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Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Déliberation - 238 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Assurance,
Conseil Municipal
27 mars 2015
18 votants
Approbation du Conseil du 23-01-2015
Ajout de 2 délibérations :
- Classe découverte
- Groupement de commande pour l’entretien de l’éclairage public
Modification des statuts de la CCMM
Après exposé du maire,
Considérant l’évolution profonde de l’urbanisme et de l’aménagement, il est nécessaire de modifier
les statuts de la Communauté de Communes Moselle et Madon pour l’habiliter à créer un service
d’urbanisme mutualisé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Approuve les statuts modifiés de la Communauté de Communes tels qu’annexés à la présente
• Autorise le maire à signer lesdits statuts,
Approuvé à l’unanimité
Aménagement de trottoirs de la rue Hubert Sensiquet
Considérant les travaux financés entièrement par la Communauté de communes Moselle et Madon
pour remplacer une conduite d’eau de 85 par une de 150 de diamètre afin d’augmenter le débit de
distribution d’eau dans la commune.
Considérant que les travaux débuteront face au 12 de la rue des Vallieux pour se terminer au 54 bis
de la rue Hubert Sensiquet, la commune profitera de ces travaux pour créer des trottoirs du 73 au
51 rue Hubert Sensiquet sous lesquels passera la conduite.
Considérant la délibération du 23 janvier 2015 qui attribue la maîtrise d’œuvre à la société EGIS,
Le conseil municipal décide de valider le projet du devis quantitatif et estimatif d’un montant de
57 721.00 € HT pour la tranche ferme et 13 145.00 € HT pour la tranche conditionnelle (sous réserve
de la possibilité d’inscrire ces montants dans budget Investissement 2015).
Charge le maire de solliciter toutes les subventions possibles auprès des organismes compétents. Adopté à l’unanimité
Déclassement du CD115 B et du CD115 C
Vu l’état de la chaussée du CD115 B qui traverse la commune et celle du CD115 C qui mène à la
gare de la commune,
Considérant la politique du Conseil Général de Meurthe et Moselle qui privilégie la réfection du CD115
contournant partiellement la commune,
Considérant que le glissement de terrain, situé au droit de l’ancienne école a été stoppé grâce au
double rideau de palplanches, financé par le Conseil Général dans les années 90,
Considérant que ces rues méritent la réfection des enrobés vieux de plus de 40 ans,
Après exposé du Maire,
Le conseil municipal décide,
• La rétrocession du CD115B et du CD115C dans le domaine communal après la réfection totale
des enrobés sur toute leur longueur, à condition que le trottoir côté pair soit réhabilité entre
le numéro 64 et le numéro 70.
Adopté à l’unanimité
Annulation de facture
En 2005, VNF ayant voulu faire valoir ses droits sur un terrain jouxtant le lac où est construite la
brasserie communale appelée communément « les Pieds dans l’eau », le maire a établi une facture
d’un montant de 60 163.31 € correspondant à des réparations effectuées sur le bâtiment.
VNF a signé une convention d’occupation d’un terrain lui appartenant avec le locataire de la brasserie
communale au lieu de la commune.
Cette convention, expirant en 2015, sera établie dorénavant entre la commune et VNF. La brasserie
pourra être de nouveau louée avec un loyer dont le montant sera établi par le conseil municipal.
Sur proposition du maire, le conseil municipal décide d’annuler la facture émise à tort à l’encontre
de VNF et annule le titre de recettes correspondant.
Adopté à l’unanimité Régularisation d’un reliquat, crédit de TVA
Considérant le rejet partiel de la demande de versement de crédit de TVA suite au contrôle du service
des impôts de Vandœuvre les Nancy, sur le budget EAU de l’année 2005,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que ce reliquat d’un montant de 27 486.29 €
devient une charge de la commune. Cette somme sera imputée au compte « charges
exceptionnelles » du budget 2015 pour régulariser les comptes.
Adopté à l’unanimité
Entretien du stade
Sur proposition du maire,
Considérant la nécessité d’avoir un entretien suivi et régulier du stade et du terrain d’entraînement,
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Accepte les devis suivants :
• Société SOTREN de Champagne sur Vingeanne (21) proposant une assistance technique, la
fumure du gazon et le traitement sélectif pour une durée de contrat fixée pour trois années
pour un montant révisable de 7 910 € TTC la première année.
• Néo Plus de Neuves-Maisons proposant l’entretien des espaces verts sur le complexe sportif,
et les abords comprenant le débroussaillage et la tonte selon un planning préétabli sur
l’année 2015 pour un montant de 8 472.00 € TTC.
Adopté à l’unanimité
Tarifs 2015, Ecole de voile
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal décide de fixer les tarifs 2015 selon tableau ci-dessous : DROIT D’ACCES (hors licence obligatoire pour tous) prix
Droit d’accès annuel avec son matériel gratuit
Droit d’accès annuel et utilisation des infrastructures 50.00 €
Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité 120,00 €
Droit d’accès annuel avec prêt illimité de matériel jeunes de
– de 18 ans et habitants de Messein
80,00 €
Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité pour toute
la famille
200.00 €
Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité pour toute
la famille habitant Messein
140.00 €
Invité à la journée 5.00 €
Stockage matériel 30.00 €
Licence Fédération Française de Voile
Adulte avec assurance à la FFV
Jeune avec assurance à la FFV
52.00 €
26.00 €
Licence enseignement à la
FFV
10.50 €
Mise à disposition du
matériel
• Planche à voile et optimist : 1 heure
2 heures
½ journée
10,00 €
15,00 €
20,00 €
• Bateau collectif, dériveur, catamaran :
2 heures ½ journée 15,00 €
20,00 €
• Pédalo (+ Messein 1h) 30 mn
• Pédalo 1 heure
• Canoé ……………………… ..30 mn
• Canoé 1 heure
• VTT (tarif pour groupe)………….. 2 heures
6,00 €
12,00 €
5,00 €
8,00 €
10.00 €
Cours particuliers
Cours particuliers 1 séance de 2 heures
Mini stage individuel 4 séances de 2 heures
Mini stage 2 personnes 4 séances de 2 heures
30,00 €
90,00 €
150,00 €
Stage d’été prix
2 séances par jour pendant 5 jours de 10 h à 12 h et de 14
h à 17 h
120,00 €
pour les enfants et les jeunes de Messein 80,00 €
Stage été 2 personnes
Stage été Messein 2 personnes
Stage été 3 personnes
Stage été Messein 3 personnes
210,00 €
140,00 €
300,00 €
200,00 €
Tarifs groupe saison 2015 Le tarif s’entend pour une facturation à huit stagiaires minimum par séance et par support
(optimist, planche à voile, catamaran et bateau collectif).
prix
forfait pour une séance de voile 8 stagiaires minimum
Personne supplémentaire
forfait groupe pour 10 personnes+matériel
68,00 €
8.00 €
130.00 €
Personne supplémentaire 10.00 €
En cas de désistement intervenant moins d’une semaine avant la séance et sur appréciation du
directeur de la base nautique, une facturation de 23 euros sera adressée au responsable du groupe
à titre de dédommagement.
Mise à disposition gratuite pour la nuit pour un groupe d’une partie du terrain de la base nautique à
condition de pratiquer au moins une activité encadrée par le personnel de la base nautique par
jour.
Autres tarifs
• Stage formation moniteur de voile au mois d’avril : 200 € par personne (hors frais de
licence). Gratuit pour les enfants de Messein (hors droit d’accès et frais de licence) et
engagement de faire le D1 à Messein en juillet ou août.
• Tarif pour les scolaires :
- 5,00 € par stagiaire et par séance en avril, mai et juin,
- 4.50€ par stagiaire et par séance en septembre et octobre
- 4,00 € lorsque le professeur d’EPS encadre sa classe
- 5.00 € pour l’école de Messein
- 10 € par stagiaire pour la journée de fin d’année
- 7€ par stagiaire intégration/jour (BTS, Lycée) • Tarif pour le CLSH des Francas de Messein : 5.50 €/stagiaire/séance
• Tarif pour les CLSH extérieurs ; tarif groupe : 68 € pour un groupe de 8 stagiaires + 8.00 €
par stagiaire supplémentaire
• Manifestation sportives: inscription : 5€, sandwich : 1.50 €, Boissons : 1 €
• Stage de printemps : 50 € la semaine/enfant avec licence
• Stage d’automne : 50 € la semaine/enfant avec licence
• Activités du mercredi après-midi : 5 €/enfant
Adopté à l’unanimité
Convention avec le CDG pour la valorisation des archives municipales
Considérant la nécessité d’organiser et de valoriser les archives municipales,
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Autorise le maire à signer une convention pour la mise à disposition d’un agent du service
des archives communales par le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle,
• Précise que le coût de cette opération s’élève à 1 100,00 €
Adopté à l’unanimité
Convention Francas-FJEP, animation activités périscolaires
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Autorise le maire à signer une convention avec l’Association locale des Francas-FJEP de
Messein pour l’animation d’un atelier bricolage les lundis, mardis et jeudis de 15 heures 30
à 16 heures 30 pour la période du 2 septembre au 2 octobre 2014, dans le cadre de la
réforme des nouveaux rythmes scolaires .
• Précise que ces activités seront facturées pour un montant de 325.00 €
Adopté à l’unanimité
Convention avec le Tennis de table de Neuves-Maisons
Sur proposition du maire et de l’adjointe déléguée Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Autorise le maire à signer une convention de partenariat avec le « Tennis de Table de
Neuves-Maisons » pour la mise à disposition de 4 tables de tennis pour l’année scolaire
2014-2015.
• Précise que le matériel stocké à l’école sera assuré par la mairie.
• Précise que le coût de cette mise à disposition s’élève à 190 euros pour l’année scolaire et
sera facturé par le Tennis de Table de Neuves-Maisons à la commune de Messein.
Adopté à l’unanimité
Contrat de mise à disposition d’un distributeur automatique de boissons à la base
nautique
Sur proposition du maire,
Considérant la proposition par la société SAS DALTYS EST de procéder à l’installation d’un distributeur
automatique de boissons à la base nautique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Autorise le maire à signer le contrat d’exploitation de l’appareil pour une durée de 60 mois,
• A encaisser une redevance de 10 % sur le chiffre d’affaire hors taxe réalisé par le
prestataire.
Adopté à l’unanimité
Convention avec le CDG pour l’élaboration du PCS
Considérant la mise en place par l’État d’un dispositif de prévention des risques majeurs et le rôle
central des collectivités locales pour la protection des populations exposées, les communes sont
tenues de définir les périmètres d’information préventive et d’informer par tous moyens, au moins
une fois tous les 2 ans, la population communale concernée, des caractéristiques des risques
encourus, des mesures de sauvegarde et de protection prises et des modalités d’alerte et de secours.
Considérant que la commune de Messein est dotée d’un Plan de Prévention des Risques Naturels
(PPRN),
Le CDG de Meurthe et Moselle propose une convention de mise à disposition d’un conseiller en
prévention afin permettre la professionnalisation de l’élaboration et la mise en œuvre des documents
sur les risques majeurs,
Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• accepte la proposition du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle,
• autoriser le maire à signer la Convention
• précise que le coût de cette opération s’élève à 1437.40 €
Adopté à l’unanimité
Indemnité de sinistre
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte le chèque de 4 730.02 € transmis par la Sarl VARNEROT, notre assureur, en règlement du
sinistre intervenu sur un candélabre, rue Martin Luther King. Le solde sera versé après émission de
la facture définitive.
Adopté à l’unanimité
Remboursement cotisations assurances suite renégociation contrats véhicules
communaux
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte le chèque de 635.31 € transmis par la Sarl VARNEROT, notre assureur, correspondant à
un remboursement suite à la renégociation des contrats d’assurance pour les véhicules
communaux.
Adopté à l’unanimité
Contrat de maintenance de la toiture végétalisée du groupe scolaire
Considérant la nécessité de procéder à un entretien régulier des toitures du groupe scolaire
Sur proposition du maire,
Considérant la proposition de la Sté QUADRA TECH de Nancy
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Accepte la proposition de ladite société pour une intervention annuelle pour un montant annuel de
1200 € HT
Autorise le maire à signer le contrat correspondant
Adopté à l’unanimité
Annulation d’une mensualité du logement de l’ancien presbytère
Après exposé du Maire qui rappelle que Madame ADRIANT Michèle est locataire du logement situé
au 13 rue du Château,
Considérant que cette dernière a eu à effectuer des dépenses importantes de chauffage dans ce
logement,
Sur proposition du Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Accepte de procéder à l’annulation du loyer de janvier 2015 de Mme ADRIANT correspondant à une
somme de 552.56 €
Adopté à l’unanimité
Participation à l’opération « Une rose, un espoir »
Sur proposition du maire,
Considérant l’opération « Une rose, un espoir » organisée par l’association de motards Les Chardons
afin d’apporter sa contribution à la lutte contre le cancer,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de participer à hauteur de 80 euros
Adopté à l’unanimité
Acceptation de devis
Sur proposition du maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte le devis de la Sarl C.R.B.M de Neuves-Maisons pour le scellement de tampons trottoir et
grilles d’avaloir pour un montant de 720.00 € TTC
Adopté à l’unanimité
Classe de découverte mai 2015
Considérant la volonté du Conseil Municipal de participer au financement de la classe de découverte
du 18 au 22 mai 2015 organisée par Madame SPECK pour la classe de CM2 à PRÉMANON,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’adopter les conditions de financement et le règlement de la participation familiale ci-
dessous
Précise que les participations familiales s’appliqueront suivant la base de calcul ci-dessous :
Le montant des revenus imposables du foyer divisé par le nombre de personnes vivant au foyer
(les derniers avis d’imposition seront demandés. A défaut, le tarif maximum sera appliqué).
Décide que lorsque 2 enfants d’une même famille sont concernés par le départ, le montant de la
participation familiale sera multiplié par 1,75
Base de calcul Participation des familles Participation de la mairie
³ 10 000 € 248.85 € 124.42 €
De 5 500 à 9 999 € 186.63 € 186.64 €
≤ 5 499 € 124.42 € 248.85 €
TOTAL du séjour : 10 451.50 €
Coût par enfant : 373.77 €
Adopté à l’unanimité
Groupement de commande pour l’entretien de l’éclairage public Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que, suite à la modification de ses statuts par
délibération n° 2011-106, la Communauté de Communes Moselle et Madon a restitué aux communes
membres à compter du 20 octobre 2011 la compétence partielle pour l’entretien de l’éclairage public
qu’elle exerçait depuis 2011.
Il explique que les communes de Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Maizières, Maron, Messein
et Thélod ont formé en 2011 un groupement de commande conformément à l’article 8 du code des
marchés Publics pour la passation d’un marché de services : « entretien de l’éclairage public ».
Cette convention arrivant à terme en 2015, il est nécessaire de la renouveler en considérant que les
communes de Chaligny, Chavigny, Messein, Maizières, Maron, Pierreville et Pulligny souhaitent y
adhérer en 2015.
Il présente au Conseil le projet de convention de groupement de commandes avec comme
« coordonnateur » la commune de Chaligny.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et entendu les explications du Maire,
après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Vu le Code des marchés Publics et notamment son article 8,
Considérant l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes pour la maintenance
de l’éclairage public afin de bénéficier de prix et de services attractifs,
Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour les services d’entretien de l’éclairage
public,
ADOPTE le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un
marché de service «entretien de l’éclairage public »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce se rapportant à cette
affaire,
DESIGNE M. Daniel LAGRANGE en qualité de titulaire et M. Christophe HANU en qualité de
suppléant, pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement.
AUTORISE le lancement de l’appel d’offres par la commune de Chaligny, coordonnateur du
groupement de commandes, pour l’ensemble des marchés des adhérents, conformément au code
des marchés publics,
AUTORISE le Maire à signer les marchés à intervenir au terme de la consultation.
Adopté à l’unanimité