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Arrêté - arrete tir du feu d artifice
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - arrete tir du feu d artifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Industrie,
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/LM/875
OBJET : FEU D'ARTIFICE
14 JUILLET 2022
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2212-2,
VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle d
explosifs, produits
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 susvisé,
VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs,
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU la demande présentée par la Société « ARSOTEC PYROTECHNIE », domiciliée Le Moulin de la
Roche, 43370 SAINT-CHRISTOPHE SUR DOLAIZON,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées, afin de garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La Société « ARSOTEC PYROTECHNIE » est autorisée à effectuer le tir d'un feu d'artifice de type K4, le jeudi 14 juillet 2022, à partir de 22 heures 30, dans les jardins de l'Hôtel du Département et sur la plateforme du rocher Corneille.
ARTICLE 2 - Le Responsable de la Société « ARSOTEC PYROTECHNIE » devra prendre toutes les précautions utiles en vue d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques, et devra respecter les consignes générales de sécurité nécessaires à l'organisation du feu d'artifice, prévues par les textes susvisés, ainsi que les prescriplions éventuelles imposées par le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours Principal du Puy-en-Velay.
Le Responsable de la Société « ARSOTEC PYROTECHNIE » respectera le périmètre de sécurité figurant sur le plan joint au présent arrêté.
L'artificier devra respecter impérativement les distances de sécurité prescrites pour chaque a ÿ
ARTICLE 3- A l'issue du tir du feu d'artifice, l'artificier sera chargé de récupérer les mortiers qui n'auront pas explosé, avant que les Services Techniques Municipaux ne procèdent au nettoyage du site.
ARTICLE 4 - La Société « ARSOTEC PYROTECHNIE » assumera l'entière responsabilité des dommages qui pourraient être occasionnés.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société « ARSOTEC
PYROTECHNIE » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
17 JUIN 2022
Fait au Puy-en-Velay, le 3 juin 2022
P/Le Maire,
Par délégation,
et
PILa Société « ARSOTEC PYROTECHNIE »
Le Responsable du Tir
ARSOTEC/RYROTECHNIE
€ axoix-Ruggieri
: 4
Tél. 04 71 05 OLAIZON t 8 94 32 05 . Email : contact@arsotec.fr
Siret 441 815 081 00027 - APE 53292
HÔTEL DE VILLE - BP. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 0471.04 07 51 Zons
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