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Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°1 Rapport dOrientations Budgetaires 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Séance du 02 mars 2023
-sur-Vienne, selon convocation en date
du 24 février 2023, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Florence LE BEC étant secrétaire de séance.
Délibération n°2023/1
En date du 02 mars 2023
Portant sur :
23
Membres 29
Présents 23
Représentés 5
Votants 28
Exprimés 28
Pour 28
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie-A -Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Amanda SABOURDY, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID. Représentés : Monsieur Guy MARISSAL par Madame Marie-A , Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Stéphanie MERCIER par Monsieur Patrice POT, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Laurent THARAUD par Monsieur Jean DU BOUCHERON.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et dans les
orientations budgétaires dans les deux mois qui précédent le vote du budget.
-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) a modifié les articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivité
Celui- . Les articles D.2312-3 et D.3312-12 résultant du décret
n° 2016-841 du 24 juin 2016 précisent le contenu, les modalités de publication et de transmission du
Ce rapport doit comporter :
« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées
concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions
intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière . Le rapport
;
3° Des informations relatives à la struct contractée et les
;
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre niveau
auquel se rapporte le projet
de budget. »
ésente une étape essentielle de la procédure budgétaire des
délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, -1 du Code Général des Collectivités Territoriales
-1027 du 26 août 2005 relative à la
budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales,
Départements, les Communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements administratifs et les groupements comprenant au moins une Commune de plus de 3 500 habitants (articles L.2312-1, L.3312-1, L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales),
situation financière de la Commune, sur les orientations générales du budget 2023 et sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, Considérant qu 3 de la
-sur-Vienne,
Le Conseil Municipal :
- p
2023 et des orientations définies, sur la base du rapport communiqué à cet effet.
A AIXE SUR VIENNE, le 02 mars 2023
Le Maire
René ARNAUD
Transmis le : 03 mars 2023
Publié le : 03 mars 2023
Mise en ligne le 06 mars 2023