Procès Verbal - DCM 31 08 2020

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Procès Verbal - DCM 31 08 2020 Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune d'Augny. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 31 08 2020)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement, 1

Département de la Moselle

MAIRIE AUGNY

CONSEIL MUNICIPAL

Procès verbal de la séance du lundi 31 août 2020

Ordre du jour:

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 juin 2020

2. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

3. Abattement de la Taxe Locale de Publicité Extérieure 2020

4. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : Fixation des tarifs 2021

5. Création d’un budget annexe « lotissement communal »

6. Participation des Communes aux frais de scolarisation des élèves extérieurs 7. Subvention Augny Pass Association 2020

8. Subventions 2020 allouées aux associations

9. Subvention 2020 allouée à l’association CSJ Basket

10. Subvention 2020 allouée au Cercle Saint Jean

11. Subvention 2020 allouée à l’amicale du personnel

12. Subvention 2020 allouée aux écoles

13. Avenant à la convention de mise à disposition de locaux signée avec HANDAS 14. Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) 15. Désignation d’un représentant au sein de l’Agence d’Urbanisme

d’Agglomération de Moselle (AGURAM)

16. Désignation d'un élu signataire pour les autorisations d'urbanisme au nom du Maire

17. Remboursement de frais à un agent communal

___________________________________________________________________

Présents : François HENRION, Philippe KOEHLER, Béatrice GLATTFELDER, Mylène CHARFF, Pascal BAUQUE, Chantal LEMIRE, Yves HUARD, Nicole FRANIATTE, Michel ONFRAY, Loïc ABEL, Cynthia PARMENTIER, Jérome BAGNARIOL, Céline TISSOUX, Céline LATZER, Marie-Pierre COMTE, Virginie MACCHI, David DI CIANNO

Représentés : Claude BERTSCH par Béatrice GLATTFELDER, Carole FLOC'H par Michel ONFRAY

Nombre total de votes : 19

Président de séance : Monsieur François HENRION (Maire)

Secrétaire de séance : Monsieur Loïc ABEL (Conseiller Municipal)

Délibérations du conseil:2

Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juin 2020

(DE_2020_032 )

Rapporteur : François HENRION

Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 11 juin 2020.

Pour : 19 : Contre : 0 Abstention :0

Point 2 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal (DE_2020_033 ) Rapporteur : Virginie MACCHI

L’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Dans les communes des départements de la Moselle, du Bas Rhin et du Haut-Rhin, le seuil obligeant la mise en place d’un règlement est relevé à 3 500 habitants. A ce titre, c’est au conseil municipal qu’il appartient d’apprécier librement l’opportunité d’établir un tel règlement.

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver le projet de règlement intérieur joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, APPROUVE le règlement intérieur joint en annexe.

Pour : 17 : Contre : 2 Abstention :03

Point 3 : Exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure durant l'état d'urgence sanitaire. (DE_2020_034 )

Rapporteur : François HENRION

Vu les articles L 2333-6 à L 2333-15 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2010 instaurant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE),

Vu la Délibération n° 2019-024 du Conseil municipal en date du 4 avril 2019 portant actualisation des tarifs 2020 pour la TLPE,

Vu la Loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 n°2020-290 du 23 mars 2020 complétant le Code de la santé public en ce qui concerne l'état d'urgence sanitaire,

Vu le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu l'article 16 de l'Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 permettant de procéder à des abattements de TLPE en soutien aux commerces fermés durant l'épidémie de covid- 19, qui dispose que « les communes [..] ayant choisi d'instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure avant le 1er juillet 2019 peuvent, par une délibération prise avant le 1er septembre 2020, adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de cette taxe due par chaque redevable au titre de l'année 2020 », tout en précisant que « le taux de cet abattement doit être identique pour tous les redevables d'une même commune »,

Considérant que la période d'urgence sanitaire, assortie d'un confinement de la population, a entraîné une fermeture de la quasi-totalité des commerces,

Considérant que la commune dispose d'un pouvoir de libre administration lui permettant de mettre en œuvre des prérogatives locales, notamment pour soutenir son tissu économique et garantir la pérennité des emplois, en particulier en période de circonstances exceptionnelles,

Considérant que la fermeture des commerces a débuté avec le confinement mis en place entre le 17 mars et le 15 avril 2020, prolongé par la suite jusqu'au 11 mai 2020,

La plupart des entreprises ont eu à se conformer aux règles particulièrement contraignantes imposées par le gouvernement pour lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, et ont dû fermer leur enseigne durant la période de confinement.

Il est proposé au conseil municipal d'adopter une mesure exceptionnelle d'abattement de 3 mois sur le montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, soit une exonération de 25 % du montant annuel.4

Le Conseil Municipal, Après avoir

délibéré

APPROUVE

L'exonération, pour l'ensemble des redevables de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à hauteur de 25 % du montant annuel de la taxe initialement fixée pour l'année 2020.

Pour : 19 : Contre : 0 Abstention :0

Point 4 : Fixation des tarifs 2020 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (DE_2020_035 )

Rapporteur : Philippe KOEHLER

La commune ayant institué la taxe locale sur la publicité extérieure, il appartient au conseil municipal de fixer par délibération annuelle les tarifs applicables établis conformément aux articles L.2333-9, L2333-10 et L.2333-12 du CGCT et dans la limite

des tarifs plafonds, avant le 1er juillet d’une année pour application l’année suivante. L’article L.2333-9 du CGCT fixe les tarifs maximaux de la TLPE. Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Les tarifs maximaux de la TLPE pour l’année 2021 sont fixés comme suit :

Art. 1er alinéa 2 : Tarifs maximaux prévus à l’article L.2333-9 du CGCT : 21,40 € pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un

établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) de 50 000 habitants et plus.

MOTION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2333- 6 et suivants ;

VU le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2021 ;

VU l’état d’urgence sanitaire connu sur l’année 2021 et ses conséquences sur l’activité économique ;

DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2021 ;

APPLIQUE, en l’absence de délibération contraire, l’exonération de droit pour les

enseignes de moins de 7m2 de surface cumulée ;

DECIDE d’appliquer l’exonération totale pour les enseignes non scellées au sol d’une

superficie supérieure à 7m2 et inférieure ou égale à 12m2 ;5

DECIDE d’appliquer une réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des

superficies est supérieure à 12m2 et inférieure ou égale à 20m2.

FIXE les tarifs pour les catégories et surfaces comme suit :

Catégorie publicités et pré-enseignes Tarifs / m2

Publicité et pré-enseignes non numériques inférieures ou égales à

50 m²

21.10 €

Publicité et pré-enseignes non numériques supérieures à 50 m² 42.20 €

Publicité et pré-enseignes numériques inférieures ou égales à 50

m²

63.30 €

Publicité et pré-enseignes numériques supérieures à 50 m² 126.60 €

Catégorie enseignes Tarifs / m2

Enseignes inférieures ou égales à 7 m² 0 €

Enseignes supérieures à 7 m2 et inférieures ou égales à 12 m² non

scellées au sol

0 €

Enseignes supérieures à 7m2 et inférieures ou égales à 12 m²

scellées au sol

21.40 €

Enseignes supérieures à 12m2 et inférieures ou égales à 20 m² 21.10 €

Enseignes supérieures à 20m2 et inférieures ou égales à 50 m² 42.20 €

Enseignes supérieures à 50 m² 84.40 €

RAPPELLE que la taxe locale sur la publicité extérieure est recouvrée annuellement

par la commune, qu’elle est applicable à toutes les catégories de dispositifs

publicitaires, pré-enseignes ou enseignes et qu’elle est payable sur déclaration

préalable des assujettis ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Pour : 19 : Contre : 0 Abstention :06

Point 5 : Création d’un budget annexe lotissement communal « La Ramotte » (DE_2020_036 )

Rapporteur : François HENRION

Considérant le projet d’aménagement d’un lotissement communal situé sur les parcelles de l’ancien terrain de football communal et autour, soit section 7 n°165, 170,

176, 177, 180, 183, 184, 258, 260, 305 et 306 pour une superficie de 30 125 m2.

L’instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations. En effet, ces terrains, destinés à la vente, n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité

Monsieur le Maire précise que le budget annexe lotissement est assujetti à la TVA.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

∑ DECIDE de créer un budget annexe de comptabilité M14 avec stock dénommé « lotissement communal la Ramotte »

∑ SOLLICITE le Comptable Public pour obtenir l’immatriculation INSEE et la création du budget annexe « lotissement communal la Ramotte »

Pour : 17 : Contre : 0 Abstention : 2

Point 6 : Détermination de la participation des communes aux frais de scolarité des élèves de l’enseignement public (DE_2020_037 )

Rapporteur : Chantal LEMIRE

Lorsque des écoles maternelles ou élémentaires publiques d’une commune accueillent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, l’article L212-8 du Code de l’éducation prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Le montant de cette participation s’évalue à partir des dépenses de

fonctionnement telles que :

- L’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux (chauffage, eau, électricité, produits d’entretien…)

- Les fournitures scolaires et dépenses pédagogiques

- Les frais liées aux sorties et manifestations scolaires

- Les frais liés à l’apprentissage de la natation

- La rémunération des agents communaux (ATSEM, agents techniques…)

Pour l’année 2019, les dépenses retracées dans le compte administratif de la Commune sont les suivantes :7

NATURE DES DEPENSES MONTANT TTC

Frais de chauffage, électricité, eau, produits

d’entretien

28 412 €

Fournitures scolaires et dépenses pédagogiques 14 142 €

Frais liés aux sorties et manifestations scolaires 10 000 €

Frais liés à l’apprentissage de la natation 13 500 €

Rémunération des agents communaux 118 640 €

TOTAL CHARGES DE LA COMMUNE 184 694 €

Compte tenu du nombre d’élève moyen scolarisés entre 2016 et 2020, soit 231 élèves, le coût moyen annuel d’un élève aunéen est estimé à 184 694 € / 231 = 800€

Il est proposé de fixer à 800 € la participation des communes de résidence des élèves scolarisés dans les écoles d’Augny à compter de la rentrée scolaire 2020/2021.

VU l’article L 121-8 DU Code de l’éducation

CONSIDERANT que la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la Commune d’accueil et la commune de résidence,

CONSIDERANT que le coût moyen d’un élève aunéen est de 800 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

∑ DE FIXER à 800 € par élève et par année, la participation appliquée aux communes dont un enfant résidant est scolarisé dans une école d’Augny

∑ D'AUTORISER Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes

correspondants

La présente délibération annule et remplace la délibération du 27 juin 2002.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 08

Point n° 7 – Subvention Augny Pass Associations (APA) 2020 (DE_2020_038 ) Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER

RAPPORT

Dans le cadre d’une politique globale visant à inciter les jeunes du village à pratiquer des activités sportives, culturelles ou de loisirs, et à soutenir la vie associative aunéenne, il est proposé au Conseil municipal de poursuivre l’opération dite A.P.A. « Augny Pass-Associations » démarrée en 2013.

Par cette action, la commune d’Augny s’engage à participer financièrement au paiement de la licence ou de l’adhésion auprès des associations aunéennes de sports, loisirs et culture pour les enfants d’Augny et ceux fréquentant nos écoles et jeunes aunéens de moins de 24 ans (sur présentation d’un justificatif d’études en cours ou d’apprentissage). La participation est fixée à 20 € par personne, par année d’adhésion et pour une seule activité.

Ce versement est encadré par un règlement précisant les conditions d’octroi ainsi que les modalités pratiques pour la délivrance d’un coupon dit A.P.A. « Augny Pass- Associations ». Les coupons APA sont délivrés par la mairie, le Cercle Saint Jean et les associations.

MOTION

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

CONSIDERANT l’importance de soutenir la vie associative aunéenne ;

CONSIDERANT l’engagement de la commune à inciter les jeunes à pratiquer une activité sportive, culturelle et de loisirs ;

DECIDE de poursuivre l’opération dite « Augny Pass-Associations » pour l’année scolaire 2020/2021 ;

DIT que le versement de 20 € par personne, par année d’adhésion et pour une seule activité sera effectué par la mairie, au bénéfice de la famille sur présentation et vérification du coupon « A.P.A. ».

APPROUVE le règlement précisant les conditions d’octroi d’un coupon A.P.A.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 09

Point n° 8 : Vote des subventions aux associations pour l’année 2020 (DE_2020_039 )

Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER

ENTENDU l’exposé de Mme Béatrice GLATTFELDER, 1er adjoint au Maire en charge de l’animation et de la vie culturelle,

CONSIDERANT que la mise à disposition gratuite des locaux ainsi que la prise en charge des dépenses d’énergie constituent déjà une aide substantielle aux associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ATTRIBUE les subventions suivantes aux différents organismes, associations et amicales, pour leur fonctionnement :

CSJ FOOTBALL 8 500 €

BADMINTON 1 500 €

BATTERIE FANFARE STE CECILE 3 500 €

RAKU 800 €

UNC 1 000 €

HAMEAUX D’AUGNY 300 €

INSCRIT la somme de 15 600 € au budget primitif 2020 (quinze mille six cents euros) à l’article 6574 ;

AUTORISE le maire à verser et répartir les subventions au cours de l’année 2020.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention :0

Point n° 9 : Vote d’une subvention à l’association CSJ Basket pour l’année 2020 (DE_2020_040 )

Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER

CONSIDERANT l’exposé de Madame Béatrice GLATTFELDER, 1ère adjointe en charge de l’animation de la culture,

CONSIDERANT que la mise à disposition gratuite des locaux ainsi que la prise en charge des dépenses d’énergie constituent déjà une aide substantielle aux associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ATTRIBUE une subvention de 2 000 € pour l’année 2020 ;

PRECISE que cette subvention est inscrite au budget primitif 2020 ;

Madame Cynthia PARMENTIER ne participe pas au vote.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 010

Point n° 10 : Vote d’une subvention à l’inter association Cercle Saint-Jean pour l’année 2020 (DE_2020_041 )

Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER

L’inter associations Cercle Saint-Jean a pour objet la facilitation de la pratique des activités sportives, culturelles et de loisir à Augny, conformément aux engagements stipulés dans la convention signée avec la commune.

Le Cercle Saint Jean regroupe 26 associations et 1 500 adhérents. Cette association a un rôle d’accueil, d’information et de soutien administratif aux associations. En plus, elle organise chaque année deux évènements sur la commune : le vide grenier et la bourse aux jouets.

Entendu le rapport de Madame Béatrice GLATTFELDER, il est proposé l’octroi d’une subvention de 20 000,00 € à l’inter association Cercle Saint-Jean pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

CONSIDERANT l’intérêt pour l’ensemble des associations de bénéficier, à travers une structure adaptée, d’une synergie des moyens tant humains que financiers et matériels mis à disposition par la commune,

ACCORDE une subvention de 20 000,00 € à l’inter associations du Cercle Saint-Jean pour l’année 2020,

PRECISE que la subvention est inscrite au budget primitif 2020 (article 6574)

Monsieur Yves HUARD ne participe pas au vote.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0

Point 11 – Subvention 2020 allouée à l’amicale du personnel de la mairie (DE_2020_042 )

Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER

L’amicale du personnel d’Augny a pour but de fédérer l’ensemble du personnel et de créer un véritable esprit de groupe. Il permet également en s’associant à l’inter association INTER CEA de profiter de tarifs préférentiels sur certains loisirs…

VU la demande de subvention présentée par l’amicale du personnel de la mairie d’Augny pour équilibrer leur budget de fonctionnement 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCORDE une subvention de 2 500 € à l’amicale du personnel d’Augny ;

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention :011

Point n° 12 : Subvention 2020 allouée pour le fonctionnement des écoles (DE_2020_043 )

Rapporteur : Chantal LEMIRE

CONSIDERANT les besoins exprimés par le directeur pour le fonctionnement des écoles ;

CONSIDERANT les reliquats de subvention de l’année 2019 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ATTRIBUE les dotations suivantes destinées au fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire :

Matériel pédagogique maternelle (50 € /

élève)

3650 €

Matériel pédagogique élémentaire (45 € /

élève)

7 470 €

Abonnement internet 322 €

Achat livres BCD 700 €

Manuels scolaires 2 000 €

TOTAL 14 142 €

RELIQUAT 2019 4 453 €

Subvention demandée 9 689 €

INSCRIT la somme de 9 689 € (neuf mille six cent quatre-vingt-neuf euros) au budget primitif 2020 à l’article 657361.

AUTORISE le maire à verser et répartir les subventions au cours de l’année 2020.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 012

Point n° 13 : Avenant à la convention de mise à disposition de locaux signée avec HANDAS (DE_2020_044 )

Rapporteur : Philippe KOEHLER

CONSIDERANT la demande de locaux faite par la Directrice de la Maison d’Accueil Spécialisée APF – HANDAS dans un courrier en date du 6 juillet 2020. Suite à de nouveaux services mis en place tel que la Communauté 360, la Directrice de la MAS HANDAS souhaitent pouvoir bénéficier de quatre bureaux supplémentaires.

CONSIDERANT la rénovation de l’aile droite de Mazenod et de la disponibilité de

salles au 2ème étage, il est proposé de mettre à disposition quatre bureaux représentant 117 m2 pour y héberger les nouveaux services administratifs de la MAS HANDAS.

Monsieur Philippe KOEHLER, 2ème adjoint aux finances, propose la rédaction d’un avenant à la convention de mise à disposition existante. En considération des loyers des locaux déjà mis à disposition, le montant annuel des quatre bureaux en cause s’élèverait à 9 088 euros, net de taxes et hors charges locatives, indexé sur l’IRL (Indice de Référence des Loyers) publié par l’INSEE.

S’agissant des charges locatives, afin d’en faciliter la gestion, il est proposé d’opter pour un coût forfaitaire de 25 euros par m2 et par an (soit un coût annuel de 2 925 euros) indexé sur l’IRL. Ce coût forfaitaire couvre l’ensemble des charges suivantes : ménage et entretien des parties communes, entretien de l’ascenseur, chauffage, électricité et eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE les conditions de mise à disposition de locaux supplémentaires à la MAS HANDAS, telles que décrites ci-dessus

AUTORISE le Maire à signer un avenant à la convention existante, reprenant les points essentiels ci-dessous :

- Mise à disposition de quatre bureaux, représentant 117 m2, au 2ème étage de l’aide droite du bâtiment Mazenod

- L’augmentation annuel du loyer est fixée à 9 088 euros

- Les charges locatives pour cette nouvelle surface sont fixées à 2 925 euros par an

-

AUTORISE le maire à émettre les titres de recettes correspondant à cette nouvelle mise à disposition.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 013

Point n° 14 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (DE_2020_045 )

Rapporteur : Philippe KOEHLER

CONSIDERANT l’article 1650 du code général des impôts qui institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune et être familiarisés avec les circonstances locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose la liste jointe à la présente délibération (Point 14 ANNEXE 1).

Pour : 19 : Contre : 0 Abstention :0

Point n° 15 : Désignation d’un représentant au sein de l’Agence d’Urbanisme d’Agglomération de Moselle (AGURAM) (DE_2020_046 )

Rapporteur : François HENRION

L’Agence d’Urbanisme d’Agglomération de Moselle est un organisme parapublic d’étude et d’ingénierie sur l’aménagement et le développement territorial.

La Commune d’Augny est adhérente à l’AGURAM, et, à ce titre, doit désigner son représentant pour siéger à l’assemblée générale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Madame Béatrice GLATTFELDER comme représentant de la Commune d’Augny auprès de l’AGURAM.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention :014

Point n° 16 : Désignation d’un élu signataire pour les autorisations d’urbanisme au nom du Maire (DE_2020_047 )

Rapporteur : Philippe KOEHLER

L’article L 422-7 du code de l’urbanisme mentionne que si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision. Une délégation de signature ne saurait suffire (CE 26 février 2001, Mme Dorwling-Carter).

Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée de désigner un élu pour prendre toutes les décisions relatives à la délivrance d’un permis de construire, d’une déclaration préalable.

Monsieur le Maire se retire afin de ne pas prendre part à la décision puisqu’il est intéressé personnellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents, de désigner Monsieur Jérôme BAGNARIOL, pour prendre les décisions relatives à tout dépôt de permis de construire, déclarations préalables ainsi que des éventuels permis modificatifs et autres documents.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0

Point n° 17 : Remboursement de frais à un agent communal (DE_2020_048 ) Rapporteur : François HENRION

CONSIDERANT les articles R.4323-91 à R. 4323-106 du code du travail qui précise l’obligation pour l’employeur de mettre à disposition de ses salariés des équipements de protection individuelle (EPI).

CONSIDERANT que dans le cadre de ses missions, Monsieur Gaëtan SCHISSLER, attaché territorial, est amené à représenter la Commune lors de différentes réunions de chantier.

CONSIDERANT les achats d’EPI effectués par Monsieur SCHISSLER auprès du magasin DECATHLON d’Augny pour un montant de 90,00 €.

CONSIDERANT que le magasin DECATHLON d’Augny n’autorise pas le paiement direct par une collectivité territoriale pour un montant inférieur à 200,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à effectuer un remboursement à Monsieur Gaëtan SCHISSLER sur la base du ticket de caisse DECATHLON, soit 90,00 €

Pour : 19 Contre : 0 Abstention :0