Procès Verbal - 01 conseil municipal du 23 janvier 2024 proces verbal

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Procès Verbal - 01 conseil municipal du 23 janvier 2024 proces verbal Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 conseil municipal du 23 janvier 2024 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, PROCÈS VERBAL AFFICHÉ LE 26 JANVIER 2024

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE

Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi vingt- trois janvier à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

La séance débute à 19h00.

Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Les enregistrements sonores des séances du conseil municipal retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.

Présents :

Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Patricia ODDOUX, Xavier PAGES, Mylène MATRAS, Jules JANY, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Samuel DE BESSES.

Absents :

Michel CIPRIANI.

Absents représentés :

Ginette PEVET qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT, Benjamin ARMAND qui a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Christophe GHERSINU qui a donné son pouvoir à Jean-Luc PIQUER.

Olivia JACQUOT arrive à 19h16 à partir du point n°2 inscrit à l’ordre du jour, avait donné son pouvoir à Véronique TODESCO.

Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 :

Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 :

(19 voix pour, 4 contre : Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU, 5 abstentions : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Samuel DE BESSES)PROCÈS VERBAL AFFICHÉ LE 26 JANVIER 2024

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Rapport annuel de l’élu mandataire au sein de Territoire d’Energie 38

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur :

- Prend acte du rapport de son représentant au sein du conseil d’administration et de l’assemblée de Territoires d’Energie 38 pour l’exercice 2022.

Rapport annuel de l’élu mandataire au sein de la SPL Isère Aménagement

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur :

- Prend acte du rapport de son représentant au sein du conseil d’administration et de l’assemblée spéciale d’Isère Aménagement pour l’exercice 2022.

Redevance d’occupation des locaux communaux – Hôtel des administrations par PA-ISS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe le loyer mensuel à 600 euros (en hors taxes et hors charges) de février à juin 2024 puis à 900 euros à compter du 1er juillet 2024.

- Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents afférents à cette mise à disposition.

Adoptée

(27 voix pour, 1 contre : Christophe GHERSINU)

Acquisition par la ville de la parcelle AE 303 (rue Victor Hugo)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte l’acquisition de la parcelle AE 303 pour un montant d’un euro. - Autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à l’acquisition de ce bien et à effectuer toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.

Adoptée à l’unanimité

Vote d’une subvention d’action en faveur de l’association Boule du Veymont de Saint-Marcellin

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Attribue la subvention telle que mentionnée dans le tableau ci-dessus.

Adoptée

(26 voix pour, 1 abstention : Samuel DE BESSES)

Christophe GHERSINU ne prend pas part au vote.PROCÈS VERBAL AFFICHÉ LE 26 JANVIER 2024

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Modification du tableau des effectifs

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées,

- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2024, chapitre 012.

Adoptée

(23 voix pour, 5 abstentions : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Christophe GHERSINU)

Recensement de la population 2024 – Création d’emploi d’agents recenseurs et fixation de leur rémunération

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de recruter 17 agents recenseurs dans le cadre du recensement des habitants qui se déroule du 18 janvier au 17 février 2024.

- Fixe la rémunération des agents recenseurs comme suit :

• 1,40 euros par formulaire « feuille de logement » rempli (internet ou papier) • 2,20 euros par formulaire « bulletin individuel » rempli (internet ou papier) • Prime de fin de mission de 100 euros attribuée en cas d’achèvement complet du secteur attribué à partir du moment où tous les moyens de recherche d’information auront été mis en œuvre

• Forfait de 25 euros par séance de formation et de 50 euros pour la tournée de reconnaissance

- Autorise monsieur le maire à nommer par arrêté les agents recenseurs aux conditions susvisées.

- Prévoit les crédits nécessaires à la rémunération des agents recenseurs et aux charges sociales au budget primitif de l’exercice 2024 – Chapitre 012.

Adoptée

(24 voix pour, 4 abstentions : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO)PROCÈS VERBAL AFFICHÉ LE 26 JANVIER 2024

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Passage à la M57 – Approbation et adoption du règlement budgétaire et financier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve et adopte le règlement budgétaire et financier de la Ville de Saint- Marcellin et de la modernisation du Centre Hospitalier annexé à la présente délibération.

Adoptée

(20 voix pour, 8 abstentions : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU)

Passage à la M57 – Instauration de la fongibilité des crédits budgétaires – Exercice 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise le maire à procéder aux virements de crédits tels que mentionné ci- dessus,

- Autorise le maire à signer tous documents s'y rapportant.

Adoptée

(24 voix pour, 1 contre : Jacques LASCOUMES, 3 abstentions : Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO)

Passage à la M57 – Modification des règles d’amortissement suite à l’adoption de la M57

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Applique la règle de l'amortissement linéaire au prorata temporis pour le budget principal de la Ville de Saint-Marcellin et du budget annexe modernisation du Centre Hospitalier,

- Aménage la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur inférieure ou égale à 1 000 € TTC et pour les biens acquis par lot (ces biens seront amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition),

- Fixe les durées d'amortissement telles que définies ci-dessus, pour le budget principal de la Ville de Saint-Marcellin et du budget annexe modernisation du Centre Hospitalier.

Adoptée

(20 voix pour, 1 contre : Jacques LASCOUMES, 7 abstentions : Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU)PROCÈS VERBAL AFFICHÉ LE 26 JANVIER 2024

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Second réseau chaleur bois – Demande de subvention auprès du Fonds Chaleur de l’ADEME

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise monsieur le maire à procéder à la demande de subvention Fonds Chaleur de l’ADEME pour ce projet de nouveau réseau de chaleur bois et à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention,

- Autorise monsieur le maire à rechercher et demander toute autre subvention qu’il serait possible d’obtenir pour ce projet.

Adoptée

(27 voix pour, 1 abstention : Jacques LASCOUMES)

Travaux de sécurisation de la rue de la Sône – Demande de subvention

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la mise en sécurité de la rue de la Sône, se trouvant entre la rue la Fontaine et la limite avec la commune de Chatte,

- Autorise monsieur le maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès de tous financeurs possibles.

Adoptée à l’unanimité

Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Le maire rend compte au conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d’attributions du conseil municipal accordée par délibération n°2020_040 en date du 17 juillet 2020.

Questions orales

Question posée par « Saint-Marcellin Demain » :

- Madame Todesco, à l’occasion des 10 ans de l’IGP il a été mentionné l’organisation de manifestations, quelles seront-elles ?

Réponse de Véronique TODESCO :

Les manifestations sont pilotées par le C2MF, les évènements sont consultables sur leur site internet. Parmi les 10 évènements, l’un d’entre eux est porté par Saint- Marcellin Vercors Isère communauté, la Ville de Vinay et Saint-Marcellin. Il s’agit dePROCÈS VERBAL AFFICHÉ LE 26 JANVIER 2024

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la fête de la saint-marcellin et de la noix qui se déroulera les 15 et 16 juin 2024 à Saint-Marcellin sur le champ de mars.

- Monsieur Festivi, il a été évoqué dans l’allocution de Monsieur le Maire les JO de Paris 2024 avec le Relais Isère Terre de Jeux qui se tiendra à St Marcellin du 12 au 25 février prochain.

N’ayant pas eu dernièrement de commission sport et vie associative, pouvez-vous nous communiquer le programme des différents évènements qui se tiendrons dans ce cadre ? A défaut, nous aimerions avoir un compte rendu de la situation à ce jour.

Réponse de Bernard FESTIVI :

Le relais Terre de Jeux a été évoqué lors de la dernière commission, nous avions évoqué la labellisation et le fait que nous étions la seule commune retenue par le Département de l’Isère pour accueillir le Relais Isère.

Le calendrier des différentes manifestations est encore en cours de finalisation, nous nous fixons un objectif de le finaliser à la fin de cette semaine et de le communiquer aux habitants comme nous avons commencé à le faire dans le dernier Magazine municipal.

Cette fête de l’olympisme et du para olympisme ne sera pas uniquement sportive, elle associera des temps d’animations culturelles pour qu’elle soit partagée de tous.

A ce jour, nous avons une quinzaine d’associations diverses :

- Les tréteaux de la Cumane

- Le club de plongée

- Le club question pour un champion

- Le groupe rempart

- Le SMS

- Le Judo …

De nombreuses associations souhaitent participer et ont proposé des idées pour participer à cet évènement.

- Il a été annoncé que les Petits Loups allaient déménager, pouvez-vous nous faire un point de situation (raison de ce déménagement, devenir des locaux, projets futurs les concernant et calendrier prévisionnel) ?

Réponse d’Imen DE SMEDT :

Ce sont plutôt les Grands loups qui vont déménager. Ils occupent actuellement les salles d’activités de l’école de la plaine.

Le déménagement est prévu durant les vacances d’été pour une prise à effet aux vacances de la toussaint. Le travail qui a été engagé avec les animateurs du périscolaire et de l’extrascolaire c’est un déménagement qui serait prévu durant les vacances d’été pour ne pas impacter les activités scolaires et un déménagement qui serait effectif aux vacances de la toussaint.

On occuperait le bâtiment 1 de l’école du Stade. Un travail est en cours avec les enseignants actuels pour déménager les salles de classe du bâtiment 1 au niveau du bâtiment 2.PROCÈS VERBAL AFFICHÉ LE 26 JANVIER 2024

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La classe ULIS qui est au niveau du bâtiment 2 qui déménagera certainement au niveau du bâtiment 3. 2 bâtiments seront dédiés à l’école et 1 bâtiment sera dédié à l’accueil de loisir ce qui permettra d’accueillir les enfants de bonnes conditions et surtout d’avoir des lieux où les règles de fonctionnement ne diffèrent plus pour les enfants selon les temps.

- Madame De Smedt pourriez-vous nous faire un bref retour des actions menées par le conseil municipal des jeunes sur l’année 2023 et les ambitions pour l’année à venir ?

Réponse d’Imen DE SMEDT :

Les conseillers municipaux ont débuté leur mobilisation dès la fin de l’année 2022 avec le kiosque à jouet.

Les jeunes conseillers municipaux ont entrepris plusieurs projets en 2023, notamment, ils ont été moteurs dans le projet du skate park.

Ils sont intervenus lors de la journée du nettoyage et la journée du droit de l’enfant. Ils ont participé au ciné-débat au cinéma les Méliès organisé à l’occasion de la journée de la femme. Un travail important est mené autour de la citoyenneté et ils ont la chance de visiter l’Assemblée nationale et le Sénat.

Le CMJ a une ébauche de projet pour l’année 2024, il s’agit de la réalisation d’un frigo solidaire. Ce projet se réalisera en partenariat avec les commerçants et les collégiens.

- Monsieur Dreyer, concernant les travaux de l’Avenue de Provence, peut-on considérer que ces derniers sont terminés.

Réponse de Christian DREYER :

Les travaux Avenue de Provence sont terminés sur une première tranche. Une seconde est prévue en 2024.

Si oui, quel est le coût total des travaux ? quel est le montant des subventions obtenues ? et donc, le montant restant à charge de la commune ?

Dépenses de la Ville :

Coût total 685 871,28 € TTC

Montant de subvention : 15 000 €

Reste à charge 670 871,28 €

- Monsieur Dreyer, en ce qui concerne cette fois les travaux du parking de la Saulaie peut-on considérer que ces derniers sont achevés ? Si oui quel est le coût total à la charge de la commune ?

Réponse de Christian DREYER :

Les travaux de l’avenue de la Saulaie ne sont pas terminés. La vidéosurveillance sera installée dans les semaines à venir. Certaines réserves doivent encore être levées. Comme je m’y suis engagé, je reviendrai vers vous dès que les travaux seront terminés pour dresser le bilan financier de l’opération.PROCÈS VERBAL AFFICHÉ LE 26 JANVIER 2024

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- Monsieur le Maire, le 24 novembre dernier les élus de la majorité ont bénéficié ou peut-être sont-ils à l'initiative d'un séminaire visant à travailler avec les cadres de la ville sur une charte de la relation élus-agents, sur le circuit décisionnel, la place et le rôle des élus et des cadres et le portage des politiques et des projets. Les élus d'opposition n'ayant pas été associés ni informés de ce séminaire pouvez- vous nous en faire un compte rendu ?

Par ailleurs n'auriez-vous pas trouvé pertinent d'associer les élus d'opposition quand on sait que ce séminaire avait en autre pour mission de travailler sur la place et le rôle des élus dans le cadre des portages des politiques et des projets ?

Réponse de la majorité :

Il est essentiel pour nous d’entretenir des relations de travail fluides et saines avec les personnels de la collectivité. Nos collaborateurs sont chargés de mettre en œuvre nos projets de mandat.

Nous sommes obligés d’avoir des relations de confiance avec nos collaborateurs, ces séminaires visent à clarifier le positionnement des élus de la majorité et des techniciens. Il s’agit d’un travail commun entre les élus de la majorité et les techniciens. Il s’agit du travail de l’équipe majoritaire.

Clôture de la séance à 21h15

Secrétaire de séance, Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN