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Procès Verbal - 2023 05 31 pv
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 31 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République Française Dép artement de l’Ardèche
Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT-JUST D’ARDECHE (07700)
_____________________________
CONSEIL MUNICIPAL
MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
La convocation a été adressée le 02 mai 2023 individuellement à chaque membre du Conseil Municipal.
Le Maire,
Brigitte PUJUGUET
PROCES VERBAL SEANCE DU 31 MAI 2023
Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt-trois,
En exercice: 19 le 31 mai 2023, à 18 heures,
Présents : 14 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D’ARDECHE, Votants : 18 dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle de la ferme,
sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
PRESENTS :Brigitte PUJUGUET GUIGUE, José ORENES LERMA, Isabelle ROSIN, Cédric FEO, Michèle PETITJEAN, Thierry COMBRET, Fatima RAHJI, Emmanuelle HARDIN, Séverine LACROIX, Mathieu LECHEVALIER BOISSEL, Delphine JAUSSENT, Jérôme PRADIER LAGET, Céline CAIAFA, Mickaël ROBERT.
Excusés/Procurations :
Dominique BOESSO donne procuration à Jérôme PRADIER-LAGET Paul GUIGUE donne procuration à Michèle PETITJEAN
Bruno ODEYER donne procuration à Cédric FEO
Marlène ALVES donne procuration à Isabelle ROSIN
Lucie HUTTIER excusée.
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de Séverine LACROIX en qualité de secrétaire de séance.
Il est donné lecture des délibérations prises lors de la séance du 5 mai 2023.
Le procès-verbal de la séance du 5 mai 2023 est adopté. 1-Objet : Demande de subvention de l’association « la plaine de Mélinas »
Suite à une demande de l’association, le conseil ce réuni ce soir, afin d’attribuer une subvention à l’association « la plaine de Mélinas ».
Cette association à pour vocation la gestion de l'entretien des fossés dans la zone agricole en grande partie inondable et qui reçoivent les eaux de ruissellement du village, de la voie ferrée et du quartier de Mélinas, situés en amont.
De ce fait, le curage de ces fossés est essentiel pour préserver la qualité et la circulation de l’eau ainsi que la biodiversité et maintenir ainsi la bonne circulation de l’eau.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-D’accorder une subvention de 100 euros à l’association.
Le Maire La Conseillère Brigitte PUJUGUET GUIGUE Séverine LACROIX
Ont signé au registre les membres présents.
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le
2-Objet : Retrait délibération n 2022120706 subvention exceptionnelle Ecole Saint Joseph.
Annulation de la délibération n° 2022120706 du 7 décembre 2022.
Par une délibération en date du 7 décembre 2022, le conseil municipal a accordé une aide exceptionnelle de 3000€ à l’école Saint-Joseph, établissement privé sous contrat d’association situé sur la commune à titre de soutien exceptionnel pour l’aider à faire face à des difficultés budgétaires.
Cette délibération, reçu en Préfecture le 29 décembre dans le cadre du contrôle de légalité appelle les observations suivantes :
Dans le cadre du financement des écoles par a collectivités, les aides financières allouées aux écoles privées doivent répondre au principe de parité entre enseignement public et privé posé par le code de l’éducation, notamment à l’article R442-47, qui dispose que :
« en aucun cas les avantages consentis par les collectivités publiques pour le fonctionnement des classes sous contrat d’association ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis par les mêmes collectivités et dans le même domaine aux classes des établissements d’enseignement public correspondants au même ressort territoriale. » Compte tenu de ces éléments développés ci-dessus, le Préfecture demande à la commune de retirer cet acte, via une même délibération (parallélisme des formes).
Le Conseil Municipal décide à la majorité :
- Le retrait de la délibération n 2022120706 du 7 décembre 2022
1 abstention : Isabelle ROSIN
Le Maire La Conseillère Brigitte PUJUGUET GUIGUE Séverine LACROIX
Ont signé au registre les membres présents.
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le
3-Objet : Revêtement des rues du centre du village rue de la pompe, après réfection de l’assainissement par la DRAGA.
Madame le Maire expose au conseil municipal que depuis des années l’entretien des voiries communales se résume à de petites réparations et au rebouchage des trous dangereux pour la circulation. La remise à meilleur niveau des finances municipales et la possibilité d’aides de la DRAGA pour l’assainissement, sont autant de raison qui amènent aujourd’hui le Conseil Municipal à délibérer pour la réfection de cette rue de la pompe dans le centre du village.
Un devis a été demandé auprès de la société BRAJA VESIGNE et de GLOBAL SOL pour ce chantier.
-Devis n 23-04-19 de BRAJA VESIGNE
Qui prévoit trois formules pour un montant de 29 396.50 € HT.
-Devis n D202300498 de Global sol
Qui prévoit également 3 formules pour un montant de 28981.50 € HT.
Après la présentation des deux devis par Cédric FEO adjoint aux travaux, il apparait que le devis de GLOBAL SOL semble le mieux convenir. il est accessible en prix pour les finances communales et c’est le plus adapté au trafic important sur cette voie communale.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu de la nature des travaux et l’aide mis en place par la DRAGA afin de reprendre l’assainissement
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents :
-De valider le devis de l’entreprise GLOBAL SOL à hauteur de 28 981.50€ TTC, -Donne autorisation à Madame Le Maire pour signer tous les documents afférents aux travaux,
Le Maire La Conseillère Brigitte PUJUGUET GUIGUE Séverine LACROIX
Ont signé au registre les membres présents.
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le
4-Objet : Promesse SEM Rhône Vallée pour le projet du photovoltaïque à la ferme.
DELIBERATION RETIREE NECESSITE DE PUBLICATION (SITE INTERNET, PRESSE) MISE EN CONCURENCE
ETC…
Suite à la présentation de Monsieur Hervé COULMONT Président de la SEM Rhône Vallée, sur le site de « la ferme » en date du 5 mai 2023, lors du conseil municipal en formation plénière, il convient maintenant de délibérer pour signer la convention (promesse) engageant la collectivité et la Société d’économie Mixte.
Vous trouverez joint à la délibération, le projet détaillé qui sera joint au registre, avec tous les plans, ainsi que la promesse engageant la commune.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal :
-Valider le projet du photovoltaïque
-Lui donner tous pouvoir pour signer les actes relevant de cette réalisation (promesse, permis etc…)
4-Objet : Instauration d’un tarif de pénalité pour dépassement d’horaire au périscolaire
Le 7 juin 2022, le conseil municipal délibérait pour fixer les tarifs de l’année scolaire 2022 – 2023 du service cantine et garderie périscolaire au quotient familiale.
En raison du retard répété de certains parents au cour de l’année, imposant à la collectivité des coûts de personnel supplémentaire, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur un tarif de pénalité pour le dépassement de ces horaires.
Le Conseil Municipal décide à la majorité :
- De fixer cette pénalité à 15 et 25 €
- De prendre en compte cette pénalité dès la rentrée scolaire de septembre 2023
La commission cantine déterminera les conditions d’applications. (4 contre : Jérôme PRADIER LAGET, Mickael ROBERT, Céline CAIAFA, et Dominique BOESSO)
Le Maire La Conseillère Brigitte PUJUGUET GUIGUE Séverine LACROIX
Ont signé au registre les membres présents.
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le Information du Conseil Municipal des ordres de missions données par Madame le Maire pour le projet du pôle associatif à la ferme.
Lot Entreprise Ordre de mission
Lot 1
Gros œuvre et démolition
Infructueux
Lot 2
Menuiserie Aluminium - serrurerie
Infructueux
Lot 3
Cloison sous plafond
EURL BUSCEMA
19.761.74 euros Retenue
Lot 4
Menuiserie Bois
SARL AM THYVENT
28.420 euros Retenue
Lot 5
Carrelage
YAMAN CERAMICS pour
13345.20 euros
Retenue
Lot 6
Peinture
Entreprise JBOSQUET pour
10.876.20 euros
Retenue
Lot 7
Electricité CFF
Entreprise ASE
19.994.40 euros Retenue
Lot 8
Plomberie sanitaire
SAS C2J JUAN JOUINE
13 018.36€
Retenue
Attribué hors marché
Lot 9
Chauffage climatisation vmc
SAS C2J JUAN JOUINE
15957.82€
Retenue
Attribué hors marché