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Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Rapport dOrientations Budgetaires 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Commune PAIESUREMIENNE Séance du 06 mars 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 29 février 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Catherine FEVRIER étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2024/2 rene - 22 eprésentés 6
En date du 06 mars 2024 Votants 28
Portant sur : Exprimés 28
Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 ue e
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.
Représentés : Monsieur Xavier ABBADIE par Monsieur Patrice POT, Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Christelle THORÉ par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Martine POTTIER par Monsieur Cyrille PARRE.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et dans les départements, l'examen du budget doit être précédé d’un débat de l'assemblée délibérante sur Les orientations budgétaires dans Les deux mois qui précédent Le vote du budget.
L'article 107 de La loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et a complété Les règles relatives au débat d'orientations budgétaires. Celui-ci doit désormais faire l'objet d'un rapport. Les articles D.2312-3 et D.3312-12 résultant du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précisent Le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport, sur lequel s'appuie Le débat d'orientations budgétaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales,
Considérant que la tenue du rapport d'orientation budgétaire est obligatoire dans les Régions, Les Départements, les Communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements administratifs et Les groupements comprenant au moins une Commune de plus de 3 500 habitants (articles L.2312-1, L.3312-1, L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales),
Considérant que ce débat permet à l'Assemblée Délibérante d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la Commune, sur les orientations générales du budget 2024 et sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, Considérant que le document en annexe constitue Le Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 de La Commune d'Aixe-sur-Vienne,
Le Conseil Municipal :
prend acte de la tenue, dans les conditions prescrites par La loi, du débat budgétaire pour l'année 2024 et des orientations définies, sur la base du rapport communiqué à cet effet.
À AIXE SUR VIENNE, Le 06 mars 2024
Le Maire
René ARNAUD
Transmis Le : 07 mars 2024
Publié Le : 07 mars 2024
-
Mis en ligne le 14 mars 2024.