Compte-Rendu - Affichage et envoi conseillers Compte rendu du conseil du 18 fevrier 2021 1

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Compte-Rendu - Affichage et envoi conseillers Compte rendu du conseil du 18 fevrier 2021 1 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune d'Essay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage et envoi conseillers Compte rendu du conseil du 18 fevrier 2021 1)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique, L'an deux mille VINGT et UN, le 18 février, à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal de la Commune d’ESSAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle

Yves Turiault, sous la présidence de Madame LEROY, Pascale.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2021.

Présence de : Mmes DESERT, Delphine - JARDIN, Nadine - LELEUX, Christine MASSY, Hélène - Mrs BRUNEAU, Daniel - CHOPLIN, Patrick

DESCHAMPS, Julien - JOURDAIN, Jean-Paul - KAUFFMANN, Hervé

LECLERC, Jean - MAROLLEAU, Gilles - VILLEDIEU, Jérôme.

Absence excusée Mme BELLIOT, Morane

Mme BOUCHER, Mélanie

Mr Patrick CHOPLIN a été désigné secrétaire de la séance par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).

2021-01 - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2021

Préalablement au vote du budget primitif, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice précédent.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1® trimestre 2021 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits inscrits au budget 2020 étant de 204 829,91 euros;

Les crédits afférents au remboursement de la dette étant de 12 850,00 euros; Montant maximum des crédits pouvant être engagés sur le fondement de cet article : 204 829,91€ - 12 850€ = 191 979,91€ / 4 = 47 994.98€

Ce montant sera ventilé de la manière suivante :

Chapitre 20 - article 2041512 - bâtiments et installations : 30 000€ Chapitre 21 - article 2152 -installations de voirie : 17 994.98€

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et de ses représentants

AUTORISE Madame la Maire à mandater des dépenses d'investissement 2021 dans la limite des

crédits ci-dessus énoncés, et ce, avant le vote du budget primitif de 2021.

2021-02 - COVID-19 - DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE SOUTIEN AU MILIEU ASSOCIATIF DANS

LE CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE

Au regard du rôle rempli par les associations, il est de l'intérêt général de les accompagner en

situation de crise.

A cet effet, il est proposé de réduire, voire supprimer les participations aux frais de fonctionnement des différentes salles mise à leur disposition.En conséquence, Madame la Maire propose les montants suivants, pour l’année 2020

Participation aux frais de fonctionnement de la salle Yves Turiault (délibération en date du 29 juin 2015 - rappel : AFR : 1 900€, club de la bonne humeur : 290€, syndicat d'initiative : 250€, confrérie du boudin blanc : 150€ et photo-club : 200€) :

Annulation de la participation pour

le club de la Bonne humeur,

le Syndicat d'initiative (syndicat dissous, plus de raison de percevoir la participation)

la Confrérie du boudin blanc

Réduction de 300€ de la participation des AFR de la région d'Essay.

Participation de la cantine scolaire aux frais de fonctionnement de la salle polyvalente (délibération en date du 25 février 2015 pour un montant de 1500€) :

Réduction de la participation de l’association cantine scolaire.

Mise à disposition de la salle polyvalente à l’Institut Thérapeutique Educatif & Pédagogique (ITEP) La Rosace à Sées (délibération 2019-47 en date du 11 décembre 2019 pour un montant de 760€).

Réduction de la participation.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et de ses représentants

VOTE les dispositions suivantes pour l’année 2020

ANNULATION de la participation pour

le club de la Bonne humeur,

le Syndicat d'initiative (syndicat dissous, plus de raison de percevoir la participation)

la Confrérie du boudin blanc

REDUCTION de 300€ de la participation des AFR de la région d’'Essay.

MAINTIEN du montant de la participation pour l'association cantine-garderie. La commune votant

chaque année une subvention d'équilibre.

À défaut de demande, MAINTIEN du montant de la participation de l’Institut Thérapeutique

Educatif & Pédagogique (ITEP) La Rosace à Sées.

2021-03 - LUTTE CONTRE LA PROLIFE DU FRELON ASIATIQUE - SIGNATURE CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE L'ORNE

Le frelon asiatique a été classé par arrêté du 26 décembre 2012, danger sanitaire de 2ème catégorie pour l’abeille domestique et espèce envahissante par arrêté ministériel du 14 février 2018.

Le Conseil départemental de l'Orne s’est engagé dans une action de lutte contre sa prolifération en confiant la mise en œuvre du plan de lutte au Groupement de Défense Sanitaire (GDS) de l'Orne. Ainsi chaque personne ayant fait détruire un nid par l'intermédiaire du plan de lutte reçoit une prise en charge d'au moins 33% (avec un plafond de 50€), correspondante à l’aide du Conseil

Départemental de l'Orne.

Chaque commune peut apporter une prise en charge complémentaire, jusqu'à 67% et déléguer l'entière gestion de cette action au GDS de l’Orne. La gestion des dossiers est sans frais pour la commune : le GDS de l'Orne demande uniquement le remboursement des montants délivrés, selon

le pourcentage et le plafond décidés lors du Conseil municipal.

Pour ce faire, une convention est proposée par le GDS de l'Orne.La commune souhaite accompagner les particuliers afin que tous les nids découverts puissent être

détruits.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Valider l'octroi d'une subvention aux particuliers qui feraient intervenir un professionnel agréé pour détruire un nid de frelons asiatiques sur leur propriété située sur le territoire de la commune d'Essay.

- Cette subvention serait de 33% du montant de la facture.

- La subvention sera plafonnée à 50€ quelque soit le type d'intervention. - D'autoriser Madame la Maire à signer tous les documents afférents

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et de ses représentants

VALIDE l'octroi d’une subvention aux particuliers qui feraient intervenir un professionnel agréé pour détruire un nid de frelons asiatiques sur leur propriété située sur le territoire de la commune

d'Essay,

VALIDE le montant de la subvention à 33% du montant de la facture et son plafonnement à 50€ quelque soit le type d'intervention,

AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents.

2021-04 - EFFACEMENT DES RESEAUX A MONTPERROUX - APPROBATION AVANT-PROJET

SOMMAIRE

Madame la Maire rappelle que par délibération antérieure, nous avons délégué au Territoire d'Energie Orne nos compétences en matière de génie civil pour les travaux de télécommunication

par le biais d’une convention cadre.

Il est également rappelé que l’on a missionné le Territoire d’Energie Orne pour le projet d'effacement des réseaux (électriques, télécommunication et d'éclairage public) au lieu-dit

Montperroux à Essay.

Avant d'engager une étude définitive auprès de l’entreprise attributaire du Territoire d'Energie Orne, un avant-projet sommaire a été réalisé afin de préciser les coûts estimatifs du projet. Ils se

décomposent de la sorte :

Effacement des réseaux Génie civil réseaux Génie civil d'éclairage électriques téléphonique public

Coût total (€ TTC) 164 675.61€ 45 049.53€ 8 893.81€ Part communale 0€ 45 049.53€ 0€

Il est nécessaire de préciser qu'après notre accord sur cet avant-projet et son enveloppe financière, en cas de désistement de notre part, tous les coûts relatifs à l'étude détaillée nous seront facturés.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et de ses représentants

DECIDE d'approuver cet avant-projet sommaire ;

S'ENGAGE à coordonner l'effacement des réseaux d'éclairage public (compétence CDC) et de télécommunication (compétence communale) avec l’effacement basse tension; COMMANDE une étude détaillée auprès de l’entreprise attributaire du Territoire d’Energie Orne ; AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.2021-05 - EFFACEMENT DES RESEAUX À MONTPERROUX - SIGNATURE CONVENTION LOCALE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE ORANGE ETABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS AVEC LES RESEAUX

PUBLICS AERIENS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Madame la Maire expose que des travaux de réfection de la voirie et d'enfouissement des réseaux

sont à réaliser au lieu-dit «Montperroux».

La convention ci-jointe formalise les modalités de déroulement de l'opération et définit les

différentes obligations entre les parties.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et de ses représentants

APPROUVE les termes de la convention ci-jointe entre Orange et la commune d’Essay; AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte ou document relatif à cette convention et à sa mise

en œuvre.

2021-06 - CONVENTION 30 MILLIONS D’AMIS - GESTION DES CHATS ERRANTS SUR LA

COMMUNE

Madame la Maire informe le Conseil que la convention de stérilisation et d'identification des chats

errants avec la Fondation 30 millions d’Amis doit être renouvelée pour 2021. A cet effet, après consultation de la personne en charge de mettre en place cette opération, le nombre estimé de chats qu'il sera possible de faire stériliser en 2021 se monte à 10. En conséquence, Madame la Maire sollicite l'autorisation de signer cette nouvelle convention.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et de ses représentants

- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de stérilisation et d'identification des chats errants pour l’année 2021, pour un nombre de chats limité à 10, moyennant une participation financière maximal de la commune de 350€, la fondation 30 Millions d’Amis participant à même

hauteur financière.

2021-07 - VOTE DES SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS

Madame la Maire présente les demandes de subventions reçues à ce jour. Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas donner suite aux demandes reçues.

Association Marie Immaculée - 12 voix contre et 01 abstention;

Banque Alimentaire - 11 voix contre et 02 abstentions, eu égard au fait que le CCAS participe

financièrement aux activités de l’association;

ADMR 61 - 01 voix pour, 09 voix contre et 02 abstentions,;

3 IFA - 11 voix contre et 02 abstentions.

Informations diverses

Manifestation du 05 septembre 2021Présentation de l'affiche relative à cette manifestation autour des motos (bourse d'échange, randonnée, ….) Projet initié par Mr GREGOIRE, Rémy avec la participation souhaitée du comité des fêtes.

Finances

Rappel des délibérations prises par la municipalité en ce qui concerne la taxation de certaines

activités.

Appel à projet - Revitalisation des Centres Bourgs - Attractivité des petites centralités Compte rendu de la réunion du 18 février 2021 et présentation du diaporama par le bureau d’études Atelier de l'Ourcq, spécialisé en architecture et urbanisme mandaté pour mener cette étude pré-opérationnelle.

Attractivités du bourg

Madame la Maire rappelle que Mr OLIVIER, Patrice propose une exposition itinérante de 25 portraits de 80cm X 120cm. Cette exposition, en extérieure, a été exposée dans la ville de l’Aigle en 2020. La ville de l’Aigle accepte de la mettre à disposition de notre commune. Le photographe ne prendra pas de droits d'auteur.

Mr BRUNEAU, Daniel informe le Conseil que des célébrations seront réalisées à l'occasion des 500 ans de la mort de Marguerite de Lorraine, duchesse d'Alençon (1463-1521). La municipalité d'Essay serait associée à celles-ci en raison de l'implantation de la chapelle.

Salle polyvalente

Mr BRUNEAU, Daniel informe le Conseil que des travaux importants de chauffage et d'isolation seront à entreprendre dans la salle polyvalente.

Pigeons

Mr BRUNEAU, Daniel informe le Conseil qu'une opération de destruction des pigeons est en cours dans le bourg.

Banque

Mr DESCHAMPS, Julien fait part de demandes de retrait d'argent chez les commerçants. Eventuelle

solution face à l'absence de DAB sur la commune.

Conteneurs

Mr KAUFFMANN, Hervé rend compte de la réunion de la commission des déchets de la

Communauté de Communes des Sources de l'Orne.

03 conteneurs ordures ménagères situés à proximité de la salle Yves Turiault et les 02 conteneurs rue des Grouas seront enlevés définitivement.

01 conteneur papier et 01 conteneur plastiques seront installés à proximité de la salle Yves

Turiault.

Agence postale - Orange

Mr JOURDAIN, Jean-Paul signale des difficultés sur la ligne Orange de l'agence. Mme la Maire le

missionne en vue de contacter le service Orange et régler le problème.

Réduction des coûts

Afin de mutualiser et réduire ainsi les factures de chauffage, Mr CHOPLIN, Patrick souhaite qu'une étude soit faite sur l'achat des fluides (groupement d'achat).

23 heures 15 minutes : Départ de Mme LELEUX, Christine et de Mr MAROLLEAU, Gilles. 23 heures 30 minutes : Départ de Mmes DESERT, Delphine et MASSY, Hélène.

SÉANCE LEVÉE A 23 heures 40 minutes.

La Maire