Compte-Rendu - CR CM 12 10 2023

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Compte-Rendu - CR CM 12 10 2023 Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune d'Augny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 10 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

COMMUNE D’AUGNY

Département de la Moselle

MAIRIE AUGNY

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du jeudi 12 octobre

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 6 septembre 2023 Rapporteur : François HENRION

2. Validation du plan de financement prévisionnel des travaux de renaturation et végétalisation de la traverse d’Augny

Rapporteur : François HENRION

3. Admission en non-valeur et pertes sur créances irrecouvrables Rapporteur : François HENRION

4. Désignation du Comité de déontologie de la Commune

Rapporteur : François HENRION

___________________________________________________________________

Présents : François HENRION, Béatrice GLATTFELDER, Mylène CHARFF, Yves HUARD, Nicole FRANIATTE, Claude BERTSCH, Carole FLOC'H, Cynthia PARMENTIER, Jérôme BAGNARIOL, Céline MALEVILLE TISSOUX, Céline LATZER, Marie-Pierre COMTE, Virginie MACCHI, David DI CIANNO

Représentés : Philippe KOEHLER par François HENRION, Pascal BAUQUE par Mylène CHARFF, Chantal LEMIRE par Nicole FRANIATTE, Michel ONFRAY par Virginie MACCHI, Loïc ABEL par Jérôme BAGNARIOL

Nombre total de votes : 19

Président de séance : Monsieur François HENRION (Maire)

Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme BAGNARIOL (Conseiller Municipal)

Délibérations du conseil :2

Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 6 septembre

2023(DE_2023_064 )

Rapporteur : François HENRION

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 6 septembre 2023

Céline LATZER est représentée par Béatrice GLATTFELDER

Pour : 19 : Contre : 0 Abstention : 0

Point n° 2 : Validation du plan de financement prévisionnel des travaux de renaturation et végétalisation de la traverse (DE_2023_065 )

Rapporteur : François HENRION

La Commune d’Augny, accompagnée par l’agence de paysage Claire ALLIOD et le bureau d’études TRIGO, mène depuis 2018 une réflexion globale sur la requalification sécuritaire et qualitative de la traversée d’Augny (rue de la Libération, rue de Fey, rue d’Orly). Il s’agit de restructurer l’ensemble du domaine public afin de permettre un partage harmonieux des espaces avec sécurisation des divers utilisateurs, enfouissement des réseaux, et adaptation aux conséquences du changement climatique. En choisissant un groupement d’architectes paysagistes et de bureaux d’études spécialisés dans la gestion de l’eau, nous avons tout de suite démontré notre ambition de renaturation pour la ville de demain.

Notre travail se porte sur la transformation complète de la traversée d’Augny, qui avait pour unique vocation la circulation des véhicules, vers une traversée où la nature retrouve toute sa place et ses fonctions, un équilibre entre tous les usagers (piétons, cyclistes, véhicules, transports publics…) et une gestion des espaces entièrement repensée.

Les objectifs poursuivis sont donc nombreux :

- Améliorer le cadre de vie des habitants et usagers avec un projet d’ensemble innovant, paysager, écologique…

- Améliorer les conditions de sécurité de tous les usagers et notamment les piétons et vélos

- Valoriser les espaces de nature

- Garantir l’accessibilité et le confort des espaces publics pour tous (PMR, familles …) - Redéfinir l’éclairage public dans un souci de réduction des consommations électriques - Mettre en œuvre une gestion intégrée des eaux pluviales de niveau maximal (eau pluviale de voirie et toitures adjacentes à la traverse)

- S’adapter aux conséquences du changement climatique en visant le rafraichissement urbain

Définition du projet :

- Organisation des usages de la traverse : voirie principale réduite, continuité piétonne assurée, meilleur accès au transport collectif …

- Valorisation des déplacements de proximité vers nos commerces, écoles et associations : sente piétonne signalée par revêtement différencié…

- Gestion intégrée des eaux pluviales : créer les conditions environnementales pour que l’eau pluviale s’infiltre dans le sol au plus près de son point de chute par la3

désimperméabilisation des chaussées, la création de noues plantées avec massifs drainants, de structures réservoir avec revêtement poreux

- Réalisation d’un projet végétal visant le rafraichissement urbain : privilégier la diversification des espèces et des développements permettant de rafraîchir la température.

- Réalisation d’un projet participatif : la végétalisation joue un rôle social important, associer et gagner l’adhésion des habitants au projet permet de tisser des liens, suscite l’échange et le partage d’expériences.

Le Maire expose le plan de financement prévisionnel du projet :

Nature des dépenses Montant H.T. Financeurs Montant .

Travaux VRD –

intégration GIEP –

Mobilier

Electricité - éclairage

Espaces verts

Maitrise d’œuvre

4 024 592 €

633 636 €

488 231 €

251 562 €

Département de la

Moselle

Région Grand Est

Fonds Verts éclairage

public

Fonds verts Nature en

ville

RESEDA

Fonds Européens

(FEDER – FTJ – FSE)

Maîtrise d’ouvrage

300 000 €

213 461 €

115 476 €

809 712 €

121 000 €

1 800 000 €

2 038 372 €

TOTAL 5 398 021 € Sous-total 5 398 021 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 APPROUVE le projet de renaturation et de végétalisation de la traversée d’Augny tel que décrit ci-dessus.

 APPROUVE le montant estimatif des travaux qui s’élève à 5 146 459 € H.T.

 APPROUVE le montant définitif de la maitrise d’œuvre à l’issue de la phase PRO pour 251 562 € H.T.

 AUTORISE le Maire à engager une demande de subvention auprès de l’Union Européenne au titre du programme FEDER-FTJ-FSE + Grand Est et Massif des Vosges 2021-2027

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 04

Point n° 3 : Admission en non valeur et pertes sur créances irrecouvrables (DE_2023_066 )

Rapporteur : François HENRION

RAPPORT

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’état des pièces irrécouvrables transmis par Madame le Trésorier de Montigny Pays Messin pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur ou pertes sur créances irrécouvrables ;

MOTION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’admettre en non-valeur pour clôture d’insuffisance d’actif et d’imputer au compte 6541 les titres suivants :

Année Nom du redevable Imputation Somme irrécouvrable

Motif

2021 France QUICK SAS 7368

(T.L.P.E.)

23,74 € clôture d’insuffisance

d’actif

TOTAL 23,74 €

PRECISE que la dépense en résultant est prévue au budget primitif 2023.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Point n° 4 : Désignation du comité de déontologie de la commune (DE_2023_067) Rapporteur : François HENRION

Les dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, rappelées notamment dans la charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales – ci-après CGCT), fixent les règles déontologiques auxquelles les élus doivent se conformer avec la plus grande vigilance.

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, est venue compléter l’article L.1111-1-1 du CGCT par la possibilité, pour tout élu local, de « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ».

Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local a apporté un certain nombre de précisions en insérant des dispositions dans la partie règlementaire du CGCT (article R.1111-1 A) relatives notamment aux modalités de désignation du collège de référents déontologues, à l’exercice de leurs fonctions ainsi qu’aux modalités de saisine. Ces éléments doivent faire l’objet d’une délibération.

Afin de répondre à l’obligation de mettre en place un référent déontologue, la Commune d’Augny souhaite désigner un Comité de déontologie, composé de trois personnes impartiales et indépendantes, qui ont été choisies au regard de leur probité, de leur expertise et de leur expérience, notamment dans la sphère publique, la justice ou les collectivités territoriales.5

En outre, il peut être précisé que la fonction de membre du Comité de déontologie est exclusive de toute fonction élective ou de toute autre fonction pouvant présenter un conflit d’intérêts. La Commune d’Augny propose dès lors au Conseil Municipal :

 De désigner les membres composant le Comité de déontologie de la Ville / Commune comme suit :

1. Monsieur Etienne GUEPRATTE, Préfet honoraire, Président du Comité de déontologie ;

2. Madame Marie-Agnès MIRGUET, Magistrat honoraire, membre du Comité de déontologie ;

3. Monsieur Bernard HERTZOG, Maire et Conseiller Général honoraire, membre du Comité de déontologie.

 D’approuver les statuts du Comité de déontologie, ci-annexés.

VU la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, VU la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU l’article L1111-1.1 du code général des collectivités territoriales ainsi que les articles R1111-1-A et suivants,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

CONSIDERANT, l’obligation de la Commune d’Augny de se conformer aux dispositions du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022,

CONSIDERANT, en ce sens, la nécessité de désigner par délibération les membres du Comité de déontologie de la Commune d’Augny et d’en approuver les statuts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE, jusqu’à la fin du présent mandat en qualité de membres du Comité de déontologie de la Commune d’Augny, collège impartial et indépendant de référents déontologues :

 Monsieur Etienne GUEPRATTE, Préfet honoraire, Président du Comité de déontologie,

 Madame Marie-Agnès MIRGUET, Magistrat honoraire, membre du Comité de déontologie,

 Monsieur Bernard HERTZOG, Maire et Conseiller Général honoraire, membre du Comité de déontologie.

APPROUVE les statuts du Comité de déontologie, tels que joints en annexe de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0