Compte-Rendu - reunion du 13 mai 2024

Documents similaires

Déliberation - reunion du 9 mai 2022

unknown - reunion du 13 mai 2019

Compte-Rendu - reunion du 13 mai 2019

Compte-Rendu - reunion du 10 mai 2021

Compte-Rendu - reunion du 13 decembre 2021

Compte-Rendu - reunion du 12 mai 2016

Compte-Rendu - reunion du 13 janvier 2020

unknown - reunion du 15 mai

Compte-Rendu - reunion du 13 fevrier2017

unknown - reunion du 13 mars

Compte-Rendu - reunion du 13 mai 2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 13 mai 2024)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Éducation, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE JARZE VILLAGES DU 13 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de mai à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs BEAUDOIN, HEUVELINE, JOUSSAUME, LEGRAND, BERARDI, PRAIZELIN, GOURDON, COURCELLE, LOISON, CHAPON, BELLARD, EDIN, LINARD, GUILLEUX, MAUXION.

Absents excusés : Mme Vanessa CULLERIER donne pouvoir à Mr Marc BERARDI

Mme Jennifer JOBERT

David LUCIEN donne pouvoir à Dominique CHAPON

Mr Thierry Le MARREC

Absents : Mr André CONGNARD

Mme Raphaelle DESPLATS

Mme Pauline BEAUDOIN

Mr Jérôme TUFFIER

Secrétaire de séance : Mr Cédric JOUSSAUME

Observation sur le dernier compte-rendu : Néant

Présentation du service Développement Economique de la CCALS par le Vice-Président, Mr Olivier

CAILLEAU.

1– ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA CCALS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de lancer un marché public concernant des travaux d’entretien de la voirie.

Afin de réduire les coûts, Madame le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes acté par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Pour cela, il convient de conclure une convention constitutive du groupement de commandes.

Madame le Maire expose :

Vu les articles R2123-1, R2123-4, R2123-5 et R2123-6 du Code de la commande publique relatifs aux conditions de recours à une procédure adaptée et aux règles applicables, Vu les articles R2162-1 à R2162-6, et les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres,

Convocation : 06/05/2024

Affichage : 16/05/20242

Vu les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres à bons de commande,

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique autorisant les collectivités à créer des groupements de commandes,

Vu l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de lancer une consultation afin de pouvoir procéder à des travaux de voirie, Considérant qu’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire apparaît être la forme de marché la plus adaptée au besoin,

Considérant que ce marché public aura une durée de 4 ans,

Considérant que la constitution d’un groupement de commandes permet la mutualisation de la procédure de marché public et ainsi de participer à des économies sur les achats,

Considérant que l’accord-cadre est composé des lots, caractéristiques et montants suivants :

Considérant que le président de la commission d'appel d'offres est le représentant du coordonnateur du groupement.

Madame le Maire propose au Conseil municipal :

1) d’approuver l’adhésion au groupement de commandes ;

2) d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe coordonnateur du groupement et l’habilitant à lancer et signer le marché et toutes pièces connexes selon les modalités fixées dans cette convention ;

3) De l’autoriser ou son représentant à signer l’acte d’adhésion à la convention de groupement ;

4) de désigner Madame Elisabeth MARQUET représentant titulaire de la commune de JARZE VILLAGES lors de la commission d’appel d’offres ;

5) de désigner Monsieur Jean-Pierre BEAUDOIN représentant suppléant de la commune de JARZE VILLAGES lors de la commission d’appel d’offres

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

Lot Forme de l’accord- cadre

Minimum annuel

€ HT

Maximum

annuel

€ HT

Lot 1 : Travaux d’entretien et de

réparation de voirie (enduits) Bons de commande Sans minimum 490 000,00

Lot 2 : Création et réfection de voirie Bons de commande Sans minimum 635 000.00

Lot 3 : Curage de fossés Bons de commande Sans minimum 250 000.00

TOTAL ANNUEL Sans minimum 1 375 000.00

TOTAL GLOBAL

(Sur toute la durée du marché) Sans minimum 5 500 000.003

2 – AFFAIRES SCOLAIRES

Madame Nathalie LEGRAND présente les bilans soumis à la commission des Affaires Scolaires le 15 avril

2024.

2-1 Bilan de l’accueil périscolaire pour l’année 2023 et tarifs pour l’année scolaire 2024/2025

✓ Bilan 2023 de l’Accueil Périscolaire (APS)

✓ Tarifs 2024/2025 de l’Accueil Périscolaire

Lors de la commission des affaires scolaires, il a été décidé d’augmenter les tarifs selon le quotient familial

des familles :

APS

Charges coût quantité coût quantité

Salaires 65 980 € 3835 69 681 € 3893 75 627 € 4000

Mise à Disposition agents CCALS 11 423 € 581 10 997 € 581 13 544 € 595

Frais secrétariat 1 519 € 1 550 € 1 581 €

Téléphone/Internet 936 € 936 € 955 €

Produits entretien 3 873 € 5 171 € 4 310 €

Electricité 1 382 € 7657 1 658 € 8871 2 361 € 7710

Eau 301 € 112 273 € 107 529 € 175

Chauffage/Gaz 3 056 € 57983 2 200 € 39137 4 845 € 32634

Maintenances/Assurance/vitres 496 € 571 € 432 €

Gouters 799 € 1839 2 116 € 9247

Achats 1 545 € 1 674 € 2 100 €

TOTAL CHARGES 90 511 € 95 510 € 108 400 €

Produits

CEJ CAF 580 €

Bonus Territoire 3 822 € 25478 3 143 €

PSO CAF 14 846 € 28 772 heures* 15 158 € 29375 heures 14 820 € 27815.75

Participation familles 33 935 € 15 280 permanences 37 051 € 15 662 permanences 39 354 € 14855

TOTAL PRODUITS 49 361 € 56 031 € 57 317 €

RESTE A CHARGE 41 149 € 45% 39 479 € 41% 51 083 € 47%

année 2021 année 2023 année 2022

Quotient

Familial

Augmentation

décidée par la

commission

Tarif de la

1/2h

Tarif plage

entière

matin (1h15)

Tarif plage

entière soir

(2h15)

augm° par

1/2 h

<336 3% 0.58 € 1.45 € 2.61 € 0.02 €

337-600 3% 0.80 € 2.00 € 3.60 € 0.02 €

601-1000 4% 1.10 € 2.75 € 4.95 € 0.04 €

1001-1400 4% 1.13 € 2.83 € 5.09 € 0.04 €

1401-1800 5% 1.23 € 3.08 € 5.54 € 0.06 €

>1800 5% 1.31 € 3.28 € 5.90 € 0.06 €

HC <600 5% 1.31 € 3.28 € 5.90 € 0.06 €

HC>600 5% 1.58 € 3.95 € 7.11 € 0.08 €4

Décision du Conseil Municipal : Après délibération, le Conseil Municipal valide les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année 2024/2025.

2-2 Bilan de la pause méridienne pour l’année 2023 et tarifs pour l’année scolaire 2024/2025

➢ Bilan 2023 de la Pause Méridienne

➢ Tarifs 2024/2025 de la pause méridienne

Vu l’augmentation du reste à charge pour la commune (53 % pour la commune et 37 % pour les familles),

la commission décide à nouveau de réviser les tarifs de la pause méridienne avec pour objectif de limiter

la participation communale à un taux de 50 % maximum (objectif sur 2 années fixé en 2022) et d’avoir une

répartition des encaissements par tranche cohérente :

✓ Proposition tarifs forfaits Pause Méridienne année scolaire 2024/2025

PAUSE MERIDIENNE

Charges coût quantité coût quantité coût quantité

Salaires 188 194 € 10018 193529 10770 195 527 € 10185

Mise à Disposition agents CCALS 23 284 € 1145 17635 1145 22 229 € 958

Restoria (repas) 82 303 € 37637 96650 36993 105 547 € 37341

Pain 2 273 € 2706 2 196 €

Produits entretien 4 842 € 6464 5 388 €

Electricité 1 067 € 5694 1020 7500 2 178 € 7054

Eau 602 € 223 546 241 1 057 € 351

Chauffage/Gaz 3 746 € 71 2696 47970 5 939 € 39999

maintenances/vitres/assurance 601 € 715 440 €

Frais de secrétariat 1 519 € 1550 1 581 €

Achats 991 € 2840 2 223 €

TOTAL CHARGES 309 421 € 129% 326 351 € 105% 344 304 € 106%

Produits

Bonus Territoire 5025 33501 5 704 €

PS CAF 17 554 € 34 018 h* 17 287 € 33 501 h 26 917 € 50 521

Participation familles 124 741 € 37637 repas 129 643 36 993 128 972 € 37 341

TOTAL PRODUITS 142 295 € 151 955 € 161 594 €

RESTE A CHARGE 167 126 € 54% 174 396 € 53% 182 710 € 53%

année 2021 année 2023 année 2022

Quotient

Familial

Augmentation

décidée par la

commission

Tarifs repas

2023/2024

Tarifs repas

2024/2025

Augmentation

par repas

<336 3% 2.83 € 2.91 € 0.08 €

337-600 3% 3.02 € 3.11 € 0.09 €

601-1000 4% 3.43 € 3.57 € 0.14 €

1001-1400 4% 3.57 € 3.71 € 0.14 €

1401-1800 5% 3.79 € 3.98 € 0.19 €

>1800 5% 3.95 € 4.15 € 0.20 €

HC <600 5% 4.00 € 4.20 € 0.20 €

HC >600 5% 5.00 € 5.25 € 0.25 €5

Décision du Conseil Municipal : Après délibération, le Conseil Municipal valide les tarifs de la pause méridienne pour l’année 2024/2025.

2-3 Coût de fonctionnement pour les élèves de l’élémentaire et de la maternelle pour l’année 2024

Après avoir pris connaissance des frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

publiques, Madame le Maire propose d’arrêter comme suit le coût de fonctionnement :

➢ Coût d’un élève en maternelle : 1585 €

➢ Côut d’un élève en élémentaire : 432 €

Quotient

Familial repas

Forfait

1j/sem

Forfait

2j/sem

Forfait

3j/sem

Forfait

4j/sem

augm° par

repas

<336 2.91 € 9.97 19.93 29.90 39.87 0.08 €

337-600 3.11 € 10.65 21.30 31.96 42.61 0.09 €

601-1000 3.57 € 12.23 24.45 36.68 48.91 0.14 €

1001-1400 3.71 € 12.71 25.41 38.12 50.83 0.14 €

1401-1800 3.98 € 13.63 27.26 40.89 54.53 0.19 €

>1800 4.15 € 14.21 28.43 42.64 56.86 0.20 €

HC <600 4.20 € 14.39 28.77 43.16 57.54 0.20 €

HC >600 5.25 € 17.98 35.96 53.94 71.93 0.25 €

Repas adulte 5.67 €

2021 2021 2022 2022 2023 2023 Charges école élémentaire consommation consommation - € consommation Chauffage (gaz) 6 326.56 € 120031 4 553.85 € 81019 10 029.77 € 67556 Electricité 1 966.08 € 10602 2 516.32 € 13165 3 762.35 € 12174 Eau 1 167.25 € 441 1 128.56 € 424 300.50 € - 36 téléphone 457.92 € 468.77 € 473.12 € produits entretien 5 181.38 € 6 647.77 € 5 541.15 € Personnel 24 175.87 € 1455 27 044.99 € 1563 26 785.13 € 1472 Budget des écoles 10 080.00 € 9 259.26 € 8 206.36 € location photocopieur et maintenance info 2 276.27 € 2 327.75 € 2 683.55 € assurance bâtiment 373.50 € 398.90 € 376.49 € maintenance (elect/extincteurs/chaudière) 354.45 € 405.58 € 418.57 € entretien vitres 413.71 € 620.70 € 316.80 € TOTAL CHARGES ELEM. 52 772.99 € 55 372.45 € 116% 58 292.79 € 105%

EFFECTIF ELEMENTAIRE AU 31/12/2023 132 121 135 Prix revient ELEM. 400 € 458 € 432 € Charges école maternelle

Chauffage (gaz) 5 974.31 € 113348 4 300.30 € 76508 9 471.33 € 63795 Electricité 2 365.45 € 13056 2 670.45 € 13984 3 816.87 € 12311 Eau 689.74 € 261 708.85 € 283 196.59 € - 23 téléphone 305.28 € 294.43 € 309.52 € produits entretien 4 894.50 € 6 279.68 € 5 234.35 € Personnel 100 148.67 € 5022 111 441.55 € 5330 101 561.56 € 4775 Budget des écoles 6 720.00 € 5 815.74 € 5 368.64 € location photocopieur et maintenance info 1 517.51 € 1 476.03 € 1 755.59 € assurance bâtiment 291.00 € 310.79 € 293.33 € maintenance (elect/extincteurs/chaudière) 360.09 € 413.64 € 464.07 € entretien vitres 448.19 € 672.43 € 343.20 € TOTAL CHARGES MATER. 123 714.74 € 134 383.89 € 110% 128 421.86 € 96%

EFFECTIF MATERNELLE AU 31/12/2023 88 76 81 Prix revient MATER. 1 406 € 1 768 € 1 585 €6

Décision du Conseil Municipal : Après délibération, le Conseil Municipal accepte ces coûts de

fonctionnement.

2-4 Participation aux frais de scolarité et de cantine 2023/2024 de la commune de Marcé

Madame le Maire propose de verser une participation à la commune de Marcé, afin de prendre en

charge pour les élèves de Jarzé Villages qui y sont scolarisés :

➢ Les frais de fonctionnement 2023/2024 de l’école, soit un montant de 1 069 € pour un enfant de

maternelle et de 256 € pour un enfant d’élémentaire.

Cinq enfants de Jarzé Villages sont concernés : 4 élèves en élémentaire (3 de Beauvau et 1 de Chaumont)

et 1 élève en maternelle (Beauvau) soit un montant total de 2093 €.

➢ Les frais de restauration à hauteur de 1.45 € par repas.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces participations.

3 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX DES INSTALLATIONS CABLEES NECESSAIRES A LA RECEPTION DES EMISSIONS AUDIOVISUELLES SUR LA COMMUNE DE LUE-EN- BAUGEOIS POUR L’ANNEE 2024

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette prestation et de l’autoriser à signer la

convention pour 2024 avec la société ANTENNE ANJOU NUMERIQUE, située 51 rue de la Chataigneraie à

Bouchemaine, laquelle s’engage à :

- assurer les travaux de réparations courantes, nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement du

matériel destiné à la réception des émissions audiovisuelles installé sur la commune de Lué-en-Baugeois

(câble).

- effectuer une visite annuelle, annoncée au préalable à la commune, dans le courant du troisième

trimestre, lors de laquelle il serait procédé à :

1) La vérification de la fixation et de l’orientation des antennes,

2) La vérification des contacts des coupleurs et répartiteurs,

3) Au contrôle du fonctionnement mécanique et électronique des amplificateurs

4) L’exécution des réparations et le remplacement de matériels nécessaires au bon fonctionnement de

l’installation, dus à l’usure normale ou au vieillissement (non compris fourniture)

- Forfait annuel : 3 600 € TTC (pour 100 prises)

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

4 - INFORMATIONS DIVERSES

• Aire de loisirs de Jarzé : 2 jeux sont fermés, une réflexion est en cours pour un remplacement rapide

avec une enveloppe prévisionnelle de 35 000 €.7

• Fête du muguet de Lué du 5 mai : 270 participants à la course en faveur de la Ligue contre le cancer,

malgré la pluie. Une partie des animations s’est déroulée dans la salle des fêtes.

• La CEGELEC interviendra pour le compte du SIEML à compter du 14 mai 2024 sur les 4 communes

déléguées dans le cadre de la maintenance de l'éclairage public pour une durée de 2 semaines

• Commission Bâtiments le mardi 28 mai à 20h30

• Vendredi 31 mai à 19h sur le site de Malagué : spectacle « TerTer » de la compagnie Serafine, entrée

gratuite.

• Dimanche 9 juin de 8h à 18h : élections européennes.

• Vendredi 21 juin à 19h au château de Jarzé : représentation de la troupe du Nouveau Théâtre Populaire,

« Honoré, vie balzacienne ».

• Vendredi 28 juin à partir de 19h à Beauvau : fête de la musique de Jarzé Villages (Lyre jarzéenne, Folk

Chaum’Pas, Tromp’accord, Voo Doo)

• Enquête publique du 1er au 15/07/2024 concernant l’alinéation des chemins du Bas de Montplacé et en

face du Rouget

Prochaine réunion le 17 juin 2024 à 20h30.