positionnez en tant que victime alors que vous êtes à l'origine du conflit vousopposant à la majorité des limalongeois. Le respect et la loyauté sont des valeurs inhérentes à votre fonction.

C'est ainsi que l'on acquiert la confiance.

Un élu ne doit-il pas être un modèle ?

Les faits rien que les faits : dans les 2 derniers ¼ d'heure citoyens, le premier en mai dans la salle du conseil qui ne pouvait pas accueillir l'ensemble des habitants présents, le deuxième dans la salle de la Cendille où 150 habitants étaient présents. Contrairement à vos propos, il n'y a eu aucunes dérives ni de commentaires irrespectueux, ni de fausses informations à votre sujet ou à l'encontre de vos enfants.

Il y a eu des questions, des interrogations et des incompréhensions légitimes posées, toujours sans réponses factuelles de votre part.

On aurait pu penser qu'avec autant de monde dans la salle, autant de désappointement face à votre comportement, des dérives auraient pu arriver, que nenni ! Soyez fière des habitants, ils le méritent face au désarroi collectif ressenti ils sont restés dignes !

Comme vous le citez, le combat contre les éoliennes doit être dirigé contre les porteurs du projet. Bien évidemment notre engagement en tant que collectif ne s'arrête pas à relater les incohérences de votre comportement mais nous menons également de multiples actions auprès des porteurs de projets et des autorités régionales compétentes.

Il était si facile pour vous de renvoyer le promoteur et de lui rappeler la position préalablement signée en 2023.

Aujourd'hui le climat au sein du conseil municipal est irrespirable, aux dires de la plupart des conseillers. Que pensez-vous faire Madame le Maire pour rétablir un dialogue ?

Comment pensez-vous reconquérir la confiance de la population ?

Puisque vous dites et écrivez "rester à notre disposition jusqu'à la fin de votre mandat", agissez Madame le Maire en ce sens.

Les faits rien que les faits.

Nous souhaitons que l'harmonie revienne dans notre village. Cela est simple, renoncez à votre projet pour l'intérêt de tous.

A Limalonges, le 12 juillet 2025

le Collectif bien vivre à Limalonges

Mail : collectif.limalonges79@outlook.fr

An english version of this document is available : email

mailto:collectif.limalonges79@outlook.fr