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Compte-Rendu - CR
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune d'Augny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Consommateurs,
COMMUNE D’AUGNY
Département de la Moselle
MAIRIE D’AUGNY
CONSEIL MUNICIPAL
Procès verbal de la séance du jeudi 10 février 2022
Ordre du jour:
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 2 décembre 2021
2. Signature d’une Convention de Gestion relative au petit entretien de la voirie
3. Signature d’une Convention de gestion relative à l’entretien de la ZAE « ACTISUD »
4. Signature d’une convention de mise à disposition d’un équipement vestiaires et club house au CSJ Football
5. Signature d’une convention de mise à disposition entre la commune et la ligue Grand Est de Football
6. Signature d’une convention de mise à disposition d’un équipement vestiaires et club house au Tennis Club d’Augny
7. Acquisition d’une parcelle située en zone naturelle
8. Lotissement communal : vente d’une parcelle communale
9. Harmonisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale
10. Tableau des emplois : création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe
11. Adoption du barème d’Evaluation de la Valeur d’un Arbre
___________________________________________________________________
Présents : François HENRION, Philippe KOEHLER, Béatrice GLATTFELDER, Mylène CHARFF, Pascal BAUQUE, Chantal LEMIRE, Yves HUARD, Nicole FRANIATTE, Claude BERTSCH, Loïc ABEL, Jérôme BAGNARIOL, Céline TISSOUX, Céline LATZER, Marie- Pierre COMTE, David DI CIANNO
Représentés : Carole FLOC'H par François HENRION, Michel ONFRAY par Nicole FRANIATTE, Cynthia PARMENTIER par Loïc ABEL, Virginie MACCHI par Jérôme BAGNARIOL
Nombre total de votes : 19
Président de séance : Monsieur François HENRION (Maire)
Secrétaire de séance : Monsieur Loïc ABEL (Conseiller Municipal)
Délibérations du conseil : Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021 (DE_2022_001)
Rapporteur : François HENRION
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 2 décembre 2021.
Pour : 17 Contre : 2 Abstention :0
Point 2 : Signature d’une convention de gestion relative au petit entretien des voiries(DE_2022_002 )
Rapporteur : François HENRION
RAPPORT
L’Eurométropole de Metz est compétente en matière de gestion de Voirie "création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement" et "création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires".
L’Eurométropole de Metz entend confier la gestion de l’entretien des voiries métropolitaines, à l’exclusion des voiries départementales transférées à ses Communes membres, plus particulièrement les missions listées ci-dessous :
le petit entretien de la voirie métropolitaine et de ses dépendances situées sur leur territoire,
le petit entretien des bandes cyclables situées dans l'emprise du domaine public routier et des pistes cyclables, voies vertes référencées dans le Schéma Directeur Cyclable du Plan de Déplacements Urbains de l’Eurométropole de Metz adopté en 2020.
La Commission Locale de l'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a fixé le montant définitif de la participation de l’Eurométropole de Metz. La convention présentée en annexe permet de garantir la neutralité financière entre l’Eurométropole de Metz et la Commune.
Cette gestion sera effectuée par la Commune pour le compte de l’Eurométropole de Metz, en fonction des besoins que la Commune constatera pour garantir la sécurité des usagers ainsi que la préservation du patrimoine concerné.
La convention est conclue pour une durée initiale d’un an et prendra effet au 1er janvier 2022. Elle pourra être renouvelée trois fois par tacite reconduction.
MOTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer une convention relative au petit entretien de la voirie (Annexe 1).
CHARGE le Maire d’émettre les titres de recettes afférant à cette opération.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention :0 Point n° 3 : Signature d’une Convention de gestion relative à l’entretien de la ZAE « ACTISUD » (DE_2022_003)
Rapporteur : François HENRION
RAPPORT
Depuis le 1er janvier 2017, l’Eurométropole est sur l’ensemble de son territoire la seule
collectivité habilitée à pouvoir assurer l'entretien et l'exploitation d'une ZAE : l’entretien et
l'exploitation d’une ZAE portant sur les équipements et ouvrages publics de la zone, étant
entendu que les terrains aménagés en ZAE sont par nature destinés à être cédés à des
entreprises.
Dans le cadre de la transformation en Métropole, et par souci d'efficience dès le 1er janvier
2017, il a été convenu de conventionner avec les Communes sur l'entretien et la gestion des
équipements et ouvrages publics des ZAE.
La convention initiale arrivant à échéance au 31 décembre 2021, les parties conviennent de
reconduire le dispositif via l’adoption de la convention présentée en annexe.
Cette gestion sera effectuée par la Commune pour le compte de l’Eurométropole, en fonction
des besoins que la Commune constatera pour garantir la sécurité des usagers ainsi que la
préservation du patrimoine concerné.
La convention est conclue pour une durée initiale d’un an et prendra effet au 1er janvier 2022. Elle pourra être renouvelée trois fois par tacite reconduction.
MOTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer une convention relative au petit entretien de la voirie (Annexe 1).
CHARGE le Maire d’émettre les titres de recettes afférant à cette opération.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Point n° 4 : Convention de mise à disposition d’un équipement vestiaires / club house au CSJ football (DE_2022_004 )
Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER
RAPPORT
Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des activités physiques et sportives pratiquées au sein des associations locales et par les scolaires, la commune réalise et assure la maintenance d’équipements sportifs existants ou répondant aux besoins recensés, qu’elle met à disposition des associations sportives pour leur permettre de mener à bien les différentes actions de leur projet de développement
La présente convention vaut autorisation d’occupation du domaine privé de la commune elle a pour objet de définir les modalités d’utilisation par le club de l’ensemble immobilier « vestiaires / club house » destiné à la pratique du football, ainsi que les droits et obligations de chacune des deux parties.
La convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022.
MOTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un équipement vestiaires / club house (Annexe 1).
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Point n° 5 – Convention de mise à disposition entre la Commune et la Ligue Grand Est de Football (DE_2022_005 )
Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER
RAPPORT
Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des activités physiques et sportives pratiquées au sein des associations locales et par les scolaires, la commune réalise et assure la maintenance d’équipements sportifs existants ou répondant aux besoins recensés, qu’elle met à disposition des associations sportives pour leur permettre de mener à bien les différentes actions de leur projet de développement
La présente convention signée entre la Commune et la Ligue du Grand Est de Football a pour objet de définir les modalités de mise à disposition par la Commune du terrain « Lucien LALLEMENT » et des équipements y attenant (vestiaires, club house, éclairage, parking…)
MOTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention (annexe 1) de mise à disposition entre la Commune et la Ligue du Grand Est
AUTORISE le Maire à signer la présente convention (annexe 1)
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 2 Point 6 : Convention de mise à disposition d’un équipement vestiaires / club house au Tennis Club d’Augny (DE_2022_006)
Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER
RAPPORT
Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des activités physiques et sportives pratiquées au sein des associations locales et par les scolaires, la commune réalise et assure la maintenance d’équipements sportifs existants ou répondant aux besoins recensés, qu’elle met à disposition des associations sportives pour leur permettre de mener à bien les différentes actions de leur projet de développement
La présente convention vaut autorisation d’occupation du domaine privé de la commune elle a pour objet de définir les modalités d’utilisation par le club de l’ensemble immobilier « vestiaires / club house » destiné à la pratique du tennis, ainsi que les droits et obligations de chacune des deux parties.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022.
MOTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un équipement vestiaires / club house (Annexe 1).
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Point 7 : Acquisition d’une parcelle située en zone naturelle (DE_2022_007 ) Rapporteur : François HENRION
Madame Simone ENDRINGER, domiciliée 44 rue du Général de Gaulle 57950 MONTIGNY LES METZ, a fait connaître son souhait de céder une parcelle de 771 m2 lui appartenant (section 3 parcelle 67) située au lieu-dit sur le BEAU PRE en zone naturelle.
Madame ENDRINGER a fait l’acquisition de cette parcelle en 1986 pour 30 000 francs (soit environ 4 500 €).
Afin de préserver et maîtriser cette zone naturelle, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire l’acquisition de cette parcelle pour 4 500 €.
Considérant la proposition de vente de la parcelle n°67 section 3 faite par Madame Simone ENDRINGER ;
Considérant l’opportunité de préserver et maîtriser ce secteur naturel ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle n°67 section 3, d’une
superficie de 771 m2 pour 4 500 € ;
PRECISE que l’acquisition sera conclue par un acte administratif ;
AUTORISE Madame Béatrice GLATTFELDER, première adjointe au Maire, à représenter la commune et signer l’acte administratif ;
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires pour finaliser cette acquisition.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Point 8 : Vente d’une parcelle communale en zone 1AUa (DE_2022_008) Rapporteur : François HENRION
Madame Bettina MOLINIER et Monsieur Ludovic CHATEAU ont fait connaitre leur souhait d’agrandir leur terrain situé 6 rue Saint Blaise (lieu-dit BECHOT) par l’acquisition d’une parcelle
communale de 100 m2 (section 7, parcelle n°369). Les Domaines ont été sollicités et ont fixé
le prix de vente à 60 €/m2 soit 6000 € pour l’ensemble de la parcelle.
Considérant la demande de Madame Bettina MOLINIER et Monsieur Ludovic CHATEAU ;
Considérant l’avis du service des Domaines ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE la vente de la parcelle n°369 section 7, d’une superficie de 100 m2 à Madame Bettina MOLINIER et Monsieur Ludovic CHATEAU ;
FIXE le prix de vente à 60 €/m2 soit 6000 € pour l’ensemble de la parcelle ;
PRECISE que la vente sera conclue par un acte administratif ;
AUTORISE Madame Béatrice GLATTFELDER, première adjointe au Maire, à représenter la commune et signer l’acte administratif de vente ;
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires pour finaliser cette vente.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Point 9 : Décompte du temps de travail des agents publics (DE_2022_009 )
Rapporteur : François HENRION
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 susvisée ;
Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;
Vu l’avis du comité technique en date du 10 décembre 2021 ;
Considérant qu’il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures comme le prévoit la loi ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
FIXE à compter du 1er janvier 2022, le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures (dont le calcul est expliqué ci-après), sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.
365 jours annuels 228 jours annuels travaillés 104 jours de week-end (52s x 2j) x 7 heures de travail journalières (35h/5j)
8 jours fériés légaux = 1 596 heures annuelles travaillées arrondies à 1 600 heures
25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de solidarité) = 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées FIXE à compter du 01/01/2022, les modalités d’organisation du temps de travail annuel au sein des différents services, annexées à la présente délibération, sont modifiées pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Point 10 : Modification du tableau des emplois (DE_2022_010)
Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le tableau des emplois mis à jour ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
CREER un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Point n°11 : Adoption du Barème d’Evaluation de la Valeur d’un Arbre (BEVA)
(DE_2022_011 )
Rapporteur : Claude BERTSCH
La Commune d’Augny possède un patrimoine arboré qu’elle gère et dont elle doit assurer la
pérennité. A cette fin, le Maire propose d’adopter, en parallèle de la charte de l’arbre, un
barème afin de mettre en œuvre un programme d’actions concret en faveur d’une meilleure
gestion de son patrimoine arboré.
En effet, les bénéfices apportés par la présence des arbres et arbustes pour les habitants et
usagers sont multiples, tant sur le plan de la santé publique et de la qualité de vie que de
protection de l’environnement. Pour ne citer que quelques exemples, les arbres contribuent
au rafraîchissement du climat urbain grâce à leur capacité à réfléchir et absorber les rayons
solaires, à leur évapotranspiration et à l’ombrage qu’ils créent, ils constituent également un
support pour la biodiversité (habitât, nourriture, corridors écologiques), ou encore, ils régulent
la qualité de l’air (fixation des particules fines, absorption de polluants gazeux…).
Par ailleurs, l’arbre constitue une entité vivante fragile, soumise à de nombreuses atteintes
liées à la fois aux conditions climatiques ambiantes et aux activités humaines, qui peuvent
impacter son environnement proche et altérer sa physiologie foliaire ou racinaire : compactage
des sols, pollutions chimiques, chocs de véhicules, travaux de terrassement, élagages
drastiques… Les arbres sont trop souvent abîmés ou altérés par les évolutions, par ailleurs
normales des infrastructures et des aménagements mais aussi par certains travaux réalisés à
proximité qui représentent un risque important pour leur santé, leur longévité et leur stabilité.
Or, pour faire bénéficier de ses bienfaits, un arbre doit être en bonne santé.
L’adoption d’un barème de calcul de la valeur de chaque arbre permet de mieux les protéger :
- de façon préventive en leur donnant une valeur et en la communiquant en amont de
travaux réalisés à proximité, permettant également de sensibiliser sur leur importance ;
- de façon curative, lors de constatation de dégâts, permettant un dédommagement
financier au propriétaire de l’arbre ayant adopté ce barème.
Tenant compte, non seulement de la valeur du remplacement, mais également des indemnités
pour dépréciation de la propriété, et perte de jouissance, le barème peut être utilisé pour les
expertises en cas de dégradations dues aux travaux, accidents ou actes de vandalisme.
Il n’existe pas, à ce jour en France de barème unique de référence reconnu unanimement par
les collectivités, les experts, les compagnies d’assurance et les instances judiciaires. La méthode proposée dite des Grandes villes de France, est la plus utilisée par les collectivités
de France. Cette méthode consiste à multiplier 4 indices définis par la variété, l’esthétique et
l’état sanitaire, la localisation et enfin la dimension de l’arbre.
Pour avoir une valeur juridique ce barème doit être approuvé par les assemblés délibérantes
des collectivités et intégrés dans des documents contractuels tels que les chartes de l’arbre,
règlements de voiries ou clauses générales s’appliquant à tous les marchés publics de
travaux. En fonction de leur spécificité, les collectivités peuvent adapter ce barème en
modifiant les indices.
Le constat des dégâts donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal. Le document en
question mentionne l’auteur des dommages, la nature des dégâts observés et précise le calcul
de la valeur de l’arbre ainsi que le montant du préjudice. L’assurance de la collectivité est alors
saisie et engage une action à l’encontre de l’assurance de l’auteur du méfait.
En adoptant ce barème, présenté en annexe, la Commune d’Augny se réserve le droit de
l’appliquer, de façon préventive ou curative, pour l’ensemble des arbres lui appartenant et à
tous ceux gérés par la collectivité. A la suite de la constatation d’une dégradation sur un arbre,
le barème d’évaluation de la valeur d’un arbre (BEVA) permettra de calculer le montant de
l’indemnité du dédommagement que la Commune d’Augny sera en droit de réclamer à l’auteur
des faits.
MOTION
VU le Code Général de Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2021 adoptant la charte de l’arbre,
VU l’étude SESAME dont le but est l’élaboration d’un outil d’aide à la conception et au choix
des essences à planter lors d’un aménagement urbain,
CONSIDERANT l’engagement de la Commune d’Augny en termes de préservation des milieux
naturels remarquables et des éléments de biodiversité ordinaire,
CONSIDERANT l’intérêt grandissant que représente la présence de nature en ville pour
l’avenir, par sa forte contribution à l’adaptation des territoires au changement climatique, par
son rôle de corridor écologique renforçant les trames vertes et bleues intercommunales et par
les nombreux enjeux qu’elle soulève.
CONSIDERANT que la pérennité du patrimoine arboré est directement impactée par les
pratiques de gestion qui lui sont appliquées,
CONSIDERANT qu’il convient d’encourager l’ensemble des acteurs intervenant sur ou à
proximité des arbres à adopter des pratiques respectueuses de ce patrimoine,
CONSIDERANT que la Commune d’Augny a élaboré et signé la charte de l’arbre en faveur
d’une meilleure gestion du patrimoine arboré métropolitain
CONSIDERANT que l’application de ce barème a pour objectif de limiter les impacts directs
et indirects sur les arbres, de façon préventive ou curative,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le barème d’évaluation de la valeur de l’arbre, également appelé « Méthode
des Grandes villes de France » permettant de calculer sa valeur financière et de demander
un dédommagement en cas de dégradation,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires à
cet effet,
ACCORDE d’imputer les recettes correspondantes sur les dossiers inscrits au budget
principal de la Commune.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0