Déliberation - Deliberation n°1 Rapport dOrientations Budgetaires 2026

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Déliberation - Deliberation n°1 Rapport dOrientations Budgetaires 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°1 Rapport dOrientations Budgetaires 2026)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, Commune PAIESUREMIENNE

Séance du 4 mars 2026

Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 26 février 2026, sous la présidence du Maïre Monsieur René ARNAUD, Madame Marie-Claire SELLAS étant secrétaire de séance.

Membres 29

Délibération n°2026/1 es - e2 eprésentés 5 En date du 4 mars 2026 Votants 27

Portant sur : Exprimés 27

Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 ee se

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie- Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.

Représentés : Madame Christiane GADAUD par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Amanda SABOURDY par Madame Monique LE GOFF, Madame Valérie MASSALOUX par Madame Aurélie CLAVEAU

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et dans Les départements, l'examen du budget doit être précédé d’un débat de l'assemblée délibérante sur Les orientations budgétaires dans Les deux mois qui précédent Le vote du budget.

L'article 107 de La loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et a complété Les règles relatives au débat d'orientations budgétaires. Celui-ci doit désormais faire l'objet d'un rapport. Les articles D.2312-3 et D.3312-12 résultant du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précisent Le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport, sur lequel s'appuie Le débat d'orientations budgétaires.

Ce rapport doit comporter :

« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions aïnsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme ;

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget ; Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. »

Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant Les discussions sur les priorités et Les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales,

Considérant que la tenue du rapport d'orientation budgétaire est obligatoire dans les Régions, les Départements, les Communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements administratifs et Les groupements comprenant au moins une Commune de plus de 3 500 habitants (articles L.2312-1, L.3312-1, L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales),

Considérant que ce débat permet à l'Assemblée Délibérante d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la Commune, sur Les orientations générales du budget 2026 et sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, Considérant que le document en annexe constitue Le Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 de la Commune d’Aixe-sur-Vienne,

Après avoir présenté à l’Assemblée le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2026, Monsieur le Maire invite Le Conseil Municipal :

à procéder au débat d'orientation budgétaire

à acter par un vote la tenue du débat sur la présentation du rapport d'orientation budgétaire

À AIXE SUR VIENNE, le 4 mars 2026

René ARNAUD Marie-Claire SELLAS

Maire d'ATXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;

- informe que Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 5 mars 2026, date de sa publication.

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Mise en ligne le 06 mars 2026