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Déliberation - 2022.069 Acquisition Euro Symbolique Commune A Pamarne Terrain du Stade Omnisports
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.069 Acquisition Euro Symbolique Commune A Pamarne Terrain du Stade Omnisports)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
SÉANGE DU SENOVENBRE
2082
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
33
25
32
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
novembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
dix-huit
novembre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Robache,
Maire
M.
Dujarrier,
Mme
Couret,
M.
Serres,
Mme
Huby,
M.
Weber,
Mme
Laborie,
M.
Badureau,
Mme
Sarr,
M.
Meignen,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Belliard,
Mme
Millet,
M.
Diigo,
Mme
Gouigah,
M.
Lohezic,
M.
Schmidt,
Mme
Chainon,
M.
Delattre,
M.
Duplan,
Mme
Hakoun,
Mme
Chuet,
M.
Latraye,
M.
Monscourt,
M.
Pajot,
Mme
Blaise,
Conseillers
municipaux.
Ont
donné
procuration
:
M.
Assaad
pouvoir
à
M.
Diigo
Mme
Aupetit
pouvoir
à
Mme
Couret
M.
Libbrecht
pouvoir
à
M.
Duijarrier
Mme
Conan
pouvoir
à
M.
Huby
Mme
Chaillou
pouvoir
à
M.
Weber
M.
Rizzo
pouvoir
à
M.
Robache
Mme
Nivelle
pouvoir
à
M.
Pajot
Absente
:
Mme
Mekidiche
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Sandra
HAKOUN
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2022.069
- ACQUISITION
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
PAR
LA
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
A
L’EPAMARNE
DU
TERRAIN
D'ASSIETTE
POUR
LA
REALISATION
DU
STADE
OMNISPORTS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la délibération
n°94-11
de
l'Epamarne
relative
à
la création
de
la ZAC
de
Montévrain
— Val
d'Europe
;
VU
la
délibération
n°2019.062
relative
à
la
construction
d'un
stade
omnisports
dans
l'écoquartier
de
Montévrain
;
VU
l'avis
des
domaines
en
date
du
19
avril
2022 ;
VU
le
plan
de
bornage
annexé
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Travaux-Urbanisme
en
date
du
18
octobre
2022 ;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
sa
mission
d'aménageur
de
Marne-la-Vallée,
l'Etablissement
Public
est
chargé
de
l'aménagement
de
la
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
de
Montévrain
Val
d'Europe
sur
la
Commune
de
Montévrain
(77144)
;
» Délibération
n°2022.069
- Conseil municipal
du
24
novembre
2022-
Nomenclature
3.1.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-069-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022 CONSIDERANT
qu'afin
de
répondre
aux
besoins
en
matière
d'équipements
sportifs,
à
destination
notamment
des
écoles,
du
collège,
du
futur
lycée
et des
associations,
la
commune
a
décidé
la
création
d'un
stade
omnisports
avec
piste
d'athlétisme
dans
l'écoquartier
de
Montévrain
;
CONSIDERANT
que
le
lot
K4
est
destiné
à
accueillir
le
stade
omnisports
avec
piste
d'athlétisme ; CONSIDERANT
que
l'EPAMARNE
est
propriétaire
du
lot
K4
composé
de
deux
parcelles
de
terrain
(C1554
et
ZA409)
d'une
surface
totale
de
26.861
m2,
situées
dans
la
ZAC
de
Montévrain-\al
d'Europe
;
CONSIDERANT
que
la
commune
entend
acquérir
cette
emprise
foncière
à
l'euro
symbolique,
avec
l'accord
de
| ‘Etablissement
Public
d'Aménagement
de
Marne-la-Vallée
(EPAMARNE),
afin
d'y
construire
le
stade
omnisports
avec
piste
d'athlétisme,
prévu
au
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
de
Montévrain
Val
d'Europe ;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Dominique
MEIGNEN,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'Urbanisme
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
;
A
L'UNANIMITÉ
DECIDE
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
le
lot
K4
composé
de
deux
parcelles
de
terrain
(C1554
et
ZA409)
d'une
surface
totale
de
26.861
m2,
situé
dans
la
ZAC
de
Montévrain
Val
d'Europe,
terrain
d'assiette
pour
la
construction
du
stade
omnisports
avec
piste
d'athlétisme,
auprès
de
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
de
Marne-la-Vallée
(EPAMARNE).
PRECISE
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait à Montévrain,
le 24
novembre
2022
La
S
crétai
de
séance
su
Sandra
HAKOUN
Acte
rendu
exécutoire
(article L2131-1
du
CGCT])
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
délibérations
Certifié
exécutoire
suite
à la transmission
en
Préfecture
de
MELUN,
le et à sa
publication
le
Délibération
n°2022.069
- Conseil
municipal
du
24
novembre
2022-
Nomenclature
3.1.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-069-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022
5.12.2022
25.11.2022
5.12.2022 ANNEXE
A LA
DELIBERATION
202.069
Commune
se
suicisinvrv
IN
Cpa
\1
a
F
N
=
ZAC
DE
MONTEVRAIN
VAL
D'EUROPE
l'âme
dans
l'aménagement
PLAN
DE
BORNAGE
Établissement
public
d'aménagement
de
Marne-la-Vallée
8 Avenue André-Marie Ampère - CS 71058 - Champs-sur-Marne 77447 Marne-la-Vallée cedex 2
L
ot
K4
Echelle:
1/2000
En
=
Système
planimétrique: RGF93CC49
(zone
8),
Système
altimétrique:
Normal
IGNG9
Superficie
—
26
861
m?
Fichier:
8044-09
_PVB
_MONTEVRAIN_K4.dwg
Bornage
réalisé
le:
13/10/2022
par:
Cabinet
KEÉRGUEN-MANDROIT_DC
0%
RN
1:123,43m
ÀR\ 2: 123.64 m 299
\
K 4 (Stade)
26861m2
9!
LOT
K4
(Collège)
N°
X
Y
Périmètre|
Rayon
|
Nature
1
terasse
|
stéucsrton
|
Borne
2
|
1682342245
|
8184650847
=
7
|
Bome
3
|
‘1682348772
|
8184619240
.
:
|
Marque
peinire
4
[16826708
|
8846057108
|
loggoagg
|
Merque
pére
7
K2
5
1682314.002
8184490.513
86,
18
|
Marque
peinlure
(Gymnase)
6
|
1682232298
|
etgaagagro
|
©
7
|
Bome
n
Ltéei6aco
|
engaas75
|
16924
|
- |
&ome
g
|etrrsn
|
étéevoau
|
MAS
|
[|
Bome
g
|
ttes
|
simesroios
|
ré
Borne
to
|'isaes
|
sreugasse
|
|
“|
Bome
TT
1|
't62335408
|
argacsz.1oe
| 171
Borne
r
FE
MARNE.LA-VALLEE
VENUE
ANDRE
MARIE
AMPERE
C6
71050
CHAMPS
SUR
MARNE
RNE-LA-VALLEE
CEDEX
2
Tél:
01
64 62 44 44
PROCES-VERBAL
DE
RECONNAISSANCE
DE
BORNÆ
SR NOULE
e L AMENAGEMENT
Organisme ou sociélé
Nature
Représenté
par
7
mt
À
EPA MARNE
Vendeur
ù
Co.
LL
EL
GE OMETRES
&
RQCABINET
<<
KERGUEN-MANDROIT
Géomètre Expert
Pierre KERGUEN
—
e
e F Oran Le lOraragre
ee
Curnes
04
—
‘
O
*
Le
1er
adjoint
au
Maire
e
rave
2
CS
50où 29. TS SL
Commune de MONTEVRAIN
Preneur
TION 20138
déclarent
avoir réceptionné,
le 18/10/2022
le bomage
du périmètre
du
lot K4, objet de ce plan, el destiné
à
être remis
pa ul SheaMAme es
ASE
La die
reconnaissance
équivaul
au
transfert
de responsabililés
du bomage
de l'EpaMame
au preneur.
MT
.
LE
trs" Lompler
de la signalure du présent
P.V.
le Bree
n'est conleslé
par un quelconque
des
signataires
ou de son
représentant,
il sera
réputé
bon.
Le pre ngr-SPRE
&
Me
le
Observalions:
RAS
Fait à Bussy-Saint-Georges
en 6 exemplaires.
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-069-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022