Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20251710055 destination des coupes daffouage pour
Déliberation - 20290909064 inscription a letat dassiette destinat
Déliberation - 20240307056 Inscription a letat dassiette destinat
Déliberation - 144 Destination coupes de bois reglees 2021
Arrêté - Reglement daffouage
Déliberation - 23 assiette et destination des coupes
Déliberation - Modification destination des coupes
Déliberation - AT 70 Assiette dévolution et destination des coup
Déliberation - DEL 043 GARANTS DES COUPES DAFFOUAGES
Déliberation - 23. COUPES DESTINEES A LAFFOUAGE
Déliberation - 20260710071 destination des coupes daffouage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260710071 destination des coupes daffouage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Département de S aône-et-Loire
Commune de LA ROCHE VINEUSE
-o-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 07 OCTOBRE 2026
Nombre de membres :
- au Conseil municipal : 15
- en exercice : 19
- qui ont pris part à la délibération : l7
Date de convocation : 1" octobre2026.
Date de publication :27 novembre2026.
L'an deux mil vingt-six, le sept octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean André GUILLERMIN, Maire.
Présents: MM. Jean-André GUILLERMIN, Bemard COTTIN, Olivier DI LORENZO, Xavier GREUZARD, Sébastien LACHARME, Loïc COLTEL, et Mmes Françoise MATHIEU-HUMBERT, Marie-France AULAS, Sophie DUMONTEL Céline BIDAUT, Sandrine BERTRAND, Christèle BOTTI-GUYON, Sandrine LATUILIERE, Annabelle CHANUT, Sonia BLONDEAU' Excusé(es): M. Jérémy DE BRITO a donné procuration à M. Xavier GREUZARD, M. Fabrice THERVILLE a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL, M. Benoît MEILHAC. Absent(s) : M. Willy BONFY.
Secrétaire de séance : M. Loic COLTEL.
Objet z 2026/0710/071 - Destination des coupes d'affouage pour I'exercice 2026.
M. le Maire fait un point sur les affouages. Il rappelle à l'Assemblée que la parcelle forestière n"23 située dans le massif de < La Tannière >>, de la forêt communale est inscrite à l'état d'assiette des coupes pour I'exercice 2026.I1 présente les modalités d'exploitation des coupes d'affouage, arbres marqués à couper ou à laisser en fonction des parcelles.
Vu les articles Lzll-l,L2l4-6,LZl4-I0,L214-Il etL243-l à 3 du Code forestier ; Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière ;
Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant la présentation faite par l'Agent patrimonial ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité :
- décide de réaliser les affouages sur la parcelle no23 située à < La Tannière >, déterminée
parla Commission Forêt en collaboration avec l'ONF ;
- fixe le prix de la coupe à hauteur de 50 € par affouagiste pour I'année 2026 ;
- définit le règlement des affouages ;
- fixe les délais d'exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des
périodes pluvieuses :
* Abattage et façonnage : 15 avil2027 ;
* Débardage : 15 octobre 2027. Faute par les affouagistes d'avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange,
ils seront déchus des droits qui s'y rapportent pour I'année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de I'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le maire.
Pour:
Contre : 0
Abstention:0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme
Le 8 octobre 2026,
Le Maire, Jean André GUILLERMIN
exécu toire
Pour AVC) rr été le
EN PRÉFECTU nr nr saÔtlE
ET LOIRE
I 2 0tT. 2026