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Déliberation - 2026 d 007 rapport dorientation budgetaire de lannee 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 d 007 rapport dorientation budgetaire de lannee 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
ü 5 F E T e T Publié le 03/03/2026 En
= A 3 Y f ID : 087-218706505-20260225-2026 D 007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq février deux mille vingt-six à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de LAFAYE Laurent.
Présents : LAFAYE Laurent, CHASSAIN Gaston, GOUDOUD
NOMBRE DE MEMBRES Catherine, ROUSSEAU Gilbert, VERDEME Marylène, BALOT
Nicolas, BODEN Marie-Claude, MIGNOT Jean-Marie, LEPETIT
ace Présents Votants Martine, BATIER Jean-François, BARRIERE Danielle, DUGEAY
9 7 28 Pascal, GERBAUD Alain, COULAUD Claudette, REYNAUD
Christian, GOUVIER Eric, ROBERT Marie-José, ROUX Blanche,
Date de la convocation : BOISSONNEAU Magali, GRANET Frédérique, ROUBERTIE
13/02/2026 Laure, NIOSSOBANTOU Dimitri, DUPUY-LEGRAND Céline,
Pour Contre Abstention BUSSIERE Pascal, MORIN Julien, MARCOUL-SOULIE Bénédicte
28 0 0 (arrivée à 19h16), NICOT Damien
Représentés : BOUTHINAUD Chantal représentée par
Résultat du vote : adoptée BUSSIERE Pascal
Absents et Excusés : GABOUTY Delphine
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, COULAUD Claudette est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de
séance.
N°2026_D_007
Objet : Rapport d'orientation budgétaire de l'année 2026
Conformément aux dispositions des articles L. 1612-26, L. 2312-1 du code général des collectivités
territoriales, le débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans un délai de 10 semaines
précédant le vote du budget primitif en M57, et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu àun
débat au sein de l'assemblée délibérante, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Après avoir présenté à l'assemblée le rapport d'orientation budgétaire de l’année 2026, Monsieur Gaston
CHASSAIN invite le Conseil municipal :
* à procéder au débat d'orientation budgétaire ;
* à acter par un vote la tenue du débat sur la présentation du rapport d'orientation budgétaire.
Le Conseil municipal, après avoir débattu, approuve à l’unanimité la tenue du débat d'orientation
budgétaire.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le mercredi 25 février 2026