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Procès Verbal - REGISTRE 2024 02 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - REGISTRE 2024 02 15)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
V
I
L
É,
D E
Fa
Séance
du
jeudi
15
février
2024
Procès-Verbal
(article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
15
février,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
FOUGEROLLES-SAINT-
VALBERT,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GRILLOT,
Premier
Adjoint
au
Maire,
en
la
Mairie
de
Fougerolles-Saint-Valbert.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
: en
exercice
: 29
; présents
: 25
; qui
ont
pris
part
au
vote
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 février
2024
Présents
:
M.
Alain
GRILLOT,
Mme
Christiane
OUDOT,
M.
Michel
DAVAL,
Mme
Christiane
GROSJEAN,
M.
Michel
ANDREUX,
Mme
Valérie
HAEHNEL,
M.
Benjamin
ROULEAU,
Mme
Nathalie
LARRIERE,
MM.
Paul
NIGAY,
Jean-Pierre
ARGENTON,
Thierry
LE
BRAY,
Mmes
Véronique
GROSMAIRE,
Patricia
AUBRY,
Isabelle
GROSJEAN,
Véronique
GROSJEAN,
Corinne
THIERY,
M.
Cyril
BALLET,
Mmes
Emilie
CAPUTO-ROULEAUX,
Vanessa
MOUGENOT,
MM.
Anthony
VAUBOURG,
Sylvain
VERNIER,
Mme
Marine
GRAVIER,
M.
Aurélien
GRAS,
Mmes
Claudie
JAILLET
et
Béatrice
PEUREUX Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Benoît
MIEGE
à
M.
Alain
GRILLOT,
Mme
Karine
MOUGENOT
à
Mme
Christiane
OUDOT
Absents
excusés
: néant
Absents
non
excusés
: MM.
Rémy
CREUSOT
et
Florent
VILLEMIN,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
CAPUTO-ROULEAUX
Le
procès-verbal
de
la séance
du
21
décembre
2023
est
arrêté
à
l'unanimité
Ordre
du
jour
de
la
séance
Délibération
n°2024-001
: Personnel
communal
-
Contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
2025-
2028 Délibération
n°2024-002
: Personnel
communal
—
Convention
cadre
unique
2024-2026
Délibération
n°2024-003
: Personnel
communal
—
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activités
Délibération
n°2024-004
: Finances
—
Réduction
de
titre
Délibération
n°2024-005
:
Patrimoine
communal
—
Fixation
d'un
tarif
de
location
d'une
cellule
commerciale Délibération
n°2024-006
: Energie
— Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
permanent
pour
l'achat
d'énergies
et
la
fourniture
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
sur
le
périmètre
de
la
région
Bourgogne-Franche-Comté
Délibération
n°2024-001
: Personnel
communal
—
Contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
2025-2028 Monsieur
GRILLOT
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le Centre
de
Gestion
de
la Haute-Saône
(CDG70)
souscrit,
pour
le
compte
de
nombreuses
collectivités
et
établissements
publics
du
Département,
un
contrat
d'assurance
les
garantissant
contre
certains
de
leurs
risques
financiers
découlant
des
règles
statutaires
(congés
et décès).
Le
contrat
actuel
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2024.
Aussi,
le
CDG70
débute,
dès
à
présent,
la
procédure
de
renouvellement
de
ce
contrat.
Il expose
:
e
l'opportunité
pour
la
Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents ;
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
15
février
2024
—
Séance
2024-01
— Procès-Verbal
1 +
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence ;
+
que
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
Collectivité
/ l'établissement.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26 ;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le code
et
non
encore
codifiés.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
GRILLOT
entendu,
après
délibération,
et à
l'unanimité,
DECIDE
:
La
Commune
de
FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
charge
le
Centre
de
Gestion
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
e
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
: décès,
accident
de
service
&
maladie
contractée
en
service,
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
&
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
;
e
Agents
affiliés
IRCANTEC
: accident
du
travail
&
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique.
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
e
Durée
du
contrat :
4
ans,
à
effet
au
1* janvier
2025.
+
Régime
du
contrat :
capitalisation.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
contrats
proposés
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Délibération
n°2024-002
: Personnel
communal
—
Convention
cadre
unique
2024-2026
Monsieur
GRILLOT
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Saône
(CDG70),
par
une
diversification
importante
de
ses
missions
facultatives,
est
aujourd'hui
en
mesure
de
proposer
21
conventions
différentes
aux
collectivités
de
Haute-Saône.
Dans
un
souci
de
facilitation
de
l'accès
à
ces
missions
facultatives,
qui
n'engendre
un
coût
pour
les
collectivités
que
dans
la mesure
où
celles-ci
les
utilisent,
les
différents
services
du
CDG70
ont
travaillé
à
la
mise
en
place
d'une
convention
cadre
unique
relative
aux
missions
facultatives
du
CDG70.
En
ne
délibérant
qu'une
seule
fois,
les
collectivités
pourront
s'ouvrir
la
possibilité
de
recourir
à
l'ensemble
de
l'offre
des
missions
facultatives
du
CDG70.
La
convention-cadre
unique
relative
aux
missions
facultatives
du
CDG70
entre
en
vigueur
à compter
du
1® janvier
2024,
et
arrivera
à
échéance
au
31
décembre
2026.
Les
conventions
qui
seront
désormais
couvertes
par
cette
convention
cadre,
et
qui
sont
actuellement
en
vigueur,
seront
abrogées
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
convention.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
L 452-40
et
suivants,
VU
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale ;
VU
la
délibération
en
date
du
28
juin
2023
adoptant
la
convention
cadre
unique
d'accès
aux
missions
facultatives
du
CDG
70
et
autorisant
le
Président
ou
son
délégué
à
signer
cette
convention
avec
les
collectivités
et établissements
publics
souhaitant
y adhérer
:
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
15
février 2024
—
Séance
2024-01
— Procès-Verbal
2 Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
GRILLOT
entendu,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
la
convention
cadre
unique
du
CDG70
pour
la
période
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2026,
ainsi
que
les
documents
y afférents,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
appel,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
à
la
convention
cadre
unique
du
CDG70,
DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à l'accompagnement
prévu
par
la convention
cadre
unique
du
CDG70,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Délibération
n°2024-003
: Personnel
communal
-
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activités
Monsieur
GRILLOT
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L332-23
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
dispose
que
«
Les
collectivités
[...]
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
[...]
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
dans
sa
limite
d'une
durée
maximale
(6
mois)
au
cours
d'une
période
[...]
de
douze
mois
consécutifs.
»
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23
2° ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le cas
échéant
;
VU
le
budget
de
la
collectivité
;
VU
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité ;
CONSIDÉRANT
que
le
bon
fonctionnement
des
services
implique
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
lié à
:
-
Pour
les
services
techniques,
la
prise
des
congés
annuels
des
agents
titulaires
et à un
surcroît
de
travail
(espaces
verts...),
-
Pour
l'Ecomusée,
l'accroissement
d'accueil
de
groupes
les
week-ends
et
la
prise
des
congés
annuels
des
agents
titulaires.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
GRILLOT
entendu,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
créer :
Pour
les
services
techniques
:
Quatre
emplois
non
permanents
en
référence
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
soit
:
-
Deux
agents
contractuels
seront
recrutés
pour
une
période
de
1
mois
allant
du
1°" juillet
2024
au
31
juillet
2024
inclus,
-
Deux
agents
contractuels
seront
recrutés
pour
une
période
de
1
mois
allant
du
1°"
août
2024
au
31
août
2024
inclus.
L'accroissement
temporaire
saisonnier
est
justifié
par
la
prise
des
congés
annuels
des
agents
titulaires
et à
un
surcroît
de
travail
(espaces
verts.….).
Les
agents
seront
recrutés
à temps
complet
sur
un
poste
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
et
pour
assurer
les
fonctions
suivantes
: Agent
polyvalent
des
services
techniques.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
15
février 2024
-
Séance
2024-01
-— Procès-Verbal
3 Pour
l'Ecomusée
:
Deux
emplois
non
permanents
en
référence
au
grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
soit :
-
Un
agent
contractuel
sera
recruté
(à
temps
non
complet
pour
travailler
les
week-ends
(9h/semaine)
pour
une
période
de
5
mois
allant
du
1°
avril
2024
au
30
juin
2024
inclus
et
du
1°"
septembre
2024
au
31
octobre
2024
inclus.
-
Un
agent
contractuel
sera
recruté
(25h/semaine)
pour
une
période
de
2
mois
allant
du
1° juillet
2024
au
31
août
2024
inclus.
L'accroissement
temporaire
saisonnier
est
justifié
par
l'accroissement
d'accueil
de
groupes
les
week-ends
et
la
prise
des
congés
annuels
des
agents
titulaires.
Les
agents
seront
recrutés
sur
un
poste
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
pour
assurer
les
fonctions
suivantes
: Agent
d’accueil
/ Médiateur.
Pour
l’ensemble
des
recrutements
d’agents
contractuels
:
PRECISE
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
suivants
tels
que
le
niveau
scolaire,
la
possession
d'un
diplôme,
les
compétences
professionnelles
à
détenir,
le
niveau
d'expérience
professionnelle,
FIXE
la
rémunération,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
entre
l'indice
brut
minimum
367
/ indice
majoré
minimum
366
et
l'indice
brut
maximum
432
l'indice
majoré
maximum
387,
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Mme
GRAVIER
demande
si
la
personne
recrutée
à
l'Ecomusée
peut
également
faire
quelques
heures
pour
la
BCD
de
l’école
des
Fougères
(pour
enregistrer
les
nouveaux
livres
par
exemple).
Monsieur
GRILLOT
répond
qu'il
convient
de
définir
le
besoin
en
quantité
avant
de
se
positionner.
Délibération
n°2024-004
: Finances
—
Réduction
de
titre
Monsieur
GRILLOT
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'APEL
Saint-Joseph
a
loué
la
salle
des
fêtes
le
vendredi
18
mars
2023.
Suite
à
une
erreur
de
facturation,
il convient
de
réduire
le
titre
correspondant
(n°569
du
18
décembre
2023)
de
12,45€.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
GRILLOT
entendu,
après
délibération,
et à
l'unanimité,
DECIDE
DE
REDUIRE
le titre
n°569
du
18
décembre
2023
de
12,45€,
PRECISE
que
la
somme
restant
à
payer
sera
de
80,00€,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Délibération
n°2024-005
:
Patrimoine
communal
—
Fixation
d’un
tarif
de
location
d’une
cellule
commerciale Monsieur
GRILLOT
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
au
départ
de
l'auto-école
Top
Conduite
de
la
cellule
commerciale
qu'elle
occupait
au
11
C
Rue
du
Bas
de
Laval,
il
convient
de
fixer
un
tarif
de
location. Le
local
fait
131
m2.
Le
dernier
loyer
mensuel
était
de
591,19
€
HT
soit
709,43
€ TTC.
Compte
tenu
du
contexte
commercial
local,
nous
vous
proposons
de
fixer
un
loyer
mensuel
de
550
€
HT. Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
GRILLOT
entendu,
après
délibération,
et
à
la
majorité
(23
POUR,
1
CONTRE
(S.
VERNIER),
1
ABSTENTION
(A.
GRAS)),
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
15
février 2024
—
Séance
2024-01
— Procès-Verbal
4 FIXE
le
loyer
mensuel
du
local
commercial
suivant
:
Adresse
du
logement
Type
—
Superficie
Loyer
mensuel
11
C
Rue
du
Bas
de
Laval
131
m
550,00
€
HT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
M.
GRAS
s'étonne
que
le
Conseil
vote
un
tarif
pour
un
local
qui
n’est
pas
loué,
alors
qu'aucun
tarif
n’a
été
voté
pour
la
location
de
l'auberge
de
l'Ermitage
et qu'un
appel
à candidature
est
en
cours.
I! précise
qu'il
n'y a pas
eu
de
discussion
à propos
du
montant
de
ce
loyer
et qu'il
n’y a pas
eu
de
réunion
du
groupe
de
travail
de
l'Ermitage.
M.
GRILLOT
confirme
l’incohérence
et
rappelle
que
l'Ermitage
a
engendré
des
préoccupations
autour
des
travaux
et
que
de
ce
fait
le
projet
a
avancé
avec
la
hâte
de
faire
vivre
le
lieu.
Il ajoute
que
l'on
a
pris
modèle
sur
ce
qui
s’est
fait à
la Communauté
de
Communes
de
la Haute-Comté.
Pour
la cellule
commerciale,
M.
VERNIER
précise
qu'il
n’a jamais
vu
qu’on
descendait
un
tarif lors d’une
relocation. M.
ANDREUX
répond
que
le
tarif
a
été
redéfini
compte
tenu
du
contexte
économique
local.
M.
VERNIER
demande
à
avoir
un
inventaire
du
parc
locatif
de
la
Commune.
Délibération
n°2024-006
: Energie
—- Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
permanent
pour
l‘achat
d’énergies
et la fourniture
de
services
en
matière
d’efficacité
et d'exploitation
énergétique
sur
le
périmètre
de
la
région
Bourgogne-Franche-Comté
Monsieur
GRILLOT
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
FOUGEROLLES-SAINT-
VALBERT
est
actuellement
membre
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies.
Ce
groupement
de
commandes,
coordonné
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
(SIEEEN),
regroupe,
début
2023,
2071
membres.
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
ses
article
L.2113-6
et L.2123-7,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.331-1,
L.441-1
et
L.441.5,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
validé
par
délibération
du
Conseil
Syndicale
n°
081.CS.2023
du
26/06/2023
du
coordonnateur,
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
(SIEEEN),
ci-jointe
en
annexe,
Considérant
que
la
Commune
de
FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
est
actuellement
membre
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies.
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
dont
la
Commune
de
FOUGEROLLES-SAINT-
VALBERT
est
actuellement
membre
est
constitué
jusqu'à
la
date
d'expiration
des
accords-cadres
et
marchés
qui
en
sont
issus,
à
savoir
le
31/12/2027
pour
le
gaz
naturel
et
le
31/12/2025
pour
l'électricité.
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la Commune
de
FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
la convention
constitutive
est
annexée
afin
d'assurer
la continuité
de
fourniture
d'énergies
à
compter
de
janvier
2028
pour
le
gaz
naturel
et janvier
2026
pour
l'électricité.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
GRILLOT
entendu,
après
délibération,
et à
l'unanimité,
DECIDE
:
e
D'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés,
annexée
à
la
présente
délibération,
e
D'autoriser
l'adhésion
de
la
Commune
de
FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés,
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
15
février 2024
—
Séance
2024-01
— Procès-Verbal
5 D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement,
D'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
contrats
et
conventions
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
Commune
de
FOUGEROLLES-
SAINT-VALBERT
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
D'autoriser
le Coordonnateur
à exécuter
la stratégie
d'achat
d'énergies
du
groupement,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
nécessaires
inscrites
au
budget
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
convention
constitutive
selon
les
modalités
prévues
par
cette
dernière, D'intégrer
au
groupement
de
commandes
la liste
des
points
de
livraison
annexée
à la présente
délibération, De
donner
mandat
au
Coordonnateur
et
au
Gestionnaire
de
la
Haute-Saône
pour
collecter
les
données
techniques,
contractuelles,
de
consommation
et
de
facturation
relatives
aux
sites
annexés
à
la
présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseau
et
des
fournisseurs
d'énergies, De
donner
mandat
au
Coordonnateur
pour
engager
toute
action
en
justice
pour
le
compte
la
Commune
de
FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
dans
le cadre
de
la convention
constitutive.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à
cette
délibération.
Annexe
-
Délibération
n°2024-006
:
Energie
—
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
permanent
_ pour
l‘achat
d’énergies
et
la
fourniture
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
sur
le
périmètre
de
la
région
Bourgogne-Franche-Comté
ELECTRICITE Liste
des
Références
d'Acheminement
d’Electricité
(RAË)
de
la Commune
de
FOUGEROLLES-SAINT-
VALBERT
à
intégrer
au
groupement
de
commandes
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
l'achat
d'énergies
sur
le
périmètre
de
la
région
Bourgogne
Franche-Comté.
Recours
électricité
Nom
installation
Adresse
Numéro
RAE
Là Haute
vaio
de
den
(2)
(1)
STATION
DE
POMPAGE
| LA
GABIOTTE
06400868293164
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
LA
GABIOTTE
06401013010963
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
LA
GABIOTTE
06401157728771
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
LA
GABIOTTE
06401302446551
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
LA
MOTTE
06401591882142
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
LA
GERMENAIN
06401736599970
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
LES
GRANGES
06401881317754
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
LES
GRANGES
06402026035538
NON
01/01/2026
CHATEAU
D
EAU
BLANZEY
06402170753384
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
BLANZEY
06402315471142
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
BLANZEY
06402460188978
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
BLANZEY
06402604906734
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
LE
PETIT
FAHYS
06402749624589
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
LE
PREDURUPT
06402894342345
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
LA
RAMOUSE
06403039060129
NON
01/01/2026
STATION
DE
RELEVEMENT
|
LE
BOUT
06403183777934
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
LE
HAUT
DE
LA
BEUILLE
06403328495702
NON
01/01/2026
ECOMUSEE
DU
PETIT FAHYS
| 206
LE
PETIT
FAHYS
06403473213587
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
LE
CLOS
06403617931325
NON
01/01/2026
STATION
DE
POMPAGE
| LE
SARCENOT
06403762649175
NON
01/01/2026
EP
BEAUMONT
RN
57
BEAUMONT
06404052084798
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
RUE
DES
BREULES
06404341520323
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
RUE
DE
FONTAINE
06404486238151
NON
01/01/2026
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
15
février 2024
-
Séance
2024-01
— Procès-Verbal
6 EP484FOUGEROLLES
RUE
DES
PINS
06404630955907
NON
01/01/2026
LOGEMENT
MAIRIE
2 PLACE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
06411143259408
NON
01/01/2026
T1
1ER
ETAGE
BLANZEY |
10
RUE
DE
BLANZEY
06423154836894
NON
01/01/2026
STATION
TRAITEMENT
DES
EAUX
CROSLIERES
06426772733179
NON
01/01/2026
STATION
POMPAGE
GABIOTTE
|
LA
GABIOTTE
06430969580869
NON
01/01/2026
EP
LA
GABIOTTE
LA
GABIOTTE
06431114298648
NON
01/01/2026
STATION
D'EPURATION
|
LA
GABIOTTE
06431259016400
NON
01/01/2026
MAIRIE
PLACE
DE
L'EGLISE
06431693169840
NON
01/01/2026
BATIMENT
COMMUNAL
| 4 PLACE
DE
L'EGLISE
06431837887699
NON
01/01/2026
BATIMENT
COMMUNAL
| RUE
DE
L'EGLISE
06431982605473
NON
01/01/2026
SALLE
POLYVALENTE
ST
VALBERT
06432127323257
NON
01/01/2026
EP
VILLAGE
POSTE
VILLAGE
06432416758820
NON
01/01/2026
POSTE
DE
REFOULEMENT
| 51B
LE
CHATEAU
06432561434749
NON
01/01/2026
EP
CHAMP
PARTIE
CHAMP
DE
LA
PARTIE
06432561476697
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
RUE
DE
LUXEUIL
06432850929304
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
RUE
DU
BAS
DE
LAVAL
06433140364920
NON
01/01/2026
SANISETTES
RUE
DU
BAS
DE
LAVAL
06433285082774
NON
01/01/2026
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
| 20
RUE
DU
BAS
DE
LAVAL
06433429800530
NON
01/01/2026
ESPACE
PAUL
SIMON
RUE
DU
BAS
DE
LAVAL
06433574518380
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
RUE
DE
LUXEUIL
06433719236149
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
RUE
MOZART
06433863953970
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
RUE
DU
STADE
06434153389504
NON
01/01/2026
EP
CHAMP
DU
CHENE
RUE
DU
CHAMP
DU
CHENE
06434298107367
NON
01/01/2026
LOCAL
POMPIERS
5 RUE
DU
STADE
06434442825127
NON
01/01/2026
EGLISE
PLACE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
06434587542957
NON
01/01/2026
MAIRIE
PLACE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
06434732260737
NON
01/01/2026
BUREAUX
SCOLAIRES
10
RUE
DE
BLANZEY
06434876978545
NON
01/01/2026
GROUPE
SCOLAIRE
RUE
DE
BLANZEY
06435021696340
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
RUE
DES
MOINES
HAUTS
06435166414103
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
AVENUE
CLAUDE
PEUREUX
06435311131979
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
GRANDE
RUE
06436034720935
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
RUE
DE
LA
COMBEAUTE
06436179438763
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
LE
CHATEAU
06436324156543
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
LE
CHATEAU
06436468874378
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
LE
CHATEAU
06436613592158
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
RUE
DES
CALOUETTES
06436903027760
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
LES
CHAVANNES
06437047745589
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
LES
CHAVANNES
06437192463376
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
LES
CHAVANNES
06437337181134
NON
01/01/2026
EP484FOUGEROLLES
RUE
LOUIS
PASTEUR
06437626616726
NON
01/01/2026
ECLAIRAGE
POSTE
STADE
| RUE
DU
STADE
06440520911901
NON
01/01/2026
ATELIERS
MUNICIPAUX
| 5 RUE
DES
CALOUETTES
06442402243342
NON
01/01/2026
CHATEAU
BRESSON
22
RUE
DU
BAS
DE
LAVAL
06450506502147
NON
01/01/2026
BIBLIOTHEQUE
12
RUE
DU
PARC
06452821986983
NON
01/01/2026
RESERVE
ECOMUSEE
21
LE
PETIT
FAHYS
06464544075042
NON
01/01/2026
STATION
DE
POMPAGE
| 99
LE
CHATEAU
06466280679130
NON
01/01/2026
EP
POSTE
LA CHIQUERIE
| 999
BLANZEY
06473227134979
NON
01/01/2026
AIRE
DE
CAMPING
CAR
| 26
RUE
DU
BAS
DE
LAVAL
06475687333999
NON
01/01/2026
POSTE
ASSAINISSEMENT
CHAMP
31
GRANDE
RUE
06480318310044
NON
01/01/2026
FOIRE
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
15
février 2024
-
Séance
2024-01
—
Procès-Verbal L'ERMITAGE
RUE
DE
L'HERMITAGE
06499565772745
NON
01/01/2026
STATION
D'EPURATION
| LES
CHAVANNES
30000640427709
NON
01/01/2026
GYMNASE
DE FOUGEROLLES
| PLACE
DU
STADE
30000640654160
NON
01/01/2026
SALLE
DES
FETES
30
GRANDE
RUE
30000640938432
NON
01/01/2026
Note
(1)
: Pour
le
recours
à
l'électricité
à
Haute
Valeur
Environnementale :
Les
membres
peuvent
bénéficier
d'une
fourniture
d'électricité
verte
à
Haute
Valeur
Environnementale
via
un
marché
dédié
à
cet
aspect.
Le
lot
à
Haute
Valeur
Environnementale
est
attribué
aux
offres
garantissant
une
électricité
produite
à
partir
d'énergies
renouvelables,
et
donc
intégré
dans
les
approvisionnements
des
fournisseurs.
Aussi,
il
est
exigé
des
fournisseurs
que
au
moins
25%
de
la
production
des
centrales
soient
sous
gouvernance
partagée
(investissements
citoyens
ou
des
collectivités)
ou
sans
soutien
public,
c'est-à-dire
sans
subvention.
Ce
type
d'offre
représente
un
surcoût
pour
les
consommateurs
entre
+15
à
+30%
en
fonction
des
fournisseurs.
Les
membres
qui
souhaitent
bénéficier
du
lot
à
Haute
Valeur
Environnementale
doivent
l'indiquer
au
stade
de
l'adhésion
en
indiquant
OUI
sur
les
lignes
correspondantes
aux
contrats
qu'ils
souhaitent
voir
couverts.
Cette
information
est
engageante
pour
le
membre.
Ce
type
d'offre
étant
limitée,
les
points
de
livraison
intégrés
dans
le lot à Haute
Valeur
Environnementale
seront
basculés
dans
le lot standard
en
cas
d'infructuosité.
Aussi,
en
dehors
de
l'électricité
à
Haute
Valeur
Environnementale,
les
membres
qui
le
souhaitent
peuvent
activer
une
option
«
électricité
verte
standard
»
auprès
du
fournisseur
avant
le
début
d'exécution
des
marchés,
lors
des
opérations
préalables
à
la
bascule.
Cette
option
leur
permet
de
bénéficier
d'une
offre
« verte
» via
le système
des
garanties
d'origine.
L'électricité
verte
standard
est
en
premier
niveau
d'engagement
pour
la
transition
énergétique
et
représente
un
surcoût
pour
les
consommateurs
de
près
de
1%.
(2)
: Pour
la
date
d'entrée :
Û
si le contrat
de
gaz
naturel
est
déjà
en
offre
de
marché
et arrive
à échéance
entre
le
1/01/2028
et
le
31/12/2030,
indiquer
la
date
de
fin
du
contrat
+1
jour
Û
si
le
contrat
d'électricité
est
déjà
en
offre
de
marché
et
arrive
à
échéance
entre
le
1/01/2026
et
le 31/12/2028,
indiquer
la date
de
fin
du
contrat
+1
jour
Û
si le site
n'est
pas
encore
raccordé
au
réseau
de
distribution,
indiquer
la date
prévisionnelle
de
raccordement. GAZ
NATUREL
Liste
des
points
de
consommations
et
d'estimations
(PCE)
de
gaz
naturel
de
la
Commune
de
FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
à
intégrer
au
groupement
de
commandes
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
l'achat
d'énergies
sur
le
périmètre
de
la région
Bourgogne
Franche
Comté.
Date
Nom
installation
Adresse
Numéro
PCE
GRecours
au
d'entrée
iométhane
(3)
(2)
Groupe
scolaire
Les
Fougères
|
10
Rue
de
Blanzey
06409985460762
NON
01/01/2028
Logement
de
secours
2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
06424891401646
NON
01/01/2028
Vestiaire
du
stade
Rue
du
Stade
06434008671754
NON
01/01/2028
Salle
des
fêtes
Grande
Rue
06435600567567
NON
01/01/2028
Château
Bresson
20
Rue
du
Bas
de
Laval
06450651219972
NON
01/01/2028
Gymnase
du
Charton
Rue
du
Collège
06453690234787
NON
01/01/2028
Mairie
1
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
06492474615408
NON
01/01/2028
Halle
Paul
Simon-
Ateliers
|
Place
Charles
de
Gaulle
GI105203
NON
01/01/2028
(3)
: Pour
le
recours
au
biométhane :
Les
membres
peuvent
bénéficier
d’une
fourniture
de
biométhane.
Ce
type
d'offre
représente
un
surcoût
pour
les
consommateurs
entre
+15
à
+30%
en
fonction
des
fournisseurs.
Les
membres
qui
souhaitent
bénéficier
de
biométhane
peuvent
l'indiquer
au
stade
de
l'adhésion
en
indiquant
OUI
sur
les
lignes
correspondantes
aux
contrats
qu'ils
souhaitent
voir
couverts.
Cette
information
n'est
pas
engageante
pour
le
membre,
elle
a
seulement
vocation
à fournir
un
estimatif
des
besoins
aux
fournisseurs
candidats
aux
consultions.
Les
membres
peuvent
aussi
choisir
d'acquérir
du
biométhane
avant
le
début
d'exécution
des
marchés,
lors
des
opérations
préalables
à
la
bascule
des
contrats
dans
le
périmètre
du
fournisseur.
M.
NIGAY
demande
si cela
ne
devrait
pas
être
de
la compétence
de
la CCHC.
M.
GRILLOT
répond
par
la
négative.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
15
février 2024
—
Séance
2024-01
-— Procès-Verbal
8 Informations
et
questions
diverses
:
e
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
o
Décision
n°2024-01
Renouvellement
des
conduites
AEP
—
Source
de
la
Malgoutte
—
Hameau
du
Calvaire
—
Attribution
du
marché
Réseau
de
chaleur
Monsieur
GRILLOT
annonce
que
contrairement
à
ce
qui
nous
avait
été
préconisé,
un
réseau
de
chaleur
élargi
(ou
plusieurs
petits
réseaux
de
chaleur)
pourraient
couvrir
le
centre-ville,
ainsi
que
la
salle
des
fêtes
et
le secteur
du
stade/gymnase.
Commission
Agricole
Mme
Christiane
GROSJEAN
donne
un
compte
rendu
de
la
Commission
Agricole
qui
s’est
réunie
le
25
février. La
problématique
de
la
qualité
de
l'eau
n’est
plus
d'actualité
suite
à
l'édition
de
nouvelles
normes
par
l'ARS. Suite
à
l'étude
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
la
Haute-Saône,
elle
fait
part
des
conséquences
pour
certains
agriculteurs
exploitants
des
parcelles
dans
les
périmètres
des
captages
et
notamment
de
l’importante
indemnité
demandée
par
un
agriculteur.
M.
GRAS
précise
que
l’agriculteur
en
question
attend
une
réponse
de
la
Commune
et qu'il
ne
compte
pas
céder.
Voie
verte
M.
GRILLOT
annonce
que
les
Préfets
de
la Haute-Saône
et des
Vosges
ont
signé
ce jour
l'arrêté
relatif
au
projet
de
voie
verte.
Projet
photovoltaïque
Le
Pôle
départemental
EnR
(Energies
Renouvelables)
s'est
réuni
ce jour
en
Préfecture.
Il y est
fait état
de
la présence
de
Pie-grièche
écorcheur
alors
qu'elle
n’est
pas
mentionnée
dans
l'étude
environnementale
relative
à
la voie
verte.
Commission
Voirie
La
Commission
s'est
réunie
le
8
février
et
a
effectué
une
visite
de
terrain
le
14
février.
Un
marché
à
bons
de
commande
sera
passé
pour
une
année,
renouvelable
3 fois.
Concernant
la
route
du
Calvaire,
Mme
CAPUTO-ROULEAUX
précise
que
ce
sont
les
poseurs
de
fibre
qui
ont
abîmé
la
route.
M.
GRILLOT
répond
que
les
services
communaux
s’en
occupent
pour
l'indemnité.
Groupe
de
travail
« Sécurité
routière
à
la
Gabiotte
de
Saint-Valbert
»
Une
réunion
sera
organisée
le
mardi
5
mars
à
18h
en
Mairie.
Prochaines
réunions
-
Commission
C2R
: Vendredi
23
février
à
10h30,
-
Commission
Finances
: Le
mardi
26
mars
à
18h00
au
lieu
du
jeudi
28
mars,
ADEMAT Mme
JAILLET
fait
part
d'un
courriel
de
l'ADEMAT
et
d'une
mobilisation
prévue
le
9
mars.
Le
courriel
sera
transmis
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à
21h50
Arrêté
par
le
Conseil
Municipal
le
14
mars
2024,
à
l'unanimité.
Signature
du
Maire
Signature
du
Secrétaire
de
séance
PE
AT
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué,
M.
Alain
GRILLOT
Mme
Emilie
CAPUTO-ROULEAUX
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
15
février 2024
— Séance
2024-01
— Procès-Verbal
9