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Compte-Rendu - 17 mai 2021
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Serres-et-Montguyard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 mai 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Télécommunications et internet,
DORDOGNE République Française
Mairie de SERRES et MONTGUYARD 24500
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 8
Séance du mercredi 28 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-huit avril l'assemblée régulièrement convoqué le 23 avril 2021, s'est réuni sous la présidence de David HILAIRE.
Sont présents : David HILAIRE, Isabelle DESCLOU, Anita REICHERT, Alain JOLY, Marina LACOMBE, Estelle SEGUI, Alain BAROIS, Maxime CHARRIE Représentés :
Excuses :
Absents : Stanislas GONZALEZ, Didier BERNARDI
Secrétaire de séance : Anita REICHERT
Ordre du jour:
- Travaux de restructuration du cimetière de Serres : demande de subvention auprès du Département de la Dordogne au titre du FEC.
- Création d'une plateforme et installation d'un jardin du souvenir et d'un colombarium dans le cimetière de Montguyard : demande de subvention auprès du Département de la Dordogne au titre du FEC. - Travaux de voirie : demande de subvention auprès du Département de la Dordogne au titre des Contrats de territoires.
- Travaux d'adressage : demande de subvention auprès du Département de la Dordogne au titre du FEC. - Logement "Montguyard": choix du nouveau locataire.
1. TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU CIMETIERE DE SERRES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE AU TITRE DU FEC - DE_2021_038
Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal en date du 15 décembre 2020, relative à la validation du projet suivant:
- RESTRUCTURATION DU CIMETIERE COMMUNAL DE SERRES.
Il rappelle que l'enveloppe de travaux est estimée à 1 584.16 euros H.T.
Monsieur le Maire informe que la commune a la possibilité de demander une aide financière au titre du Fond d'Equipement des Communes (FEC) 2021 auprès du Département.
Il propose de solliciter une aide à hauteur de 25 % du montant total H.T. des travaux, soit 396.04 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
- Sollicite auprès du Département, une subvention au titre du FEC 2021, au taux de 25 %, soit 396.04 € pour une enveloppe financière de travaux estimée à 1 584.16 € H.T. - Charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires pour le bon accomplissement de cette affaire.
2. CIMETIERE DE MONTGUYARD : CREATION D'UNE PLATEFORME POUR L'INSTALLATION D'UN JARDIN DU SOUVENIR ET D'UN COLOMBARIUM: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE AU TITRE DU FEC - DE_2021_039
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que l'ancinne municipalité a procédé à une importante opération de reprises de tombes qui a permis de libérer 7 emplacements sur les 35 existants, dans le cimetière de Montguyard.
Afin de donner de nouvelles perspectives au cimetière, et de répondre aux aspirations nouvelles en terme d'inhumation, Monsieur le Maire propose de procéder à des travaux d'aménagement, par la création d'une plateforme destinée à recevoir un jardin du souvenir et un colombarium de 6 places. Les travaux ont été estimé à 3 992.00 euros H.T. Il informe les membres de l'assemblée que pour la réalisation de cette opération, la commune a la possibilité de solliciter le concours du département de la Dordogne, au titre du Fond d'Equipement des Communes (FEC), à hauteur de 25%.
Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents: - valide l'opération intitulée : "CREATION D'UNE PLATEFORME POUR L'INSTALLATION D'UN JARDIN DU SOUVENIR ET D'UN COLOMBARIUM DANS LE CIMETIERE DE MONTGUYARD." - Sollicite auprès du Département, une subvention au titre du FEC 2021, au taux de 25 %, soit 998.00 € pour une enveloppe financière de travaux estimée à 3 992.00 € H.T. - Charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires pour le bon accomplissement de cette affaire.
3. TRAVAUX DE VOIRIE : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE AU TITRE DES CONTRATS DE TERRITOIRES - DE_2021_040 Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu'un certain nombre de routes restent à la charge de la commune. La voie communale dite "du Trusseau", reliant la VC n°2 et la VC n°6 est fortement dégradée
sur environ 200 mètres, et il convient, pour la sécurité des usagers, d'entreprendre des travaux de réfection.
Il informe également qu'il est nécessaire de remplacer dans sa totalité un conduit d'eaux pluviales situé dans le bourg de Serres.
L'ensemble des travaux a été estimé à 27 575.20 euros H.T.
La commune a la possiblité de demander le concours du Département de la Dordogne au titre des Contrats de Territoires, à hauteur de 25%.
Il demande à l'assemblée de se prononcer sur cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents: - Valide l'opération programmée pour les travaux de voirie énumérés ci-dessus, - Sollicite auprès du Département, une subvention au titre des Contrats de Territoires 2021, au taux de 25 %, soit 6 893.80 € pour une enveloppe financière de travaux estimée à 27 575.20 € H.T. - Charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires pour le bon accomplissement de cette affaire.
4. TRAVAUX D'ADRESSAGE : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE AU TITRE DU FEC - DE_2021_041
Monsieur le Maire rappelle que la commune a lancé ses travaux d'adressage, pour répondre aux pré-requis obligatoires pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers périgourdins et facilitant ainsi la commercialisation des prises. Une meilleure identification des lieux dits et des maisons facilitera également à la fois l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.
En vertu de l'article L 2213-28 du CGCT, "Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".
Un devis estimatif a été fourni, dont le montant s'élève à 5 932.80 euros H.T.
Il informe que la commune a la possibilité de solliciter le concours du Département de la Dordogne, pour l'obtention d'une aide au titre du Fond d'Equipement des Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents: - Sollicite le Département de la Dordogne pour obtenir une subvention au titre du FEC, à hauteur de 25 % des travaux estimé, soit 1 483.20 €.
- Charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires pour le bon accomplissement de cette affaire.
5. LOCATION LOGEMENT MONTGUYARD : CHOIX DU LOCATAIRE - DE_2021_042 Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que le logement communal situé à Montguyard est disponible à la location. Il rappelle également que le montant du loyer mensuel a été fixé lors de la réunion
du 14 avril 2021.
Plusieurs personnes ont pris contact avec la mairie, plusieurs visites ont eu lieu sur site.
Cependant, un seul dossier a été déposé en mairie. Il s'agit de M. DUPONT Yvon, actuellement domicilié à Cahuzac, et souhaitant occuper un logement locatif de plein pied.
Monsieur le Maire demande aux membres de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
- Accepte de louer le logement communal situé à Montguyard à Monsieur DUPONT Yvon, retraité, domicilié à CAHUZAC, Lot-et-Garonne.
- Charge Monsieur le Maire de signer le contrat de location avec M. Dupont Yvon.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anita REICHERT David HILAIRE