Procès Verbal - pv 08 04 2026

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Procès Verbal - pv 08 04 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques, République Française Département de l’Ardèche

Arrondissement de PRIVAS

MAIRIE DE SAINT-JUST D’ARDECHE (07700) _____________________________

CONSEIL MUNICIPAL

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

La convocation a été adressée le 5 avril 2022 individuellement à chaque membre du Conseil Municipal.

Le Maire,

Brigitte PUJUGUET

PROCES VERBAL SEANCE DU 8 AVRIL 2024

Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt-deux,

En exercice: 19 le 8 avril 2024, à 18 heures 30,

Présents : le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D’ARDECHE, Votants : dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.

PRESENTS : Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Maire, José ORENES LERMA, Isabelle ROSIN, Cédric FEO, Michèle PETITJEAN, Thierry COMBRET,

Marlène ALVES, Bruno ODEYER, Fatima RAHJI, Emmanuelle HARDIN, Séverine LACROIX, Paul GUIGUE, Lucie HUTTIER. Mathieu LECHEVALIER BOISSEL, Delphine JAUSSENT, Jérôme PRADIER LAGET, Dominique BOESSO, Céline CAIAFA, Mickaël ROBERT.

Excusés :

Madame le Maire demande à l’assemblée de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- la situation d’une adjointe nécessitant 2 délibérations.

- motion de soutien à l’école publique.

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de en qualité de secrétaire de séance.

Il est donné lecture des délibérations prises lors de la séance du 29 janvier 2024.

Le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024 est adopté.1-Objet : Compte de gestion du receveur municipal 2023.

Le Conseil Municipal :

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2023 du budget principal de la Commune et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Service de Gestion Comptable accompagné des états de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après s’être assuré que le SGC ait repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés de passer dans ses écritures,

-

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Décide que le Compte de Gestion du budget principal de la Commune dressé pour l’exercice 2023 par le SGC visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme. Le Maire,

Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le

2-Objet : Compte Administratif 2023 budget principal.

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 de la Commune, dressé et présenté par Monsieur José ORENES LERMA Adjoint au Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Excédent de la Section de Fonctionnement : 650.483.63 €

- Solde d’exécution cumulé d’investissement : -134916.83 €

2°) Arrête, après retrait de Madame le Maire, les résultats tels que résumés ci- dessus.

Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme.

Le Maire,

Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le3-Objet : Affectation de résultats 2023 budget principal.

Le Conseil Municipal, délibérant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget principal, après examen du Compte Administratif de l’exercice considéré,

- Décide d’affecter la somme de :

 482 363.31 € au compte 002 Excédent de Fonctionnement reporté.  168 120.32 € au compte 1068 Section investissement.

(… abstentions-… pour)

Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme. Le Maire,

Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le

4-Objet : Restes à réaliser 2023.

Le Conseil Municipal, délibérant sur le montant des RAR de l’exercice 2023 du BP, dit que le montant des RAR 2023 s’élève à 33 203.49.

N’appellera aucun vote.

5-Objet : Budget Primitif Principal 2024.

Madame le Maire présente au Conseil le projet du Budget Primitif 2024 de la Commune et rappelle le débat de la Commission Finances qui s’est tenue le 29 mars 2024 en mairie.

Ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Madame le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le Budget Primitif 2023 de la Commune :

1-Les dépenses et les recettes de Fonctionnement s’équilibrent à 1 501 363.31 € 2-Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 995 183.63€

Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme. Le Maire,

Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le6-Objet : Taux d’imposition taxes directes locales.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état des taux d’imposition des taxes directes locales comportant les bases d’imposition de l’année (Voir fiche)

Pour mémoire, les taux des taxes directes locales 2023 étaient les suivantes : - Taxe foncier bâti : 35.28 %

- Taxe foncier non bâti : 44,54%

- Taxe d’Habitation : 10.50 %

Propositions Pour les taxes directes locales 2024 :

- Taxe foncier bâti : 35.28 %

- Taxe foncier non bâti : 44,54%

- Taxe d’Habitation : 10.50 %

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents:

- D’APPROUVER les taux proposés pour le foncier bâti et non bâti et taxe d’habitation.

Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme. Le Maire,

Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le

7-Objet : Subventions aux associations.

Madame Michèle PETITJEAN, Adjointe aux associations, donne lecture des propositions d’attribution de subventions aux Associations pour l’année 2024. Ces propositions ont été présentées lors de la Commission de la Vie Associative et Sportive du 04 mars 2024.

Associations de St Just SUBVENTIONS 2023 SUBVENTIONS 2024

Aïkido Club St Just/St Marcel 50 50

AH Nanas Givrées 50 50

Amicale Laïque 1000 1000

Anciens Combattants de St Just 240 200

APEL (Ecole Catholique) 400 400

Association Bonne Mine 50 50

Comité des fêtes "LiDroles

d'Acqui" 1500 2000

Détente et Loisirs 80 80

Sport Energie ST JUST 150 150Harmonie Basse Ardèche 950 1000

Les Saint Vadrouilleurs 0 150

ACCA ST JUST 80 80

STE de Pêche "Le Goujon" 200 200

Entente des Pétanqueurs St

Justois 150 150

SMJMGR 120 200

Saint-Just Tarot Intercommunal 50 50

Union Sportive St-Just/St-Marcel 1300 1300

UNRPA St Just 400 400

Volley-Ball 150 150

Yoga Asana 150 150

Marche Nordique 150 150

Ficelle 150 150

Les vieilleries 150 500

Graine de Sérenité 100 100

La plaine de Mélinas 150 150

Totaux 7770 8860

Budget Culture

Bibliothèque Municipale 1100 1100

Bibliothèque animations 700 300

Des Pierres et des hommes 160 160

SOUS TOTAL 2 1960 1560

Différence -600

Associations extérieures à la

commune

Amicale Généalogique Sud

ardèche 50 50

Ass. donneurs sang BSA 80 100

Restos du Cœur BSA 80 100

Secours Populaire BSA 80 100

Ligue contre le cancer 80 80

Association LES TREMPES CULS 150 150

Refuge de l’espoir 80 80

Prévention routière 0 200

SOUS TOTAL 3 630 860

Différence

Autres associations extérieures

2023 1070 0

TOTAL 11430 11280

Différence 150

Madame le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’ACCEPTER les propositions de subventions pour les associations.Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme. Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le Le Maire

8-Objet : Participation 2023 aux coopératives scolaires de l’école publique.

Madame le Maire informe l’Assemblée que la gestion des fournitures scolaires et des activités extrascolaires est confiée directement à la coopérative scolaire de chaque classe. Elle propose de reconduire les forfaits identiques à ceux de l’année dernière, une augmentation ayant été délibéré en 2023

Madame le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’ATTRIBUER pour les activités extrascolaires, sur la base d’un effectif constaté de 118 élèves en septembre 2023, une somme globale de 4602 € pour l’ensemble de l’établissement scolaire public soit 39 € par enfant,

- D’ATTRIBUER pour les fournitures scolaires une somme de 42 € par élève, pour un effectif de 118 élèves, soit une somme globale de 4956€.

9-Objet : Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint Joseph.

Madame Le Maire soumet au Conseil la participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l’Ecole Privée.

Elle présente un état des dépenses de fonctionnement de l’école publique au titre de l’exercice budgétaire 2023 pour tout ce qui concerne les frais liés à la maintenance et au fonctionnement des bâtiments. Ces dépenses se sont élevées à la somme de 21990.68 €.

Comme habituellement, la commune a opté pour inclure dans ce calcul les frais de personnel intervenant dans les classes de maternelle et qui s’élèvent à 64017.50€.

Cette année, encore la commune propose d’appliquer ces frais exclusivement aux enfants de maternelles, qui est un calcul plus avantageux pour l’école privée.

Sur la base des élèves comptabilisés à la rentrée scolaire 2023 de l’école publique, soit 89 élèves de classe élémentaire et 29 élèves de classe maternelle.

Cela donne un coût moyen par élève de classe élémentaire de 186.36€.

Considérant l’effectif Saint-Justois de l’école privée à la rentrée scolaire 2023, de 9 élèves de classe élémentaire et de 7 de classe maternelle.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de :

- FIXER la participation communale aux frais de fonctionnement de l’Ecole Privée pour l’année 2023 à la somme de 18675 euros.- ACCORDER une subvention de 672€ au titre de la participation aux activités extrascolaires. (42€ x 16 élèves).

10-Objet : Remboursement frais engagés dans le cadre du voyage à Paris avec le Conseil Municipal des enfants.

Par délibération du 5 mai 2023, le conseil municipal approuvait le principe du voyage à Paris pour les enfants du CME à la rencontre des institutions de la République et acceptait la prise en charge des frais de voyage et d’hébergement pour les enfants, les adultes accompagnateurs payant leur frais.

Le voyage effectué du 27 au 29 février pour 11 enfants et 5 adultes accompagnateurs a été un franc succès.

Les frais d’hébergement en auberge de jeunesse ont dû être avancés par Mathieu Lechevalier, conseiller municipal délégué et organisateur du voyage, l’auberge de jeunesse n’acceptant pas les paiements administratifs.

La facture est de 995€, les adultes accompagnateurs ont remboursé directement Mathieu LECHEVALIER BOISSEL la somme de 62 euros correspondant à 2 nuitées chacun.

Il est à noter que les repas, frais de déplacement et d’entrée sur les sites pour les enfants n’ont pu être pris en charge qu’en partie par les bénéfices de 800€ de la tombola organisée par le CME à cet effet, les 5 adultes accompagnateurs ayant contribué de leurs propres deniers à ces dépenses.

Les seuls frais pour lesquels il est demandé remboursement à la collectivité sont la part avancée par Mathieu LECHEVALIER BOISSEL pour l’hébergement des enfants pour un montant global de 685 euros.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’ACCORDER le remboursement de la somme de 685€ à Mathieu LECHEVALIER BOISSEL

10-Objet : Cession voirie « le Petit Nice ».

Délibération reportée à un prochain conseil

10-Objet : Délibération relative au maintien ou non de Madame Isabelle ROSIN dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

Madame le maire explique que la situation personnelle actuelle d’Isabelle Rosin adjointe déléguée à l’urbanisme et à l’environnement ne lui permet plus d’assumer les délégations qu’elle lui avait confiées.

En conséquence et avec l’accord d’Isabelle Rosin consciente de ne pas être en mesure d’exercer pleinement ses fonctions, Madame le maire a du lui retirer sesdélégations par arrêté en date du 4 avril 2024, conformément à l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Or, lorsque la ou les délégations d’un adjoint lui ont été retirées, le dernier alinéa de l’article L 2122-18 du CGCT précise dans une formule impérative que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Il convient donc de se prononcer sur la situation de Madame Isabelle ROSIN.

Il est proposé au conseil municipal de maintenir Isabelle Rosin dans sa fonction sans délégation : elle n’exercerait désormais que les fonctions d’officier de police judiciaire et d’officier d’état civil qui n’ouvrent pas de droit aux indemnités de fonctions.

Cette délibération doit être adoptée selon les modalités prévues à l’article L2121-21 du CGCT. Cet article prévoit que « le vote des délibérations à lieu par principe au scrutin public, mais qu’il peut être à bulletin secret si un tiers des membres le demandent.

C’est pourquoi Mme Le Maire demande d’abord si dans l’assemblée le 1/3 est représenté pour le bulletin secret. (oui/non)

vote :

Contre le Maintien dans ses fonctions :

Pour le maintien dans ses fonctions :

Abstentions :

11-Objet : Indemnités des élus : modifications.

Suite à la délibération précédente, il est nécessaire de réviser les taux d’indemnités afin d’intégrer la situation d’Isabelle Rosin, les autres dispositions étant sans changement.

Madame le Maire propose d’adopter les taux suivant qui restent inchangés:

 Maire : 35.62 %.

 Adjoints 13.87 %.

 Conseillers municipaux délégués 4.85 %

Ce qui donnerait le tableau suivant pour les indemnités au 8 avril 2024:%

Brut en

Euros %

Brut en

euros

Maire 34.5 1418.12 34.5 1418.12

Adjoint 1 13.4 550.80 13.4 550.80

Adjoint 2 13.4 550.80 0 0

Adjoint 3 13.4 550.80 13.4 550.80

Adjoint 4 13.4 550.80 13.4 550.80

Adjoint 5 13.4 550.80 13.4 550.80

Délégués

1 4,6 189.06

4.6 189.06

Délégués

2 4.6 189.06

4.6 189.06

Délégués

3 4,6 189.06

4.6 189.06

Délégués

4 4,6 189.06

4.6 189.06

126 4900,64 112.06 4377.56

Madame le Maire demande au Conseil Municipal après en avoir délibéré:

- DE maintenir Isabelle Rosin dans sa fonction d’adjoint sans délégation - DE FIXER le montant des indemnités de fonctions tel que présenté - DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal - DIT que ces indemnités rentrent en vigueur à compter du 8 avril 2024.

12-Objet : Motion de soutien à l’école publique.

Lors de la venue de Monsieur le directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) le 6 février 2024 au siège de la Communauté de Communes DRAGA a été évoquée la création d’un RPI (regroupement pédagogique intercommunal) pour les communes de BIDON, St Martin, St Just et St Marcel. Monsieur le DASEN a également signifié que le lieu d’implantation idéal de ce regroupement d’écoles pourrait se situer à St Marcel dans les locaux de la future école, parlant d’un « beau projet », associé à un centre de loisirs.

Le conseil municipal de Saint Just d’Ardèche tient à affirmer son opposition à tout projet de ce type. Il est essentiel pour nous, élus municipaux de conserver l’école de notre village. D’autant que celle-ci est fonctionnelle, connait des effectifs suffisants avec 5 classes, elle est dotée de projets pédagogiques pertinents. Il est également important de noter que la municipalité investit un budget conséquent pour l’entretien et le fonctionnement de l’école.La fermeture de l’école serait, nous en sommes persuadés, la mort lente de notre village.

En effet, un village sans école perd toute attractivité pour des nouveaux habitants attirés vers le village en disposant d’une. C’est tout une politique d’offre d’habitat qui s’en retrouve alors complètement déséquilibrée.

Ni les élus, ni les familles ne peuvent accepter cela comme une fatalité, d’autant plus que rien ne peut justifier en l’état la fermeture de notre école.

Le conseil municipal de Saint Just d’Ardèche affirme solennellement son opposition à tout projet de regroupement scolaire qui signifierait la fermeture de notre école