Compte-Rendu - 17 mai 2017

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Compte-Rendu - 17 mai 2017 Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 mai 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Folio n° 2017/

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 17/05/2017

PRESENTS : MARTIN – GRELLETY – HAREL - PORTELLO – DELBOS – FEUILLE - DOAT – COUPARD – SOULAGE

ABSENTS REPRESENTES : FOURAN par PORTELLO, PERROT par COUPARD

SECRETAIRE : Céline DELBOS

Date de convocation du Conseil Municipal : 12/05/2017

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 13/04/2017. Il est adopté à l’unanimité.

Délibération 2017-05/14

GIASC : ADHESION ANNEE 2017

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que pour l’année 2017 il convient d’adhérer au GIASC en tant que membre actif, pour pouvoir faire faire par ces derniers des travaux sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte d’adhérer pour l’année 2017 au GIASC.

Délibération 2017-05/15

HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une délibération spécifique autorisant le paiement d’heures complémentaires et supplémentaires pour l’ensemble des agents titulaires et non titulaires de la collectivité, doit être prise.

Considérant que le personnel peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail à la demande de l’autorité territoriale pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations réglementaires des services,

Considérant que les heures supplémentaires sont rémunérées selon l’indice détenu par l’agent et conformément aux modes de calcul définis par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 et que les heures complémentaires sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent, Considérant que la rémunération des dites heures est subordonnée à la mise en œuvre par la hiérarchie de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires ou le temps de travail additionnel effectivement accomplis,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de l’autorité territoriale par le personnel titulaire et non titulaire de la collectivité, dans la limite réglementaire d’un volumeFolio n° 2017/

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qui n’excède pas 25 h supplémentaires par mois et sur présentation d’un décompte déclaratif dressé par les directeurs des Services, pour l’ensemble des agents dont le grade de rémunération autorise le versement d’heures supplémentaires.

Délibération 2017-05/16

DOSSIER RUES ET ROUTES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 23/11/2016, le projet de dénomination des voies de la commune de Varennes, avait été validé. Il convient cependant de faire une mise à jour du tableau de dénomination des voies et de la carte.

De plus après renseignement pris auprès de la Direction des Finances publiques, il est nécessaire de leur faire parvenir aussi deux documents :

- Le document de synthèse qui liste tous les noms de voies attribuées,

- Le document qui recense la numérotation des parcelles où un numéro de voirie a été attribué.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à compléter les documents et les envoyer aux services qui pourront instruire ce dossier.

Délibération 2017-05/17

CONTRAT POUR CONTROLES ELECTRIQUES

Monsieur le Maire donne lecture des contrats APAVE et SOCOTEC concernant la vérification réglementaire des installations de sécurité de la commune.

Après délibération, le conseil municipal, à 9 voix pour (1 personne avec pouvoir n’a pas pris part au vote) choisit l’offre de l’APAVE.

L’offre a pour objet la vérification du maintien en l’état des installations électriques des bâtiments communaux et des installations thermiques fluides de la cantine.

Le contrat est valable pour 3 ans, de 2017 à 2019.

Installations électriques

2017 2018 2019

Tous les bâtiments

310.00 € HT

Tous les bâtiments (hors

atelier technique)

260.00 € HT

Tous les bâtiments

310.00 € HT

Installations thermiques fluides

100.00 € HT par anFolio n° 2017/

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Délibération 2017-05/18

SDE 24 : PROGRAMME FACE B 2017

FILS NUS < 1.5 KM – RENFORCEMENT LAUSSINE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’effectuer l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil) pour le renforcement de Laussine.

Il rappelle qu’en vertu de la convention de transfert de compétence éclairage public conclue avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24), ce dernier a vocation pour effectuer l’étude et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Dans le cas où la commune de Varennes ne donnerait pas une suite favorable au projet et ce dans un délai de 3 ans à compter de la présente délibération, la commune s’acquittera de la somme de 700 euros pour frais de dossier.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisé par l’opérateur.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte le principe de cette opération,

- Décide de confier le projet au SDE 24,

- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.

Délibération 2017-05/19

SDE 24 : PROGRAMME FACE C 2017

EFFACEMENT POSTE MAIRIE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’effectuer l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil) pour l’effacement poste mairie.

Il rappelle qu’en vertu de la convention de transfert de compétence éclairage public conclue avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24), ce dernier a vocation pour effectuer l’étude et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Dans le cas où la commune de Varennes ne donnerait pas une suite favorable au projet et ce dans un délai de 3 ans à compter de la présente délibération, la commune s’acquittera de la somme de 700 euros pour frais de dossier.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisé par l’opérateur.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte le principe de cette opération,

- Décide de confier le projet au SDE 24,

- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.Folio n° 2017/

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Délibération 2017-05/20

AGENCE DE L’EAU : SIAEP : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2016 DU SIAEP DE LALINDE

Conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2016, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP de LALINDE.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte de ce rapport.

PROSPECTION BOTANIQUE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que dans le cadre de la prospection botanique et de l’inventaire de la flore sauvage et habitats naturels, un arrêté préfectoral autorise les agents du Conservatoire Botanique à pouvoir pénétrer dans les propriétés privées pour exercer des opérations d’inventaires et de prospection.

REOUVERTURE ESPACE DECHETS VERTS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis le 27/03/2017, l’espace de dépôts des déchets verts est à nouveau ouvert.

Le dépôt se fait uniquement le lundi de 10 h à 12 h et le jeudi de 14 h à 16 h. Les usagers doivent s’y rendre directement où l’agent communal les attend.

POLE MATERNELLE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite au dernier conseil d’école du 16/02/2017 à St Agne, en présence de M Maurice Inspecteur de l’Education nationale (circonscription Bergerac Est) le projet de création d’un pôle maternelle sur la commune de St Capraise de Lalinde a été validé par l’ensemble des maires du RPI.

A la prochaine rentrée scolaire (2017-2018), tous les enfants de maternelle seront accueillis à l’école de St Capraise de Lalinde.

Les écoles élémentaires de Lanquais, St-Agne et Varennes accueilleront l’ensemble des autres élèves scolarisés selon une répartition qui sera portée à connaissance des parents à fin juin, suivant les mêmes règles que les années précédentes.

Une réunion publique d’information aura lieu le vendredi 9 juin à 18h à la salle des fêtes de Varennes.Folio n° 2017/

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SMD3 : REUNION PUBLIQUE DU 06/05/17

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le « collectif des riverains, rue du bourg est et rue de l’ancienne école » l’a sollicité pour organiser une réunion en présence de la mairie et du SMD3. Cette rencontre a eu lieu le 06 mai 2017 à 14h30 en présence de Monsieur MARTY, directeur du SMD3. Elle concernait entre autre la suppression du ramassage en porte à porte des ordures ménagères dans ces deux rues.

Monsieur MARTY, après avoir entendu les remarques du collectif, a rappelé la volonté du conseil municipal de créer un point de regroupement à apport volontaire des déchets en sacs noirs et recyclables à côté de la mairie pour répondre à un besoin de facilité de collecte. Il précise que ce point de regroupement oblige d’ouvrir un périmètre plus large que celui de la mairie, de l’école et de la salle des fêtes, cela représente environ une centaine de personnes à proximité de celui-ci.

Monsieur le Maire ajoute, qu’un débat franc et ouvert s’est établi et que toutes les parties ont exposées leurs arguments.

Monsieur MARTY s’engage à regarder la capacité des bacs pour un stockage plus adapté notamment pour l’été, et ajoute qu’il est toujours à la disposition du collectif pour répondre à d’autres sollicitations.

Monsieur le Maire indique également que la commune peut aider ponctuellement des personnes à apporter leurs sacs au point de regroupement.

SMD3 : CREATION POINT DE REGROUPEMENT

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la création d’un bloc de 3 containers semi-enterrés représentera pour le terrassement un coût d’environ 7 000 €. Il ajoute que le SMD3 propose un mode de financement en augmentant de 0.22 % la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à compter de 2018 sur une période de 10 ans.

ELECTIONS LEGISLATIVES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin 2017 de 08 h à 18 h. En conséquence, il proposera un mode d’organisation comme précédemment.

VOIRIE 2017

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de voirie 2017 concerneront : - La route de la source du Brel

- Le chemin de St Avit (rue du cimetière)

BRULAGES DES DECHETS VERTS : NOUVEL ARRETE PREFECTORAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce nouvel arrêté préfectoral est affiché à la mairie et sur le site internet de la commune, pour être consulté par tous.

CONVENTION BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il existe un projet d’élargir la convention d’accès à la bibliothèque existante (Lanquais-Varennes) à St Agne et Verdon. Il ajoute qu’il est nécessaire également de recruter d’autres personnes bénévoles pour assurer les permanences.Folio n° 2017/

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DIAGNOSTIC CHARTE ZERO HERBICIDE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le diagnostic de la commune a été effectué le 10/05/17 et que nous attendons le compte rendu..

QUESTIONS DIVERSES :

VENTILATION EGLISE

Monsieur le Maire indique qu’une réflexion est en cours pour trouver la meilleure solution afin de répondre à cette demande de ventilation de l’église.

BOITE A LIVRES

Monsieur le Maire indique qu’il est maintenant nécessaire de créer des étagères pour recevoir des livres et mettre en service cette boite à livres publique.

ABRI BUS LE BREL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a récupéré un abri bus en béton auprès de la commune de Lalinde et qu’il sera installé par la CCBDP en lieu et place du précédent qui n’a pas résisté à la tempête de février.

Fin de la réunion à 00h05.