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Procès Verbal - Proces verbal du conseil 23 01 2023 2
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune d'Essay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil 23 01 2023 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
-373-
L'an deux mille VINGT TROIS, le 23 janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune d’ESSAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Madame LEROY, Pascale.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2023.
Présence de : Mmes Morane BELLIOT - Nadine JARDIN - Hélène MASSY Mrs Daniel BRUNEAU - Patrick CHOPLIN - Julien DESCHAMPS
Jean-Paul JOURDAIN - Hervé KAUFFMANN - Jean LECLERC
Gilles MAROLLEAU - Jérôme VILLEDIEU.
Absence excusée Mme Delphine DESERT donne procuration à Mme Hélène MASSY Mme Christine LELEUX donne procuration à Mr Gilles MAROLLEAU
Absence Mme Mélanie BOUCHET
Mr Hervé KAUFFMANN a été désigné secrétaire de la séance par le conseil municipal (art. L.
2121-15 du CGCT).
2023-01 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022.
Madame la Maire s'exprime ainsi :
Le Procès-Verbal de la séance du 9 novembre 2022 a été transmis à l'ensemble des conseillers
municipaux.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents et de ses représentants
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2022.
2023-02 - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2023
Préalablement au vote du budget primitif, la commune ne peut engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice précédent.
Cependant, afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2023 et de pouvoir
faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à
mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2022 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
«En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.» - 374-
Les crédits inscrits au budget 2022 étant de 554 356,94€
Les crédits afférents au remboursement de la dette étant de 25 850,00€
Montant maximum des crédits pouvant être engagés sur le fondement de cet article :
554 356,94€ - 25 850€ = 528 506,94€ / 4 = 132 126.74€
Il est proposé d'ouvrir de manière anticipée 100 000€ de crédit d'investissement, dont le détail
figure ci-après :
Chapitre 21 - 10 000€
Chapitre 23 - 90 000€
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et de ses représentants
AUTORISE Madame la Maire à mandater des dépenses d'investissement 2023 dans la limite
des crédits ci-dessus énoncés, et ce, avant le vote du budget primitif de 2023.
2023-03 - MISE EN PLACE DE FONDS DE CONCOURS - ECLAIRAGE PUBLIC 2021 - RUE DU
PRESBYTERE
Madame la Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L5214-16 V, prévoit «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes
membres après accords concordant exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours».
Madame la Maire expose au conseil municipal que des travaux donnant lieu à des fonds de
concours ont été réalisés sur la commune d'ESSAY.
Madame la Maire demande au conseil municipal d'accepter le versement d’un fonds de
concours pour chacun de ces travaux sur le principe suivant : le fonds de concours interviendra à hauteur de 50% du montant des travaux restant à la charge de la communauté de communes
après déduction du FCTVA et des éventuelles subventions accordées.
Le plan de financement des travaux et le montant des fonds de concours s’y afférant est détaillé
dans le tableau suivant :
PROJETS Montant FCTVA Montant Montant Montant | Part CDC Fonds de
TTC 16,404% FCTVA subvention | résiduel concours de la
déduit s commune
Eclairage public 2021 - | 2991.26€ 490.69€ 2 500.57€ 00€ | 2500.57€ | 1250.29€ | 1250.28€
rue du Presbytère.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et de ses représentants
ACCEPTE la mise en place de ces fonds de concours, - 375 -
OUVRE les crédits nécessaires au chapitre 204, section investissement.
2023-04 - DESIGNATION ELU REFERENT «AFFAIRES MILITAIRES»
Depuis 2001, il existe au sein des communes un correspondant défense.
Le correspondant défense est un élu issu du Conseil municipal qui est le délégué du maire pour prendre en charge les questions relatives à la défense.
Il est le représentant de la commune auprès des instances civiles et militaires du département
et de la région.
Il sensibilise ses concitoyens aux questions de défense.
Le correspondant défense est le lien local entre le monde de la défense et les citoyens.
Suite au renouvellement du Conseil municipal, un nouveau correspondant défense doit être
nommé.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents et de ses représentants
DECIDE de désigner Monsieur Jean-Paul JOURDAIN correspondant défense.
2023-05 - TARIFS DE LA SALLE D'ANIMATION YVES TURIAULT- ANNULE ET REMPLACE
LA DELIBERATION DU 25 FEVRIER 2015
Madame la Maire rappelle que la délibération prise le 25 février 2015 concernait uniquement les tarifs de location de la salle Yves Turiault, hors chauffage.
En raison de la hausse importante de l'électricité, moyen de chauffage de cette salle, il devient
indispensable de modifier ceux-ci.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
par 12 voix «pour» et 2 abstentions
DECIDE qu’à compter du 1t' février 2023, pour toutes nouvelles demandes, les tarifs de location de la salle d'animation Yves Turiault sont établis comme suit :
Tarifs
Prix
Week-end Sans chauffage 120 €
Avec chauffage 150 €
Journée Sans chauffage 80 €
Avec chauffage 100 €
Demi-journée Sans chauffage A0 €
Avec chauffage 50 €
DECIDE de la gratuité de la salle polyvalente ou de la salle d'animation Yves Turiault 2 (deux) fois par an, pour les associations d'ESSAY. A partir de la 3éme location, un abattement de 25%
sera appliqué également pour ces deux salles. - 376-
Informations
Madame la Maire
- Accueil du Printemps de la Chanson le mardi 29 mars 2023 à 20 heures 30 minutes à la salle polyvalente. Coût de l'opération 4 300€ réparti entre le département, la communauté de
communes des Sources de l’Orne, la Mairie et l’association des Familles Rurales.
- La commune d’Essay est retenue pour l'implantation d’un pylône télécommunications.
- Une habitante souhaite créer une MAM (Maison d’Assistants Maternels) à Essay. - Présentation du don d’un habitant d’Essay à la commune. Peinture du haut de la rue des Quatre Œufs par une artiste d'Essay.
M. Daniel BRUNEAU
- Prévoir le remplacement de la sonorisation de la salle polyvalente. - Chemin des Terres Noires : passage de la fibre en aérien.
- Réfection de la façade du Centre médical
M. Patrick CHOPLIN
- Rénovation de la toiture de l’atelier intercommunal.
M. Hervé KAUFFMANN
- Retour sur la réunion déchets.
- Problématique du tri des déchets à la salle polyvalente.
Mme. Nadine JARDIN & M. Hervé KAUFFMANN
- Compte rendu de la réunion sur l'hébergement étudiant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 55 minutes.
M. le secrétaire de séance Madame la Maire
Hervé KAUFFMANN Pascale LEROY
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