Compte-Rendu - CR 31 05 2023

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Compte-Rendu - CR 31 05 2023 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Augny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 05 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE D’AUGNY

Département de la Moselle

MAIRIE AUGNY

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du mercredi 31 mai 2023

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 avril 2023

2. Attribution des marchés de travaux de végétalisation et renaturation de la traverse

3. Modification des tarifs du service périscolaire

4. Participation 2023 aux PEPLOREST pour la gestion du service périscolaire

5. Avis communal sur le dossier d'enregistrement au titre des ICPE déposé par ARGAN

6. Attribution d’une subvention à l’association CSJ Badminton pour l’année 2023

7. Attribution d’une subvention à l’association CSJ Gymnastique pour l’année 2023

8. Attribution d’une subvention à l’association CSJ Basket pour l’année 2023

9. Attribution d’une subvention à l’association CSJ Foot Augny pour l’année 2023

10. Attribution d’une subvention à l’association La ligne de Mire pour l’année 2023

11. Attribution d’une subvention à la Batterie Fanfare d’Augny pour l’année 2023

12. Attribution d’une subvention à l’association Arts sans limite pour l’année 20232

13. Attribution d’une subvention à l’association Ludokids pour l’année 2023

14. Attribution d’une subvention à l’association du souvenir français pour l’année 2023

15. Attribution d’une subvention à l’association Vivre aux hameaux d’Augny pour 2023

16. Attribution d’une subvention à l’Amicale du Personnel d’Augny pour 2023

17. Attribution d’une subvention à l’inter association Cercle Saint Jean pour l’année 2023

18. Signature d’une convention d’attribution des fonds de concours entre l’Euro métropole et la commune

19. Recrutement pour accroissement saisonnier d’activité

20. Tirage au sort en vue de la formation du jury criminel pour l’année 2024 _________________________________________________________________

Présents : François HENRION, Philippe KOEHLER, Béatrice GLATTFELDER, Mylène CHARFF, Chantal LEMIRE, Yves HUARD, Nicole FRANIATTE, Claude BERTSCH, Michel ONFRAY, Loïc ABEL, Cynthia PARMENTIER, Jérome BAGNARIOL, Céline MALEVILLE TISSOUX, Marie-Pierre COMTE, Virginie MACCHI, David DI CIANNO

Représentés : Pascal BAUQUE par Mylène CHARFF, Carole FLOC'H par François HENRION, Céline LATZER par Claude BERTSCH

Nombre total de votes : 19

Président de séance : Monsieur François HENRION (Maire)

Secrétaire de séance : Monsieur Loïc ABEL (Conseiller Municipal)

Délibérations du conseil:

Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2023

(DE_2023_031 )

Rapporteur : François HENRION

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 03

Point 2 : Attribution des marchés de travaux pour l’aménagement qualitatif et

sécuritaire de la traversée d’Augny avec gestion intégrée des eaux pluviales

(DE_2023_030 )

Rapporteur : François HENRION

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Le Maire rappelle à l’assemblée que la consultation suivante a été lancée le 16/02/2023 sous la forme d’une procédure adaptée dématérialisée sur la plateforme marchés publics de MATEC57, pour la conclusion des marchés correspondants :

Aménagement qualitatif et sécuritaire de la traversée d’Augny avec gestion intégrée des eaux pluviales

Après ouverture des offres le 31/03/2023, celles-ci ont été analysées par les bureaux de maîtrise d’œuvre (Agence de paysage ALLIOD et Bureau d’études TRIGO), une négociation avec les 3 entreprises les mieux classées de chaque lot a été menée.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot 1 : VRD

Entreprise COLAS

Prix : 4 024 592,31 € H.T. (variante granit du Tarn)

Lot 2 : ELECTRICITE

Entreprises SVT - SPIE

Prix : 609 456,00 € H.T.

Lot 3 : ESPACES VERTS

Entreprise DHR NGE PAYSAGE

Prix : 488 869,73 € H.T.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 ATTRIBUE les marchés de travaux pour l’aménagement qualitatif et sécuritaire de la traversée d’Augny avec gestion intégrée des eaux pluviales aux entreprises suivantes :

Lot 1 : VRD

Entreprise COLAS

Prix : 4 024 592,31 € H.T. (variante granit du Tarn)

Lot 2 : ELECTRICITE

Entreprises SVT-SPIE

Prix : 609 456,00 € H.T.

Lot 3 : ESPACES VERTS

Entreprise DHR NGE PAYSAGE

Prix : 488 869,73 € H.T.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés mentionnées ci-dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces se rapportant au présent dossier.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 04

Point 3 : Modification des tarifs du service périscolaire (DE_2023_032 ) Rapporteur : Philippe KOEHLER

VU les tarifs appliqués au service périscolaire depuis septembre 2022.

MERCREDI

TARIFS DE BASE ACCUEILS DE LOISIRS VACANCES (sous réserve de modifications)

VU l'analyse des coûts du service périscolaire présenté par Monsieur Philippe KOEHLER et annexé à la présente délibération

MOTION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

<550 € De 550 € à 800 € De 800 à 1200 € De 1200 € à 1500 € > ou égal à 1500 €

% de réduction appliqué

selon QF -60% -40% -20% -10%

Tarifs extérieurs 0,95 € 1,43 € 1,91 € 2,15 € 2,39 €

Midi (repas + activités)

11h4-13h45 1,00 € 4,32 € 5,76 € 6,49 € 7,21 €

Tarifs extérieurs 3,98 € 5,96 € 7,95 € 8,95 € 9,94 €

Activités TAP - Goûter

15h45-17h15 0,50 € 0,76 € 1,01 € 1,13 € 1,26 €

Tarifs extérieurs 1,25 € 1,85 € 2,46 € 2,77 € 3,08 €

Activités soir 1

17h15-18h00 0,41 € 0,61 € 0,82 € 0,93 € 1,03 €

Tarifs extérieurs 0,88 € 1,33 € 1,77 € 2,00 € 2,22 €

Activités soir 2

18h00-18h30 0,32 € 0,48 € 0,64 € 0,72 € 0,80 €

Tarifs extérieurs 0,44 € 0,66 € 0,88 € 1,00 € 1,11 €

Accueil du matin

7h30-8h30

7h30-8h45 (mercredi)

0,49 € 0,74 € 0,99 € 1,12 € 1,24 €

<550 € De 550 € à 800 € De 800 à 1200 € De 1200 € à 1500 € > ou égal à 1500 €

% de réduction appliqué

selon QF -60% -40% -20% -10%

Tarifs extérieurs 5,52 € 8,28 € 11,04 € 12,42 € 13,80 €

Demi-journée sans repas

13h45-18h30 2,16 € 3,25 € 4,33 € 4,87 € 5,41 €

Tarifs extérieurs 2,22 € 3,34 € 4,45 € 5,00 € 5,56 €

Anniversaire 4 € par enfant

Demi-journée avec repas

11h45-18h30 5,36 € 8,05 € 10,73 € 12,08 € 13,42 €

<550 € De 550 € à 800 € De 800 à 1200 € De 1200 € à 1500 € > ou égal à 1500 €

% de réduction appliqué

selon QF -60% -40% -20% -10%

Tarifs extérieurs 20,77 € 31,16 € 41,55 € 46,75 € 51,94 €

Forfait 4 jours 22,72 € 34,08 € 45,44 € 51,12 € 56,80 €

Tarifs extérieurs 27,52 € 41,29 € 55,05 € 61,94 € 68,82 €

Forfait 5 jours 27,88 € 41,82 € 55,76 € 62,74 € 69,71 €

Tarifs extérieurs 33,54 € 50,31 € 67,08 € 75,47 € 83,86 €

Forfait 3 jours 17,14 € 25,71 € 34,28 € 38,57 € 42,86 €5

DECIDE d'appliquer une augmentation de 5% sur l'ensemble des tarifs appliqués

FIXE comme suit les tarifs du service périscolaire à compter de la rentrée 2023 comme suit :

<550 € De 550 € à 799 € De 800 € à 1199 € De 1200 à 1499 € > ou égal à 1500 €

% de réduction

appliqué selon QF -60% -40% -20% -10%

Accueil de matin

7H30 - 8H30

7H30 - 8H45 (mercredi) 0,52 € 0,78 € 1,04 € 1,17 € 1,30 €

Tarifs extérieurs 1,00 € 1,51 € 2,01 € 2,26 € 2,51 €

Midi (repas + activités)

11H45 - 13h45 1,00 € 4,54 € 6,06 € 6,81 € 7,57 €

Tarifs extérieurs 4,17 € 6,26 € 8,34 € 9,39 € 10,43 €

Activité TAP - Goûter

15H45 - 17h15 0,53 € 0,79 € 1,06 € 1,19 € 1,32 €

Tarifs extérieurs 1,29 € 1,94 € 2,58 € 2,91 € 3,23 €

Activité soir 1

17h15 - 18H00 0,43 € 0,65 € 0,86 € 0,97 € 1,08 €

Tarifs extérieurs 0,93 € 1,40 € 1,86 € 2,10 € 2,33 €

Activité soir 2

18H00 - 18H30 0,34 € 0,50 € 0,67 € 0,76 € 0,84 €

Tarifs extérieurs 0,46 € 0,70 € 0,93 € 1,04 € 1,16 €

MERCREDI

<550 € De 550 € à 799 € De 800 € à 1199 € De 1200 à 1499 € > ou égal à 1500 €

% de réduction

appliqué selon QF -60% -40% -20% -10%

Demi journée avec

repas 11H45 - 18H30 5,60 € 8,40 € 11,20 € 12,60 € 14,00 €

Tarifs extérieurs 5,80 € 8,70 € 11,60 € 13,05 € 14,50 €

Demi journée sans

repas 13H45 - 18H30 2,27 € 3,41 € 4,54 € 5,11 € 5,68 €

Tarifs extérieurs 2,34 € 3,50 € 4,67 € 5,26 € 5,84 €

Anniversaire 4 € par enfant6

TARIFS DE BASE ACCUEILS DE LOISIRS VACANCES (sous réserve de modifications)

<550 €

De 550 € à 799

€

De 800 € à 1199

€ De 1200 à 1499 €

> ou égal à 1500

€

% de réduction

appliqué selon QF -60% -40% -20% -10%

Forfait 3 jours 18,00 € 27,00 € 36,00 € 40,50 € 45,00 €

Tarifs extérieurs 21,81 € 32,72 € 43,62 € 49,08 € 54,53 €

Forfait 4 jours 1,00 € 35,78 € 47,71 € 53,68 € 59,64 €

Tarifs extérieurs 28,90 € 43,36 € 57,81 € 65,03 € 72,26 €

Forfait 5 jours 29,28 € 43,92 € 58,56 € 65,88 € 73,20 €

Tarifs extérieurs 35,20 € 52,80 € 70,40 € 79,20 € 88,00 €

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Point n° 4 : Participation communale 2023 aux PEPLOREST pour la gestion du service périscolaire (DE_2023_033 )

Rapporteur : Philippe KOEHLER

Par délibération en date du 16 décembre 2004, la commune a confié la gestion des services périscolaires aux PEPLOREST,

A ce titre, il convient de définir chaque année le montant de la participation communale versée aux PEPLOREST pour le bon fonctionnement de ce service ; Pris connaissance des bilans financiers des PEPLOREST,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Entendu l’exposé du rapporteur,

FIXE le montant de la provision destinée aux PEPLOREST pour la gestion du service périscolaire à 220 000 € ;

DIT que le solde sera pris en compte, le cas échéant, par décision modificative en cours d’année, en fonction des états des réalisations financières effectives des PEPLOREST qui seront constatées trimestriellement ;

PREND ACTE que le montant de la participation communale est inscrit au budget primitif 2023 à l’article 6574.

Pour : 19 : Contre : 0 Abstention : 07

Point n° 5 : Avis communal sur le dossier d'enregistrement au titre des ICPE déposé par Argan (DE_2023_034 )

Rapporteur : François HENRION

La société Argan a déposé un dossier d'enregistrement pour un projet de construction d'un entrepôt logistique sur le territoire de la commune d'Augny. Le dossier est soumis à la consultation du public prévue par les articles R 512-46-11 et suivants du code de l'environnement. La consultation a eu lieu du 27 avril 2023 au 26 mai 2023 inclus.

L'article R. 512-46-11 du code de l'environnement prévoit également la consultation du conseil municipal de la commune où l'installation est projetée.

Le Maire informe le conseil municipal que le projet prévoit l’implantation d’un entrepôt et de locaux sociaux (en deux phases) par la société ARGAN sur parcelle sise rue de la BA 128 (ZAC Pointe Sud), section 14 n°123. Le locataire sera l’entreprise 4 MURS. Il s'agit d'un besoin d'extension de l'activité, le siège social restera sur la commune de Marly.

En terme de circulation poids lourds, le dossier évoque la circulation de 20 à 25 poids lourds par jour.

L'entreprise projette d'employer 60 personnes à la fin des deux phases.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal EMET un avis favorable au dossier d'enregistrement déposé par la société ARGAN.

Monsieur Michel ONFRAY ne participa pas au vote.

Pour : 18 : Contre : 0 Abstention : 0

Point n° 6 : Attribution d’une subvention à l’association CSJ section Badminton pour l’année 2023 (DE_2023_035 )

Rapporteurs : Béatrice GLATTFELDER / Céline TISSOUX

CONSIDERANT l’exposé de Mesdames Béatrice GLATTFELDER, 1ère adjointe en charge de l’animation et de la culture et Céline TISSOUX conseillère municipale déléguée au secteur associatif,

CONSIDERANT que la mise à disposition gratuite des locaux ainsi que la prise en charge des dépenses d’énergie constituent déjà une aide substantielle aux associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ATTRIBUE une subvention de 1 000 € à l’association CSJ section Badminton pour l’année 2023 ;

PRECISE que cette subvention est inscrite au budget primitif 2023 ;

Pour : 18 : Contre : 0 Abstention : 18

Point n° 7 : Attribution d’une subvention à l’association CSJ section Gymnastique pour l’année 2023 (DE_2023_036 )

Rapporteurs : Béatrice GLATTFELDER / Céline TISSOUX

CONSIDERANT l’exposé de Mesdames Béatrice GLATTFELDER, 1ère adjointe en charge de l’animation et de la culture et Céline TISSOUX conseillère municipale déléguée au secteur associatif,

CONSIDERANT que la mise à disposition gratuite des locaux ainsi que la prise en charge des dépenses d’énergie constituent déjà une aide substantielle aux associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ATTRIBUE une subvention de 500 € à l’association CSJ section Gymnastique pour l’année 2023 ;

PRECISE que cette subvention est inscrite au budget primitif 2023 ;

Pour : 19 : Contre : 0 Abstention : 0

Point n° 8 : Attribution d’une subvention à l’association CSJ section Basket pour l’année 2023 (DE_2023_037 )

Rapporteurs : Béatrice GLATTFELDER / Céline TISSOUX

CONSIDERANT l’exposé de Mesdames Béatrice GLATTFELDER, 1ère adjointe en charge de l’animation et de la culture et Céline TISSOUX conseillère municipale déléguée au secteur associatif,

CONSIDERANT que la mise à disposition gratuite des locaux ainsi que la prise en charge des dépenses d’énergie constituent déjà une aide substantielle aux associations,

CONSIDERANT que la demande de subvention présentée par l’association CSJ Basket est composée d’une partie liée au fonctionnement de l’association et une partie liée à l’investissement matériel du club, plus précisément l’achat d’un panneau numérique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 5 300 € à l’association CSJ section Basket pour l’année 2023 ;

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’investissement de 5070 € pour l’acquisition d’un panneau numérique ;

PRECISE que cette subvention est inscrite au budget primitif 2023 ; Madame Cynthia PARMENTIER ne participe pas au vote.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 09

Point n° 9 : Attribution d’une subvention au club de football "Athlétique Cuvry Augny" pour l’année 2023 (DE_2023_038 )

Rapporteurs : Béatrice GLATTFELDER / Céline TISSOUX

CONSIDERANT l’exposé de Mesdames Béatrice GLATTFELDER, 1ère adjointe en charge de l’animation et de la culture et Céline TISSOUX conseillère municipale déléguée au secteur associatif,

CONSIDERANT que la mise à disposition gratuite des locaux ainsi que la prise en charge des dépenses d’énergie constituent déjà une aide substantielle aux associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ATTRIBUE une subvention de 10 000 € au club de football "Athlétique Cuvry Augny" pour l’année 2023 ;

PRECISE que cette subvention est inscrite au budget primitif 2023 ;

Pour : 18 : Contre : 0 Abstention : 1

Point n° 10 : Attribution d’une subvention à l’association "La ligne de Mire" pour l’année 2023 (DE_2023_039 )

Rapporteurs : Béatrice GLATTFELDER / Céline TISSOUX

CONSIDERANT l’exposé de Mesdames Béatrice GLATTFELDER, 1ère adjointe en charge de l’animation et de la culture et Céline TISSOUX conseillère municipale déléguée au secteur associatif,

CONSIDERANT que la mise à disposition gratuite des locaux ainsi que la prise en charge des dépenses d’énergie constituent déjà une aide substantielle aux associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ATTRIBUE une subvention de 1 000 € à l’association "La ligne de Mire" pour l’année 2023 ;

PRECISE que cette subvention est inscrite au budget primitif 2023 ;

Pour : 17 Contre : 1 Abstention : 110

Point n° 11 : Attribution d’une subvention à l’association BFA Sainte Cécile pour l’année 2023 (DE_2023_040 )

Rapporteurs : Béatrice GLATTFELDER / Céline TISSOUX

CONSIDERANT l’exposé de Mesdames Béatrice GLATTFELDER, 1ère adjointe en charge de l’animation et de la culture et Céline TISSOUX conseillère municipale déléguée au secteur associatif,

CONSIDERANT que la mise à disposition gratuite des locaux ainsi que la prise en charge des dépenses d’énergie constituent déjà une aide substantielle aux associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ATTRIBUE une subvention de 800 € à la Batterie Fanfare Sainte Cécille pour l’année 2023 ;

PRECISE que cette subvention est inscrite au budget primitif 2023 ;

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1

Point n° 12 : Attribution d’une subvention à l’association CSJ section Arts sans limite pour l’année 2023 (DE_2023_041 )

Rapporteurs : Béatrice GLATTFELDER / Céline TISSOUX

CONSIDERANT l’exposé de Mesdames Béatrice GLATTFELDER, 1ère adjointe en charge de l’animation et de la culture et Céline TISSOUX conseillère municipale déléguée au secteur associatif,

CONSIDERANT que la mise à disposition gratuite des locaux ainsi que la prise en charge des dépenses d’énergie constituent déjà une aide substantielle aux associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ATTRIBUE une subvention de 900 € à l’association CSJ section Arts sans limite pour l’année 2023 ;

PRECISE que cette subvention est inscrite au budget primitif 2023 ;

Madame Chantal LEMIRE ne participe pas au vote.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 111

Point n° 13 : Attribution d’une subvention à la ludothèque "Ludokids" pour l’année 2023 (DE_2023_042 )

Rapporteurs : Béatrice GLATTFELDER / Céline TISSOUX

CONSIDERANT l’exposé de Mesdames Béatrice GLATTFELDER, 1ère adjointe en charge de l’animation et de la culture et Céline TISSOUX conseillère municipale déléguée au secteur associatif,

CONSIDERANT que la mise à disposition gratuite des locaux ainsi que la prise en charge des dépenses d’énergie constituent déjà une aide substantielle aux associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ATTRIBUE une subvention de 200 € à la ludothèque « Ludokids » pour l’année 2023 ;

PRECISE que cette subvention est inscrite au budget primitif 2023 ;

Pour : 19 : Contre : 0 Abstention : 0

Point n° 14 : Attribution d’une subvention à l’association du souvenir français section d’Augny pour l’année 2023 (DE_2023_043 )

Rapporteurs : Béatrice GLATTFELDER / Céline TISSOUX

CONSIDERANT l’exposé de Mesdames Béatrice GLATTFELDER, 1ère adjointe en charge de l’animation et de la culture et Céline TISSOUX conseillère municipale déléguée au secteur associatif,

CONSIDERANT que la mise à disposition gratuite des locaux ainsi que la prise en charge des dépenses d’énergie constituent déjà une aide substantielle aux associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ATTRIBUE une subvention de 300 € à l’association du souvenir français section d’Augny pour l’année 2023 ;

PRECISE que cette subvention est inscrite au budget primitif 2023 ;

Pour : 19 : Contre : 0 Abstention : 012

Point n° 15 : Attribution d’une subvention à l’association « Vivre aux hameaux d’Augny » pour l’année 2023 (DE_2023_044 )

Rapporteurs : Béatrice GLATTFELDER / Céline TISSOUX

CONSIDERANT l’exposé de Mesdames Béatrice GLATTFELDER, 1ère adjointe en charge de l’animation et de la culture et Céline TISSOUX conseillère municipale déléguée au secteur associatif,

CONSIDERANT que la mise à disposition gratuite des locaux ainsi que la prise en charge des dépenses d’énergie constituent déjà une aide substantielle aux associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ATTRIBUE une subvention de 200 € à l’association « vivre aux hameaux d’Augny » pour l’année 2023 ;

PRECISE que cette subvention est inscrite au budget primitif 2023 ;

Madame Chantal LEMIRE ne participe pas au vote.

Pour : 17 : Contre : 0 Abstention : 1

Point n° 16 : Attribution d’une subvention à l’amicale du personnel communal pour l’année 2023 (DE_2023_045 )

Rapporteurs : Béatrice GLATTFELDER / Céline TISSOUX

CONSIDERANT l’exposé de Madame Béatrice GLATTFELDER, 1ère adjointe en charge de l’animation de la culture,

CONSIDERANT les actions et activités de l’amicale du personnel d’Augny envers tous les employés communaux (titulaires, non titulaires, apprentis…)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ATTRIBUE une subvention de 2 000 € à l'amicale du personnel communal pour l’année 2023 ;

PRECISE que cette subvention est inscrite au budget primitif 2023 ;

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 113

Point n° 17 : Attribution d’une subvention au Cercle Saint Jean pour l’année 2023 (DE_2023_046 )

Rapporteurs : Béatrice GLATTFELDER / Céline TISSOUX

L’inter associations Cercle Saint-Jean a pour objet la facilitation de la pratique des activités sportives, culturelles et de loisir à Augny, conformément aux engagements stipulés dans la convention signée avec la commune.

Le Cercle Saint-Jean regroupe 26 associations et plus de 1 500 adhérents. Cette association a un rôle d’accueil, d’information et de soutien administratif aux associations. En plus, elle organise chaque année plusieurs évènements sur la commune : vide grenier, bourse aux jouets…

Entendu le rapport de Mesdames Béatrice GLATTFELDER et Céline TISSOUX, il est proposé l’octroi d’une subvention de 18 000 € à l’inter association Cercle Saint-Jean pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

CONSIDERANT l’intérêt pour l’ensemble des associations de bénéficier, à travers une structure adaptée, d’une synergie des moyens tant humains que financiers et matériels mis à disposition par la commune,

ACCORDE une subvention 18 000 € à l’inter associations du Cercle Saint-Jean pour l’année 2023,

PRECISE que la subvention est inscrite au budget primitif 2023 (article 6574)

Monsieur Yves HUARD ne participe pas au vote.

Pour : 14 : Contre : 0 Abstention : 4

Point n° 18 : Signature d’une convention d’attribution d’un fonds de concours entre l’Eurométropole de Metz et la commune d’Augny (DE_2023_047 ) Rapporteur : François HENRION

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 4 avril 2022 adoptant le règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours pour la période 2021-2026. VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 3 avril 2023, accordant un fonds de concours à la Commune d’Augny au titre de l’opération « réalisation d’une halle de tennis couverte ».

VU le projet de convention d’attribution des fonds de concours entre l’Euro métropole de Metz et la Commune d’Augny arrêtant le montant du fonds de concours alloué à 120 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le versement de ce fonds de concours d’un montant de 120 000 € pour la réalisation d’une halle de tennis couverte.

APPROUVE la convention financière d’attribution des fonds de concours entre l’Euro métropole de Metz et la Commune d’Augny ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 014

Point n° 19 : Recrutement pour accroissement saisonnier d’activité (DE_2023_048 )

Rapporteur : François HENRION

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier d’activité),

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour renforcer les services techniques pendant la période estivale.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 AUTORISE le recrutement direct de trois agents contractuels pour faire face au besoin d’accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 mois allant du

1er juillet 2023 au 30 septembre 2023 inclus ;

 PRECISE que ces agents assureront des fonctions d’adjoint technique pour une

durée hebdomadaire de services de 35/35ème ;

La rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade de d’adjoint technique ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et est habilité à ce titre à conclure les contrats d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Pour : 19 : Contre : 0 Abstention : 0

Point n° 20 : Tirage au sort en vue de la formation du jury criminel 2024 (DE_2023_049 )

Rapporteur : François HENRION

Le Conseil municipal,

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2023/DCL/4/418 du 5 avril 2023, fixant la répartition des jurés pour l’année 2024 en vue de la formation du jury criminel,

A PROCEDE au tirage au sort, à partir de la liste électorale communale, des trois personnes ci-après, demeurant à AUGNY :

- Mme CALBAT Virginie domiciliée 40 Lotissement le Chateau à Augny - Monsieur GRASSER Jacques Yvon Maurice domicilé 7 rue du petit Pétrot à Augny - Madame LORENTZ Chloé domiciliée 36 rue de la Libération à Augny

En vue de dresser la liste du jury criminel pour l’année 2024.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0