Compte-Rendu - reunion du 13 fevrier2017

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Compte-Rendu - reunion du 13 fevrier2017 Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 13 fevrier2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARZE VILLAGES DU 13 FEVRIER 2017

L'an deux mil dix-sept, le treize du mois de février à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs MARCHAISON, HEUVELINE, CONGNARD, DRAPEAU, JOUSSAUME, CHAPON, BERARDI, GOBEREAU, MONTANÉ, BEAUDOIN J.P, EDIN, de LA PERRAUDIERE, COURCELLE, MAUXION, GOURDON, GODOT, TOUPLAIN, QUELEN, TUFFIER, LEGRAND, PRAIZELIN, BELLARD, LERAY, LORION, LINARD, PORTIER, ROBERT, BENESTEAU, COYEAUD, de ROCHEBOUËT, LAIR.

Absents excusés : Mr LUCIEN David donne pouvoir à Mme LEGRAND Nathalie Mr GUILLEUX Michel donne pouvoir à Mme HEUVELINE Sylvie

Mme LANDAIS Arlette

Mme BEAUDOIN Pauline donne pouvoir à Mr BEAUDOIN Jean-Pierre

Mme BOURGEAIS Nathalie

Mme RUQUIER Anne-Laure

Mr GIRAULT Dominique

Mme SAINTY Michèle donne pouvoir à Mme MONTANE Sylvie

M. LEMEUNIER Grégory

Mme ROUTIER Claire

Absents : Mr DINAND Fabrice

Mr MABIT Raymond

Mr LEMAI Sébastien

Mme RAIMBAULT Emmanuelle

Mme GOISLARD Véronique

Mr CONSTANT Frédéric

Mme DELORME Noëlla

Mme VIERON Séverine

Mr FOURNIER Pascal

Convocation : 08/02/2017

Affichage : 16/02/2017

Observations sur le dernier compte-rendu : Néant

Secrétaire de séance : Mr de ROCHEBOUËT2

Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations permanentes les documents suivants :

- Convention d’assistance technique avec le Département (SATEA) dans le domaine de l’assainissement.

- Devis de la société MERMET pour la fourniture de voiles de tissu acoustique pour la salle de motricité de l’école du Grand Noyer pour un coût de 2 232.50 € HT.

1- ZAC LE MOULIN A VENT A BEAUVAU - COMPTE RENDU D’ACTIVITE A LA COLLECTIVITE (CRAC) REVISE AU 31/12/2016

Vu le Traité de Concession d’Aménagement approuvé le 30 novembre 2012,

Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2016 établi par ALTER Public,

Vu le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par la SPL de l’Anjou (annexé à la présente),

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

 d’approuver le bilan prévisionnel révisé en date du 31 décembre 2016 portant les dépenses et les recettes de l’opération à 847 000 € H.T.

 d’approuver l’augmentation de la participation de la commune à 452 000 € selon les modalités de versement suivantes :

 7 000 € en 2014,

 11 000 € de 2015,

 73 000 € de 2017 à 2018 inclus,

 72 000 € de 2019 à 2022 inclus.

 d’approuver le principe d’un emprunt de 500 000 € qui sera contracté par ALTER Public et garanti par la commune nouvelle de Jarzé-Villages

 De l’autoriser à signer l’avenant n°2 modifiant le montant de la participation de la Collectivité à 452 000 € contre 94 000 €, ainsi que les modalités de son versement.

Madame Joëlle PORTIER souhaite des renseignements complémentaires sur les points suivants, Madame Elisabeth Marquet précise que dans le rapport d’Alter, certains points ci-dessus ont été évoqués et expliqués :

- Pourquoi le fond de concours est-il supprimé et la participation est-elle augmentée ? Fonds de concours « Il était prévu au bilan précédemment approuvé de rembourser une partie des études et des travaux réalisés dans le cadre de la première tranche, et qui bénéficient à l’ensemble du quartier, par un fond de concours. Celui-ci s’élevait à 334 000 €, étant issu de la seconde tranche d’aménagement. Au regard des difficultés rencontrées dans la commercialisation de la première tranche de la ZAC, l’aménagement de la deuxième tranche de l’opération n’est plus envisageable à ce stade de l’opération. C’est pourquoi ce fonds de concours n’est plus au présent bilan. »

Participation de la commune « Du fait de la diminution du prix de cession des terrains d’une part, et de la suppression du fond de concours d’autre part, le montant de la participation à l’équilibre de la commune augmente et s’élève à 452 000 € contre 94 000 € au bilan précédemment approuvé. »3

- Quel est l’engagement de la commune par rapport à l’emprunt de 500 000 € ? ALTER s’engage à le contracter et demande que la commune le garantisse.

- Y aura-t-il aussi une augmentation de la participation pour les futures ZAC sur Chaumont d’Anjou et Jarzé ?

Le contexte n’est pas le même puisqu’aucun travaux n’a été commencé, seulement des études.

Décision du Conseil Municipal : Par 35 oui et 1 non, le Conseil Municipal donne son accord

2- CREATION DE POSTES D’AGENTS EN CUI

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création de 2 postes d’agents en Contrat Unique

d’Insertion (CUI) :

 un poste d’agent au service technique pour assurer le remplacement d’un agent titulaire en congé

de maternité. Ce contrat de 35 heures par semaine débutera le 13 février 2017 et se terminera la 12

novembre 2017.

André CONGNARD précise que 4 candidatures avaient été retenues, puis 2 après les entretiens, mais

après renseignement auprès de Pôle emploi, il ne restait qu’une seule personne éligible pour ce poste.

 un poste d’agent aux services scolaires et périscolaires pour faire face à l’augmentation des besoins

d’encadrement, dû à la hausse du nombre d’enfants fréquentant les services périscolaires. Ce contrat de

20 heures par semaine débutera le 27 février 2017 et se terminera la 26 novembre 2017.

Sylvie HEUVELINE rappelle que les activités TAP sont déclarées auprès de la DDCS, l’encadrement est

donc réglementé.

Madame HEUVELINE informe également que l’ouverture d’une dixième classe se précise pour la rentrée

de septembre 2017, sous réserve, puisque le seuil est de 24 élèves par classe et selon les priorités.

Une rencontre avec le conseiller pédagogique et quelques élus a eu lieu afin de déterminer l’emplacement

de la classe modulaire qui sera installée à côté de l’ancienne caserne en attendant la nouvelle construction.

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

3- AFFAIRES DIVERSES

 Demande de l’association « Les Frères J-Bus » : l’association musicale Jarzéenne souhaiterait disposer

d’un local communal pour y faire ses répétitions le dimanche de 14h à 18h.

Madame le Maire propose de faire un essai de trois mois et mettre à leur disposition la salle du 1er étage

de la maison des associations. En contrepartie, le groupe pourrait assurer l’animation de la fête de la

musique ou proposer un concert gratuit.

Mme Joëlle PORTIER demande pourquoi la salle de musique actuelle ne leur est pas proposée ?

Mme Elisabeth MARQUET informe que cette salle est difficilement accessible du fait de la présence

permanente des instruments de musique.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.4

 La société EDELWEISS propose ses services pour la mise en place d’un système d’« Eco-pâturage »

pour 3 ans, sur différents sites, difficiles à entretenir, de la commune de Jarzé Villages tels que le bassin

de rétention de Jarzé et la station d’épuration de Chaumont.

Cette offre comprend la mise à disposition du troupeau (10 à 12 moutons), le suivi sanitaire, la tonte

annuelle, la gestion administrative, un passage mensuel du berger pour un coût annuel de 1 400 € HT.

L’entreprise propose également de réaliser la clôture pour un coût de 5 659 € HT pour le site de Jarzé.

Jean-Pierre BEAUDOIN précise que deux autres sociétés ont été contactées mais que les tarifs sont plus

élevés (3 000 €/an pour la société Pouteau).

De plus, la mise en place de l’éco-pâturage ne fera pas faire d’économie à la commune, il s’agit plus d’un

choix politique et écologique.

Marc BERARDI confirme qu’à l’avenir du fait que la CCALS a pris la compétence de la protection et

mise en valeur de l’environnement, les communes devront mettre des choses en place et rendre des

comptes.

Jean-Albert MARCHAISON présente les devis et propose que la clôture soit réalisée par les employés

communaux pour un coût d’environ 3 600 €, soit 2 100 € pour le matériel et 1 500 € pour le temps passé

par les employés.

Décision du Conseil Municipal : Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accepte la mise en place de l’éco-pâturage pour trois ans pour un coût annuel de 1 400 € HT,

- décide que la réalisation de la clôture sera faite par l’entreprise pour un coût de 5 659 € HT pour

le site de Jarzé,

- souhaite que des devis soient demandés pour le site de Beauvau.

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de nommer les élus référents au SICTOM

avant le 20 février 2017, pour mettre en place la nouvelle collecte.

Il est proposé de désigner les personnes suivantes :

- Mr Michel COURCELLE, commune déléguée de Lué-en-Baugeois

- Mr François EDIN, commune déléguée de Chaumont d’Anjou

- Mr Joël GOBEREAU, commune déléguée de Beauvau

- Mr Cédric JOUSSAUME, commune déléguée de Jarzé.

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

4- INFORMATIONS DIVERSES

 Effondrement de cavités au lieu-dit Montplacé sur la commune déléguée de Jarzé : la

commune a reçu la confirmation du versement par la préfecture d’une subvention de 30 % du montant des

travaux HT, soit 13 651.80€ pour un montant total de travaux de 45 506 € HT.

Une rencontre a eu lieu avec les deux propriétaires afin de leur présenter la répartition des coûts soit 10%

pour l’un et 23% pour l’autre, mais l’un des deux propriétaires trouve cela trop cher et demande qu’une

autre proposition lui soit faite.5

 Travaux de l’église Sainte Cyr et Sainte Julitte de Jarzé : les cloches sont descendues et

entreposées en bas de l’église.

L’architecte des bâtiments de France propose d’organiser une conférence sur les cloches actuelles et

passées un samedi en mars ou avril 2017.

 Une réunion ouverte à tous les élus aura lieu à Jarzé le 27 février à 20h30 pour prévoir l’achat

de nouveaux décors de Noël, de jeux extérieurs et d’un abris-bus.

 Alain COYEAUD souhaite avoir des précisions concernant un article paru dans le courrier de

l’Ouest au sujet d’un projet de référendum de la commune de Sermaise pour le rapprochement avec Jarzé

Villages.

Madame le Maire informe avoir reçu il y a quelques mois, sept élus de cette commune qui souhaitaient

effectivement que Sermaise soit associée à la commune nouvelle de Jarzé Villages. Elle leur avait répondu

qu’un délai de deux ans était obligatoire avant de pouvoir intégrer une nouvelle commune déléguée et que

le climat actuel de leur Conseil Municipal n’était pas propice à s’associer.

 Le correspondant du Courrier de l’Ouest, Monsieur AUGONNET, a démissionné.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le lundi 13 mars 2017 à 20h30.