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Déliberation - 405 view
Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Déliberation - 405 view)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
17 octobre 2018
Présents : GERBELLI Chantal, GRANDJEAN Marielle, HANU Christophe, HERIAT Vincent,
LAGRANGE Daniel, LEROY Gérard, MEUNIER-CONROUX Olivier, NUNEZ Pierrette,
PECQUERIAUX Christine, PERROT Jean, WEIGERDING Corinne
Procurations :
BARBESANT Damien à LAGRANGE Daniel
ETTER Isabelle à WEIGERDING Corinne
PERRARD Aurore à HANU Christophe
14 votants
Approbation du conseil municipal du 14 septembre 2018
Demande de subventionnement des travaux d’aménagements de la rue Saint-Maurice
Considérant le projet d’aménagement de la rue Saint Maurice présentée par MP2i, maître
d’œuvre de l’opération,
Considérant le plan de financement ci-annexé,
Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Valide la réalisation du projet d’aménagement d’une partie de la rue Saint Maurice, • Retient la somme de 80 606.50 € HT comme devis estimatif
• Sollicite les subventions suivantes :
o DETR à hauteur de 32 000.00 €
o Soutien aux communes fragiles : 25 000.00 €
o Amendes de police : 7240.00 €
Adopté à l’unanimité Rétrocession des voiries, éclairage public et espaces verts des Milleries
La SCI Les Terrasses des Milleries, domiciliée 23 rue du Grand Breuil – 88200 Remiremont,
représentée par M. Martial DEMANGE, a déposé un permis d’aménager pour édifier des
constructions dans le lotissement "Côté Prairie" et le "Quartier des Villas Séniors" sur le site
nommé "Les Milleries".
Par convention signée en date du 19/12/2013, il a été convenu qu’en fin des travaux
d’aménagement du site, l’ensemble de la voirie, du réseau d’éclairage public, des
cheminements piétons et espaces verts communs, des emplacements poubelles et du
parking visiteurs, serait transféré dans le domaine public de la commune de Messein.
Sur proposition du maire qui rappelle cette demande de rétrocession des voiries et espaces
communs à la commune de Messein et précise que ce transfert se fera par acte notarié aux
frais exclusifs du vendeur moyennant l’euro symbolique.
Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Approuve le principe de la rétrocession l’ensemble de la voirie, du réseau d’éclairage public, des cheminements piétons et espaces verts communs, des emplacements poubelles et du parking visiteurs, dans le domaine public de la commune de Messein.
• Autorise le maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité
Classe de neige 2019
Considérant la volonté du Conseil Municipal de participer au financement de la classe de
neige du 2 au 8 février 2019 organisée par mesdames JULLION (classe de CM2) et
GASPAROTTO (classe de CM1) à Carroz d’Arraches,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-Décide d’adopter les conditions de financement et le règlement de la participation familiale
ci-dessous
-Précise que les participations familiales s’appliqueront suivant la base de calcul ci-dessous :
Le montant des revenus imposables du foyer divisé par le nombre de personnes vivant au
foyer. (Les derniers avis d’imposition seront demandés. A défaut, le tarif maximum sera
appliqué).
-Décide que lorsque 2 enfants d’une même famille sont concernés par le départ, le montant
de la participation familiale sera multiplié par 1,75 Base de
calcul
Participation des
familles
Participation de
la mairie
10 000 € 361.00 € 180.00 €
De 5 500 à
9 999 €
270.00 € 271.00 €
≤ 5 499 € 180.00 € 361.00 €
TOTAL du séjour : 28 123.00 €
Coût par enfant : 541.00 € sous réserve du nombre de participants (52 initialement prévus)
-Approuve la prise en charge par la commune du séjour de l’accompagnateur, estimé à 396 €
Adopté à l’unanimité
Non participation au vote de Christophe HANU et de Corinne WEIGERDING
Tarification des activités périscolaires pour la seconde période scolaire
Sur proposition du maire, de l’adjointe déléguée aux affaires scolaires,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de mettre en place des activités périscolaires qui seront encadrées à partir du Lundi 5 novembre jusqu’au Jeudi 20 décembre 2018 par l’équipe d’animation communale et qui se dérouleront comme exposé ci-après :
ATELIER PATISSERIE
-Lundi de 16 h à 17 h pour les enfants de
PS/MS/GS
10 €
-Mardi de 16h à 17h pour les enfants de
CE2/CM1/CM2
10 €
ATELIER « Potager et bricolage autour du jardin »
-Mardi de 16 h à 17 h pour les enfants de
CP/CE1/CE2/CM1/CM2
10 €
-Jeudi de 16h à 17h pour les enfants de
PS/MS/GS
10 €
ATELIER SPORTS -Lundi de 16 h à 17 h pour les enfants de
GS/CP
10 €
-Jeudi de 16h à 17h pour les enfants de
CE1/CE2
10 €
Adopté à l’unanimité
Participation aux CLSH, modification de la date d’effet
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2010 fixant le montant de la
participation communale aux CLSH à 5,30 € et celle du 26 janvier 2018 à 6 € par jour et par
enfant,
Considérant que l’association des FRANCAS n’a pas appliqué la nouvelle participation de la
commune aux CLSH,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Précise que le tarif appliqué pour les séjours qui ont eu lieu du 01/01/2018 au 30/09/2018 sera de 5,30 euros par jour et par enfant.
• Confirme que la participation sera de 6 euros par jour et par enfant pour les séjours à compter du 01/10/2018.
Adopté à l’unanimité
Participation aux frais de fonctionnement du Centre de loisirs sans hébergement pour la
commune de Richardménil
Considérant que la fermeture du centre aéré sans hébergement les mercredis a conduit
certains parents à déposer leur enfant auprès des Francas de Richardménil,
Considérant que la commune de Messein verse une aide pour les parents déposant leur
enfant au centre aéré sans hébergement de Messein d’un montant de 6.00 €/jour/enfant,
Considérant que le surcroit de fréquentation du CLSH des mercredis se chiffre à 6.00
€/enfant par jour à la commune de Richardménil,
Sur proposition du maire et de l’adjointe déléguée, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Accepte de verser une participation de 6,00 € par enfant et par jour à la commune de Richardménil,
• Accepte la participation de 6.00 € par enfant et par jour à verser au centre aéré sans hébergement de Richardménil au lieu du centre aéré sans hébergement de Messein
• Précise que ces participations seront versées sur présentation d’un état nominatif à la fin de chaque période de vacances
Adopté à l’unanimité
Mise en place d’un accueil le mercredi matin
Considérant que la fermeture du centre aéré sans hébergement les mercredis a ennuyé
certains parents,
Sur proposition du maire et de l’adjointe déléguée,
Un service de garderie sera mis en place dans les locaux du périscolaire "Espace Claudine
Gérardin" à compter du mercredi 7 Novembre 2018 jusqu’aux vacances de Noël.
Ce service sera strictement réservé aux enfants scolarisés au groupe scolaire Jean Rostand
de Messein dont les parents travaillent. Il sera mis en place dès que 5 enfants seront
inscrits.
Les enfants seront accueillis de 7h30 à 12h30. La matinée sera facturée par la commune à
raison de 15€ la matinée/ enfant et 10 € si présence à une séance d’APC (Surfacturation au-
delà de 12h30).
Toute inscription sera définitive et facturée. Aucune annulation ne sera possible sauf en cas
de maladie justifiée par un certificat médical.
Les inscriptions se feront pour l’ensemble de la période (7 Novembre – 19 Décembre) et
obligatoirement auprès du service périscolaire jusqu'au 19 Octobre 2018. Cet accueil pourra être reconduit par une décision du Conseil Municipal après un bilan de
cette première période.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte :
- La création de cet accueil du mercredi matin à compter du 7 Novembre 2018,
- Le coût de 15 € par matinée et par enfant
- Le coût de 10 € par matinée et par enfant en cas de participation aux APC.
Adopté à l’unanimité
Convention pour la fourniture de sel de déneigement 2018/2019
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
• Décide de reconduire la convention avec l’entreprise LOCABENNES WINDEL SAS de Neuves-Maisons, pour la fourniture de sel de déneigement pour l’hiver 2018-2019 pour un montant de 156.50 € HT la tonne • Autorise le maire à signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité
Achat de récompenses pour les Maisons Fleuries 2018
Le maire informe le conseil municipal que la commune décide d’attribuer 20 bons
d’achats de 25 euros à retirer au magasin " Échoppe Végétale" de Messein, afin de
récompenser les lauréats du concours communal des « Maisons Fleuries 2018 ».
Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,
Le conseil municipal
o Accepte d’attribuer
cette gratification, o Précise que cette
mesure sera appliquée tous les ans lors de la remise des diplômes « maisons fleuries » et
que le nombre de bons variera en fonction du nombre des lauréats.
Adopté à l’unanimité
Acceptation du devis de travaux d’aménagement du quartier des étangs
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte de signer le devis suivant :
- Travaux d’aménagement du quartier des étangs (signalisation horizontale et verticale, installation de coussins berlinois) par la société AXIMUM – 664 route de Toul – Chaudeney sur Moselle pour un montant TTC de 12 796.32 €
Adopté à l’unanimité
Acceptation de devis de divers travaux de voirie
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte de signer les devis suivants :
- Travaux divers d’entretien de voirie (rue des Pâquis, rue St Maurice, rue Martin Luther King, Chemin des Fontaines et 3 allée du Jardin des Joncs) par la Société COLAS Nord-Est – 7 allée des Tilleuls à Heillecourt pour un montant total TTC de 14 233.20 €,
- Fabrication et pose de batardeaux en aluminium par la métallerie GODFROY – 27 rue Saint martin à Frolois pour un montant TTC de 3 720.00 €,
- Pose de caniveaux grille fonte C250 par la S.A.R.L. PARISET Stéphane – Lieudit "Les Herbues" à Allain pour un total TTC de 3 708.00 €.
Adopté à l’unanimité
Contrat d’assurance des risques statutaires Le maire rappelle que :
La commune de Messein a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Meurthe et Moselle de souscrire pour son compte un contrat d’assurance
statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes
régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et
du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la
Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les
centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Décide :
• D’accepter la proposition ci-après du Centre de Gestion :
Assureur : CNP Assurances
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 4
mois .
Conditions :
Assurance pour les agents affiliés à la CNRACL :
Formule tous risques, franchise 15 jours fixes en maladie ordinaire
Taux correspondant : 5.30 %
Assurance pour les agents affiliés à l’IRCANTEC :
Formule tous risques, 10 jours fixes en maladie ordinaire
Taux correspondant : 1.10 %
• Autorise le maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
• Le maire a délégation pour résilier le contrat d’assurance statutaire en cours
Adopté à l’unanimité Approbation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et du
Programme Annuel de Prévention
La commune de Messein s’est engagée dans une démarche globale de prévention des
risques professionnels, dont l’étape est la réalisation du Document Unique en partenariat
avec le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle.
Dans le cadre de ce projet, le Document Unique d’évaluation des risques professionnels et le
Programme Annuel de Prévention de la collectivité ont été réalisés pour l’année en cours. Ils
ont été mis à jour et soumis à l’avis du Comité Technique en date du 24 septembre 2018.
Après en avoir pris connaissance, il est demandé au conseil municipal :
• D’approuver le document Unique d’évaluation des risques professionnels et le Programme Annuel de Prévention.
Adopté à l’unanimité
Décision modificative
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de procéder à la décision modificative suivante :
Dépenses de d’investissement :
- 5 000 € au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles »
+5 000 € au compte 2031 « Frais d’études »
Adopté à l’unanimité