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Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Procès Verbal - 244 view)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Conseil Municipal
23 mai 2014
Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2015 :
Madame USTUN/BULUT Gulten, 29 Chemin La haie la Botte
Monsieur RODRIGUES DA SILVA Jonathan, 67 rue Hubert Sensiquet
Madame BARTHEL Marie-Paule, 54 rue du Bois de Grève
Monsieur LEROY Gérard, 2 rue Louis Pasteur
Madame GRILLON Laëtitia, 3 rue du Jardin des Joncs
Madame ABEL/DURUPT Valérie, 4 rue Hubert Sensiquet
______________________________________________________________________________
19 votants
Approbation du PV du Conseil Municipal du 25 avril 2014
ZAC Moselle rive gauche, dénomination de rues
Considérant l’aménagement de la ZAC Moselle Rive gauche,
Considérant la réalisation de deux rues dans cette zone,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de dénommer ainsi ces nouvelles rues de la ZAC Moselle Rive gauche :
Rue Pierre Emile MARTIN
Rue Henry BESSEMER
Précise que cette dénomination est proposée en hommage aux inventeurs de la fabrication de l’acier
et des laminoirs.
Adopté à l’unanimité
Contrats d’assurance des risques statutaires, ouverture à la concurrence
Le maire expose :
L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire
garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de
ses agents,
L’opportunité de confier au Centre de gestion le soin d’organiser une procédure de mise en
concurrence,
Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques,
si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT, notamment
l’article 26, Vu le décret n° 86-552 du 14/03/1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi 84-53
du 26/01/1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte
des collectivités locales et établissements territoriaux,
DECIDE :
La commune de Messein charge le Centre de gestion de Meurthe et Moselle de lancer des appels
d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès
d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités
locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie
de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité.
Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs devront pouvoir proposer une ou plusieurs
formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2015
Régime du contrat : capitalisation
La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Adopté à l’unanimité
Concours du Trésorier municipal - Attribution d’indemnité
Sur proposition du maire,
Considérant l’élection du nouveau conseil municipal,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, et le décret du 19 novembre 1982 précisant les
conditions d’attribution des indemnités de conseil,
Considérant l’intérêt de la commune de continuer à bénéficier des prestations de conseil et
d’assistance technique énumérés à l’article 1erdu l’arrêté du 16 décembre 1983
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer l’indemnité de conseil prévue par les textes précités à M. ROY Jean Pierre,
Trésorier
Adopté à l’unanimité
3 abstentions
Mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense
Sur proposition du maire,
Considérant la décision du Secrétaire d’Etat à la défense d’instaurer depuis 2001 une fonction
nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense au sein de chaque conseil
municipal,
Considérant la mise en place du nouveau conseil municipal, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Désigne Monsieur ARBAUT Fred pour exercer les fonctions de délégué à la Défense.
Adopté à l’unanimité
Devis divers
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte le devis de la Sté ECOSYNERGIE de Paris pour le traitement d’entretien du lac pour un
montant de 8 683.20 € TTC
Adopté à l’unanimité
Nouvelle numérotation, entreprise ZAC du Breuil
Considérant l’implantation d’un nouvel immeuble dans la ZAC du Breuil,
Considérant la nécessité de donner un n° de voirie audit immeuble
Sur proposition du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’attribuer le n° 840 à la SCI Immothep installée rue Schuman
Adopté à l’unanimité