Arrêté - arrete ferme s invite en ville

Documents similaires

Arrêté - arrete ferme s invite en ville

Arrêté - ARRETE ST DU 10 MARS 23

Arrêté - ARRETE ST DU 10 MARS 23

Procès Verbal - Arrêtés délégation de signature ville

Procès Verbal - Arrêtés délégation de signature ville

Arrêté - arrete tir du feu d artifice

Arrêté - arrete tir du feu d artifice

Arrêté - ARRETE 17 ST PUBLIE LE 25 09 24

Arrêté - ARRETE 17 ST PUBLIE LE 25 09 24

Arrêté - Arrete modification PLU ville Le PuyenVelay

Arrêté - arrete ferme s invite en ville Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - arrete ferme s invite en ville)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Sécurité publique, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

EE

_——- = anète

Vite le PUY sure sieimemes LA MRS2 NAME: STION20ZS

enVELAY ES Sa % oz KR ee

ARRETE MUNICIPAL Ô À

Lu a Lee ï : [os

Service : Objet : Fe 18 MARS 2026 2 O-

ADMINISTRATION DES AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC 2

DE PARESTECANIQNUES « LA FERME S'INVITE EN VILLE »

DES JEUNES AGRICULTEURS DE HAUTE-LOIRE

PLACE DU BREUIL

43000 LE PUY EN VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,

VU le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles R.123-1 à

R.123-55, 152-6 et R.152-7,

VU l'arrêté municipal du 19 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques, pour les arrêtés municipaux de sécurité et d'accessibilité, d'ouverture et/ou de fermeture ;

VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité,

VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),

VU l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié, portant approbation des dispositions particulières relatives aux établissements du type CTS,

VU l'arrêté préfectoral n° SDIS 2017-640 du 10 avril 2017 portant approbation de la

directive départementale de défense extérieure contre l'incendie,

Considérant la demande formulée par les Jeunes Agriculteurs de Haute Loire pour leur manifestation « La Ferme s'invite en ville » qui se déroulera le dimanche 12 avril 2026, sous chapiteau, sur la Place du Breuil,

ARRETE

ARTICLE 1 : Les Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire, représentés par leur président, sont autorisés à ouvrir au public le chapiteau de type CTS, implanté Place du Breuil, pour la manifestation « La Ferme s'invite en ville » qui aura lieu le dimanche 12 avril 2026.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

ARTICLE 2: Ils devront se conformer aux recommandations émises ci-dessous particulièrement pour le chapiteau abritant la restauration :

— La largeur des circulations doit être égale à celle des sorties correspondantes. — Prévoir un passage libre de 3 m de largeur sur la moitié du pourtour du CTS. — Prévoir les sorties de secours comme représentées sur le plan. — S'assurer qu'il existe un dégagement de 6 m de long en face de chaque sortie. — Prévoir 1,40 m entre chaque table.

— S'assurer que les éléments de décor soient en matériaux de catégorie M1. — S'assurer que le mobilier utilisé soit de catégorie M3.

— Prévoir sur le site un éclairage d'évacuation réalisé par des blocs autonomes d'éclairage de sécurité.

— Prévoir un éclairage d'ambiance et d'évacuation réalisé par des blocs autonomes d'éclairage de sécurité.

— Prévoir un extincteur de 6 litres à eau pulvérisée avec additif, de type À et B, par sortie.

— En cas d'abondantes chutes de neige ou de grand vent dépassant les 60km/heure, la structure devra obligatoirement être évacuée et affaissée.

— Des personnes désignées par l'organisateur et formées à l'utilisation des moyens de secours devront assurer la défense contre l'incendie.

— S'assurer que l'alerte puisse être effective par téléphone urbain.

ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de la Mairie, le Commissaire de Police territorialement compétent, ainsi que l'exploitant de l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mars 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 |