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Déliberation - DEL 2023.007 Demandes de Subventions Aupres de la Federation Francaise de Football – Construction du Stade Omnisports
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023.007 Demandes de Subventions Aupres de la Federation Francaise de Football – Construction du Stade Omnisports)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
9 FEVRIER
2023
En
exercice
Présents
Votants
33
23
33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
vingt
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le trois
février,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l’hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Robache,
Maire
M.
Dujarrier,
Mme
Couret,
Mme
Huby,
M.
Weber,
Mme
Laborie,
M.
Badureau,
Mme
Sarr,
M.
Meignen,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Belliard,
M.
Djigo,
Mme
Gouigah,
M.
Lohezic,
M.
Assaad,
Mme
Aupetit,
M.
Schmidt,
Mme
Chainon,
M.
Duplan,
M.
Libbrecht,
Mme
Chuet,
M.
Monscourt,
Mme
Blaise,
M.
Bes,
Conseillers
municipaux.
Ont
donné
procuration
:
M.
Serres
pouvoir
à
M.
Duijarrier
Mme
Millet
pouvoir
à
Mme
Huby
Mme
Mekidiche
pouvoir
à
Mme
Couret
M.
Delattre
pouvoir
à
M.
Robache
Mme
Hakoun
pouvoir
à
Mme
Laborie
M.
Latraye
pouvoir
à
Mme
Chuet
Mme
Conan
pouvoir
à
M.
Weber
M.
Pajot
pouvoir
à
Mme
Blaise
Mme
Chaillou
pouvoir
à
Mme
Gouigah
M.
Rizzo
pouvoir
à
M.
Badureau
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Philippe
MONSCOURT
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2023.007
--
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
LA
FEDERATION
FRANCAISE
DE
FOOTBALL
— CONSTRUCTION
DU
STADE
OMNISPORTS
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2122-
2]
:
VU
la
loi
n°83-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse
et
Sports
du
30
janvier
2023 ;
CONSIDERANT
le
projet
de
construction
de
son
stade
omnisports
pour
un
montant
total
de
6
632
000€
comprenant
un
terrain
de
grands
jeux
éclairé,
une
piste
d'athlétisme,
un
ensemble
de
locaux
composés
de
vestiaires,
d'un
espace
de
convivialité
;
CONSIDERANT
que
la
Fédération
Française
de
Football
contribue
chaque
année
au
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
(FAFA)
visant
à
accompagner
exclusivement
le
développement
et
la
structuration
du
football
amateur ;
Délibération
n°2023.007
- Conseil municipal
du
9.02.2023
Nomenclature
7.5.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230209-2023-007-DE Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023 CONSIDERANT
que
la
commune
souhaite
solliciter
des
subventions
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
dans
le
cadre
de
son
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur ;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Serge
DUJARRIER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Travaux,
de
la Voirie
et du
Cadre
de
Vie,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
A
L’UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
la
FFF
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
chapitre
«
équipement
»,
pour
les
équipements
suivants
:
-
Une
aide
correspondant
au
dispositif
01
—
création
d’un
club
house
—
pouvant
aller
jusqu’à
30%
du
coût
plafonnée
à 20
000
€
-
Une
aide
correspondant
au
dispositif
02
—
création
d’un
ensemble
de
vestiaires
et
locaux
pouvant
aller
jusqu’à
30%
du
coût
plafonné
à
20
000€
-
Une
aide
correspondant
au
dispositif
07
—
création
d’un
terrain
de
grands
jeux
éclairé
en
gazon
synthétique
pouvant aller
jusqu'à
10%
plafonnée
à
50
000€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2023.
Fait
à
Montévrain,
le
9
février
2023
Le
Secrétaire
de
séance EE Le
nb
Ur
co
J
Philippe MONSCOURT
Acte
rendu
exécutoire
(article
L2131-1
du
CGCT)
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
délibérations
Certifié
exécutoire
suite
à la transmission
en
Préfecture
de
MELUN,
le et à
sa
publication
le
Montévrain,
le
Délibération
n°2023.007
- Conseil municipal
du
9.02.2023
Nomenclature
7.5.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230209-2023-007-DE Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de réception préfecture : 15/02/2023
15.02.2023
10.02.2023
15.02.2023