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Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20290909064 inscription a letat dassiette destination des coupes 2027)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Département de Saône-et-Loire
Commune de LA ROCHE VINEUSE
-o-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DA MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2026
Nombre de membres :
- au Conseil municipal : 16
- en exercice : 19
- qui ont pris part à la délibération : 18
Date de convocation : 03 septembre 2026.
Date de publication : 15 septembre2026.
L'an deux mil vingt-six, le neuf septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean André GUILLERMIN, Maire.
Présents : : MM. Jean-André GUILLERMIN, Bernard COTTIN, Olivier DI LORENZO, Xavier
GREUZARD, Sébastien LACHARME, Jérémy DE BRITO, Loïc COLTEL, Fabrice THERVILLE, Benoît MEILHAC et Mmes Françoise MATHIEU-HUMBERT, Marie-France AULAS, Sophie DUMONTEL, Céline BIDAUT, Sandrine BERTRAND, Christèle BOTTI-GUYON, Sonia BLONDEAU.
Excusé(es) : Mme Sandrine LATUILIERE a donné procuration à M. Jean André GUILLERMIN
Mme Annabelle CHANUT a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL. Absent(s) : M. Willy BONFY.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT.
Objet z 2026/0909/064 - Insuiption ù l'état d'assiette - destination des coupes 2027.
M. Jean André GUILLERMIN fait savoir qu'il a réalisé une visite des forêts avec M. Colombo de I'ONF, et propose à l'Assemblée de désigner les parcelles à inscrire à l'état d'assiette des coupes pour I'exercice2027.I1 indique que ces travaux sont prévus dans le plan de gestion de la forêt communale.
Vu les articles L27I-l,L2l4-6,L214-10,L2I4-ll etL243-l à 3 du Code forestier ; Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière ;
Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant la présentation faite par l'Agent patrimonial des parcelles proposées à l'inscription ou
non à l'état d'assiette 2027 ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Sollicite l'inscription à l'état d'assiette de l'exerci ce 2027 Parcelles dont le est demandé
Parcelles Surfaces (ha) Types de coupe
I 8.37 E2
13f 8.22 E4
IIa 2.5 RA
Il n'y a pas de parcelles dont le passage est sollicité en complément (coupes non réglées). - Décide la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l'état
d'assiette de l'exercice2027 :
les soins de I'O.N.F. des
- Accepte sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de
son domaine forestier, dans les conditions prévues par les differents cahiers des clauses des ventes et
par le Règlement National d'Exploitation Forestière.
- Interdit la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d'exploitation et places
de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;
- Autorise le Maire à signer tout document afférent.
Pour: 18
Contre: 0
Abstention:0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme
Le 14 septembre 2026,
Pour avoir été le Le Jean André GUILLERMIN
EN PREFEoTURE DE SAÔNE ET LoIRg
Certifié exécutoire
Composition (à préciser si plusieurs lots
prévus) Parcelles
1
l3f
Ila
I { SEP. 2s26