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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - 01 convention de mise a disposition par la b.d.p.de lexposition la chanson francaise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AR Prefecture
024-212402416-20240227-D2024 01-DE
Recu le 27/02/2024
Publié le 27/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
SARLAT
Commune de LIMEYRAT
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 11
Votants 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
L’an deux mil vingt quatre, le mardi vingt-sept février, à vingt
heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de
LIMEYRAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de M. SAUTIER Claude, Maire.
Date de convocation : 23 février 2024
Présents: M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme
PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS
Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD Christine,
M. RAYNAUD Sylvain, Mme MOULINIER Annie, Mme PATRIS
Hélène, M. DUMAURE Arnaud.
Absent : néant
Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
N° 2024-01 : Convention de mise à disposition par la B.D.P. de l’exposition « La Chanson Française »
Monsieur le Maire explique que dans le cadre d’activités de soutien à la lecture, la Bibliothèque Départementale Dordogne-Périgord propose la mise à disposition, d’une exposition intitulée «La Chanson Française» du 05 mars 2024 au 03 avril 2024.
Il propose d’être autorisé à signer ce type de convention durant la validité du mandat électoral.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
> accepte les termes de cette convention ;
> autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant ; > autorise Monsieur le Maire à signer ce type de convention durant la validité du mandat électoral.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
le 27 février 2024
Le Maire, Claude SAUTIER
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 27/02/2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux
mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr