Procès Verbal - 2023 04 12 pv

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Procès Verbal - 2023 04 12 pv Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 12 pv)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Éducation, République Française Dép artement de l’Ardèche

Arrondissement de PRIVAS

MAIRIE DE SAINT-JUST D’ARDECHE (07700)

_____________________________

CONSEIL MUNICIPAL

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

La convocation a été adressée le 6 avril 2023 individuellement à chaque membre du Conseil Municipal.

Le Maire,

Brigitte PUJUGUET

PROCES VERBAL SEANCE DU 12 AVRIL 2023

Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt-deux,

En exercice: 19 le 12 avril 2023, à 18 heures,

Présents :13 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D’ARDECHE, Votants :17 dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.

PRESENTS :, José ORENES LERMA, Isabelle ROSIN, Cédric FEO, Michèle PETITJEAN, , Marlène ALVES, , Fatima RAHJI, , Séverine LACROIX, , Paul GUIGUE, Mathieu LECHEVALIER BOISSEL, Delphine JAUSSENT, Jérôme PRADIER LAGET, Dominique BOESSO, Céline CAIAFA,.

Excusés/Procurations :

Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Maire donne pouvoir à José ORENES-LERMA Thierry COMBRET donne pouvoir à Isabelle ROSIN

Bruno ODEYER donne pouvoir à Delphine JAUSSENT

Mickaël ROBERT donne pouvoir à Céline CAIAFA

Emmanuelle HARDIN excusée,

Lucie HUTTIER excusée, entre au Conseil à 18h40 participe au vote à partir du point 4 (vote du BP 2023).

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de Séverine LACROIX en qualité de secrétaire de séance.

Il est donné lecture des délibérations prises lors de la séance du 13 février 2023

Le procès-verbal de la séance du 13 février 2023 est adopté.1-Objet : Compte de gestion du comptable public.

Le Conseil Municipal :

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2022 du budget principal de la Commune et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, - Après s’être assuré que le comptable public ait repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés de passer dans ses écritures,

-

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Décide que le Compte de Gestion du budget principal de la Commune dressé pour l’exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

L’Adjoint au Maire La Conseillère José ORENES LERMA Séverine LACROIX

Ont signé au registre les membres présents.

Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le

2-Objet : Compte Administratif 2022 budget principal.

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 de la Commune, dressé et présenté par Monsieur José ORENES-LERMA Adjoint au Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Excédent de la Section de Fonctionnement : 411 050.86 €

- Excédent de la Section d’Investissement : 82 481.89 €

2°) Arrête, les résultats tels que résumés ci-dessus.

(4 abstentions/13 pour)L’Adjoint au Maire La Conseillère José ORENES LERMA Séverine LACROIX

Ont signé au registre les membres présents.

Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le

3-Objet : Affectation de résultats 2022 budget principal.

Le Conseil Municipal, délibérant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget principal, après examen du Compte Administratif de l’exercice considéré,

- Décide d’affecter la somme de :

 411.050.86 € au compte 002 Excédent de Fonctionnement reporté.  0 € au compte 1068 Section investissement.

(4 abstentions-13 pour)

L’Adjoint au Maire La Conseillère José ORENES LERMA Séverine LACROIX

Ont signé au registre les membres présents.

Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le

4-Objet : Budget Primitif Principal 2023.

(Après s’être excusée de son retard, Madame Lucie HUTTIER entre en salle du Conseil et participe aux débats, il est 18h40.)

L’adjoint au Maire délégué aux finances présente au Conseil le projet du Budget Primitif 2022 de la Commune et rappelle le débat de la Commission Finances qui s’est tenue mardi 31 mars 2023 en mairie.

Vu l’exposé de Monsieur ORENES LERMA, et après en avoir délibéré,

Monsieur José ORENES LERMA demande au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le Budget Primitif 2023 de la Commune :

1) Les dépenses et les recettes de Fonctionnement s’équilibrent à 1.405.950,86 €

2) Les dépenses et les recettes d’Investissement s’équilibrent à 850.664,75 €.

(4 abstentions-14 pour)L’Adjoint au Maire La Conseillère José ORENES LERMA Séverine LACROIX

Ont signé au registre les membres présents.

Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le

5-Objet : Taux d’imposition taxes directes locales.

Monsieur ORENES LERMA présente au Conseil Municipal l’état des taux d’imposition des taxes directes locales comportant les bases d’imposition de l’année (Voir fiche)

Pour mémoire, pour les taxes directes locales 2022 :

- Taxe foncier bâti : 35,28 %

- Taxe foncier non bâti : 44,54%

Propositions Pour les taxes directes locales 2023 :

- Taxe foncier bâti : 35,28 %

- Taxe foncier non bâti : 44,54%

Les taux restent inchangés.

Le Conseil Municipal décide à ma majorité:

- D’APPROUVER les taux proposés pour le foncier bâti et non bâti.

(1 abstention : Isabelle ROSIN/17 pour)

L’Adjoint au Maire La Conseillère José ORENES LERMA Séverine LACROIX

Ont signé au registre les membres présents.

Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le6-Objet : Subventions aux associations.

Madame Michèle PETITJEAN, Adjointe aux associations, donne lecture des propositions d’attribution de subventions aux Associations pour l’année 2023. Ces propositions ont été présentées lors de la Commission de la Vie Associative et Sportive du 17 février 2023.

Associations de St Just SUBVENTIONS 2022 SUBVENTIONS 2023

Aïkido Club St Just/St Marcel 50 50

AH Nanas Givrées 0 50

Amicale Laïque 1000 1000

Amicale Sapeurs Pompiers

DRAGA 240 (calendrier) 240 (calendrier)

Anciens Combattants de St Just 240 240

APEL (Ecole Catholique) 400 400

Graine de Sérénité 100 100

Marche Nordique Saint Just 160 150

Comité des fêtes "LiDroles

d'Acqui" 2000 1500

Détente et Loisirs Scrabble 80 80

Sport Energie ST JUST 160 150

Harmonie Basse Ardèche 1000 950

Bonne Mine 100 50

ACCA ST JUST 80 80

STE de Pêche "Le Goujon" 200 200

Entente des Pétanqueurs St

Justois 160 150

SMJMGR 160 120

Saint-Just Tarot Intercommunal 50 50

Union Sportive St-Just/St-Marcel 1300 1300

UNRPA St Just 400 400

Yoga Asana 160 150

Chiffons Pinceaux et Bouts de

ficelle 0 150

Les Vieilleries 0 150

Volley-Ball 0 150

Différence

Budget Culture

Bibliothèque Municipale 1100 1100

Bibliothèque animations 200 700

Des Pierres et des hommes 160 160

Week end Art et Vin 0 200

SOUS TOTAL 2 1460 2160

DifférenceAssociations extérieures à la

commune

Amicale Généalogique Sud

ardèche 50 50

Ass. donneurs sang BSA 80 80

Croix Rouge Française BSA 80 80

Restos du Cœur BSA 80 80

Secours Catholique BSA 80 80

Secours Populaire BSA 80 80

Ligue contre le cancer 80 80

Association LES TREMPES CULS 150 150

Refuge de l’espoir 0 80

TCFIA 0 500

SOUS TOTAL 3

Différence

TOTAL

Différence

Le Conseil Municipal décide à la majorité :

- D’ACCEPTER les propositions de subventions pour les associations.

(1 abstention : Marlène ALVES/17 pour)

L’Adjoint au Maire La Conseillère José ORENES LERMA Séverine LACROIX

Ont signé au registre les membres présents.

Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le

7-Objet : Participation 2023 aux coopératives scolaires de l’école publique.

Monsieur ORENES LERMA informe l’Assemblée que la gestion des fournitures scolaires et des activités extrascolaires est confiée directement à la coopérative scolaire de chaque classe. Il propose de voter les forfaits budgétaires 2023.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’ATTRIBUER pour les activités extrascolaires, sur la base d’un effectif constaté de 124 élèves en septembre 2022, une somme globale de 5208 € pour l’ensemble de l’établissement scolaire public soit 42€ par enfant,

- D’ATTRIBUER pour les fournitures scolaires une somme de 37 € par élève, pour un effectif prévisionnel de 124 élèves soit une somme globale de 4588 €.

L’Adjoint au Maire La Conseillère José ORENES LERMA Séverine LACROIXOnt signé au registre les membres présents.

Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le

8-Objet : Participation 2023 aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint Joseph.

Monsieur ORENES LERMA soumet au Conseil la participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l’Ecole Privée.

Il présente un état des dépenses de fonctionnement de l’école publique au titre de l’exercice budgétaire 2022 pour tout ce qui concerne les frais liés à la maintenance et au fonctionnement des bâtiments. Ces dépenses se sont élevées à la somme de 20 107.96 €.

Comme habituellement, la commune a opté pour inclure dans ce calcul les frais de personnel intervenant dans les classes de maternelle et qui s’élèvent à 67 075.40€.

Cette année, la commune propose d’appliquer ces frais exclusivement aux enfants de maternelles, ce qui est un calcul plus avantageux pour l’école privée.

Sur la base des élèves comptabilisés à la rentrée scolaire 2022 de l’école publique, soit 91 élèves de classe élémentaire et 33 élèves de classe maternelle.

Cela donne un coût moyen par élève de classe élémentaire de 162.16€ et de 2194.75€

Considérant l’effectif Saint-Justois de l’école privée à la rentrée scolaire 2022, de 7 élèves de classe élémentaire et de 6 de classe maternelle.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- FIXER la participation communale aux frais de fonctionnement de l’Ecole Privée pour l’année 2022 à la somme de 14303.62€ euros.

- D’ACCORDER une subvention de 546€ au titre de la participation aux activités extrascolaires. (42€ x 13 élèves)

L’Adjoint au Maire La Conseillère José ORENES LERMA Séverine LACROIX

Ont signé au registre les membres présents.

Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le

9-Objet : Participation employeur Mutuelle des agents.

Monsieur ORENES LERMA présente au Conseil Municipal le projet de participation financière de la commune aux protections sociales et protections sociales complémentaires des agents.

Depuis le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, les employeurs territoriaux peuvent participer au financement des protections sociales soit au titre du risque santé (risques liés à l’intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité), soit autitre du risque « prévoyance » (risques liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès), soit au titre des deux risques.

Il propose les participations suivantes au Conseil Municipal (+7€ pour chacune des catégories):

RISQUE santé (avant) RISQUE SANTE (après)

Coût par mois /

agent

Coût annuel /

agent

Coût par

mois/agent

Coût

annuel/agent

21€ (mutuelle

individuelle

labélisée)

252 28€(mutuelle

individuelle

labélisée)

312€

31 € (mutuelle

familiale

labélisée)

372 38€ (mutuelle

familiale

labélisée)

456€

Soit au vu des agents bénéficiaires, un cout supplémentaire pour la commune de 600€ pour un total de 3600€

Cette délibération est avant tout une délibération de principe.

L’Adjoint au Maire La Conseillère José ORENES LERMA Séverine LACROIX

Ont signé au registre les membres présents.

Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le

10-Objet : Etablissement public territorial de Bassin versant de l’Ardèche : convention d’auto surveillance des sites de baignade pour la saison 2023

Isabelle ROSIN donne lecture à l’Assemblée du projet de convention rédigée par l’Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche (EPTB) pour la mise en œuvre de l’auto surveillance des baignades. Cette convention aurait pour objet la mise en œuvre pendant la saison balnéaire 2023/2024/2025/2026 de l’auto surveillance des baignades déclarées relevant de la directive 2006/7/CE dite « baignade » et du code de la santé publique. La Personne Responsable de la Baignade assure une auto surveillance de la qualité de l’eau.

L’auto surveillance consiste à suivre des indicateurs permettant de déclencher les mesures de gestion du risque sanitaire. L’établissement public territorial propose cette convention afin de mutualiser la mission à l’échelle du bassin versant.

Le coût serait de l’ordre de 300 € TTC pour l’auto surveillance du site du Pont cassé avec un prélèvement tous les 15 jours et de 800 € TTC environ pour des analyses ponctuelles, des interprétations si nécessaire en fonction des besoins si pollution, suivi temps de pluie, etc.Monsieur ORENES LERMA demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de :

- VALIDE la convention pour la mise en œuvre de l’auto surveillance des baignades

- AUTORISE le maire à signer la convention.

(7 abstentions : Jérôme PRADIER, Céline CAIAFA + procuration Mickael ROBERT, Dominique BOESSO, Paul GUIGUE, Lucie HUTTIER et Séverine LACROIX /11 pour)

L’Adjoint au Maire La Conseillère José ORENES LERMA Séverine LACROIX

Ont signé au registre les membres présents.

Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le

Levée de séance à 19h12.