Compte-Rendu - Compte rendu du 29 septembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 septembre 2016 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Fougerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 septembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Bois et produits du bois, Conseil Municipal de Fougerolles du 30 juin 2016 – Séance 2016-06 – Compte-rendu 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE – ARRONDISSEMENT DE LURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 septembre 2016

Compte-rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du Code

Général des Collectivités Territoriales le 06.10.2016

L'an deux mil seize, le vingt-neuf septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de FOUGEROLLES, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Benoît MIEGE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Date de Convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2016

Date de publication : 06 octobre 2016

Présents : MM. Benoît MIEGE, Alain GRILLOT, Mme Christiane OUDOT, M. Michel ANDREUX, Mme Angélique LEPAUL, MM. Michel DAVAL, Michel GROSJEAN, Jean-François GROSJEAN, Mmes Nicole LABORIE, Véronique GROSMAIRE, Patricia AUBRY, Isabelle GROSJEAN, Véronique NURDIN, Catherine PHEULPIN, MM. David LEUVREY, Sylvain GROSJEAN, Florent VILLEMIN, Florent NURDIN, Mmes Simone LARRIERE, Marie-France RAPENNE, Annie BARRET et M. Alain DAMIDAUX

Absents excusés ayant donné procuration : Mme Nadine LANAUD pouvoir à Mme Christiane OUDOT, Mme Christiane GROSJEAN pouvoir à Mme Nicole LABORIE, Mme Flore GIRARD pouvoir à M. Florent VILLEMIN, M. Kévin GRANDMOUGIN pouvoir à M. Florent NURDIN, M. Gilbert DIEUDONNE à Mme Annie BARRET

Absent non excusé : Néant

Absent excusé : Néant

Compte rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 30 juin 2016 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : N°2016-07-19 : Eclairage public – Décision modificative

Délibération n°2016-07-01 : Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’Eau potable et de l’Assainissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’Eau potable et de l’Assainissement pour l’année 2015. Ce document est notamment destiné à l’information des usagers et comporte des informations sur les volumes produits, le taux de rendement du réseau, la qualité de l’eau, les longueurs des conduites, les travaux effectués et programmés sur les réseaux.

Délibération n°2016-07-02 : Assiette, dévolution et destination des coupes de bois de l’année 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’état d’assiette des coupes de bois 2017 ci-dessous, et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites :

Parcelle Lieudit Surface

(en HA)

Nature de la

coupe

Type de

produit

Volume

Indicatif

(en m3)

Année de passage

prévue par

l’aménagement

Destination proposée

pour 2017

7Afj Le Sarcenot 3.18 Eclaircie Chauffage + Grume

100 2017 Affouage + grumesConseil Municipal de Fougerolles du 30 juin 2016 – Séance 2016-06 – Compte-rendu 2

8Afj Le Sarcenot 1.50 Amélioration Chauffage + Grume

50 2017 Affouage + bois

façonné

19Afa Ferme Robert 5.56 Eclaircie Grume + Chauffage

350 2017 Bois sur pied

21Afa Fontaine des

Négociants

7.17 Eclaircie Grume +

Chauffage

400 2017 Bois sur pied

22 Fontaine des

Négociants

7.44 Amélioration Grume +

Chauffage

450 2017 Bois sur pied

27 Le Sarcenot 5.78 Amélioration Chauffage 160 2017 Affouage

75 Parc animalier 19.95 Amélioration Grume + Chauffage

900 2017 Grumes/bois façonné

et houpiers vendus à

l’entreprise

85 La Germenain 15.05 Amélioration Grume + Chauffage

700 2017 Affouage

3R La Balance 7.77 Régénération Grume + Chauffage

300 Coupe non

périodique

Bois sur pied

8R Le Sarcenot 4.60 Régénération Grume + chauffage

150 Coupe non

périodique

Bois sur pied

30R Chez Kisling 1.00 Régénération Grume + Chauffage

120 Coupe non

périodique

Bois sur pied

74R Ferme Ligean 3.30 Régénération Grume + Chauffage

200 Coupe non

périodique

Bois sur pied

79R Côte Clément 1.34 Définitive Grume + Chauffage

130 Coupe non

périodique

Bois sur pied

Par ailleurs :

- considérant que les coupes des années précédentes ont été supérieures à la moyenne établie par l’aménagement forestier,

- considérant que l’ONF prévoit la coupe de 4 710 m3 pour 2017, alors que la forêt ne produit que 4 300 m3 par an, il convient donc de reporter 400 m3 aux coupes suivantes, - considérant que 300 m3 de bois pourront être coupés dans des parcelles non soumises au régime forestier (100 m3 dans les parcelles au bord de la Combeauté et du canal et 200 m3 au Square Henri Coulin à la Germenain)

Le Conseil Municipal décide de reporter les coupes suivantes qui étaient prévues pour 2017,

14Ar Moulin Baca 6.60 Amélioration Grume résineuse

300 2017 Bois sur pied

57 7.42 Régénération Grume + Chauffage

400 Coupe non

périodique

Bois sur pied

Délibération n°2016-07-03 : Programme de travaux forestiers 2017 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner une suite favorable à la proposition de l’ONF de planter puis entretenir des chênes sessiles dans la parcelle forestière 7R, et approuve le programme des travaux 2017 qui s’élève à 18 725,60 € H.T pour l’investissement et à 5 276,00 € H.T pour le fonctionnement.

Délibération n°2016-07-04 : Exploitation des bois feuillus – Approbation d’une convention d’assistance de l’ONF pour l’encadrement de l’exploitation forestière, suivi et réception de chantier

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier une mission d’assistance technique à l’ONF dans le cadre de l’exploitation des bois feuillus.

Les crédits nécessaires (3 960 € HT) seront inscrits au budget primitif de la forêt 2017,

Délibération n°2016-07-05 : Contrat de bûcheronnage et de débardage en forêt communale Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis établis par Messieurs Jean-Paul et Jérôme THOMAS relatif aux travaux de bûcheronnage et/ou de débardage vont être entrepris en forêt communale et notamment sur la parcelle 37.

Les tarifs sont les suivants :

- Abattage/façonnage : 12.60 € H.T/m3,

- Débardage : 7.00 € H.T/m3,

- Câblage : 70.00 €/heure,Conseil Municipal de Fougerolles du 30 juin 2016 – Séance 2016-06 – Compte-rendu 3

Délibération n°2016-07-06 : Affouages

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la campagne d’affouages pour l’hiver 2016- 2017 dans les parcelles forestières 14, 30, 34 (200 m3 sont reportés à la prochaine campagne), 11 et 37, et de maintenir le montant de la taxe d’affouage à 110 € T.T.C.

Délibération n°2016-07-07 : Cession de bois aux établissements Cyrille GROSJEAN Compte tenu du marché actuel, déduction faite des frais de coupe, d’élagage et coupes sur le pourtour de la parcelle ainsi que sur l’ensemble de la parcelle, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la cession de bois sur pied aux établissements Cyrille GROSJEAN pour un volume de 65,5 m3 au prix forfaitaire de 2 760,45 € H.T. (3 036,50 € T.T.C.),

Délibération n°2016-07-08 : Acquisition d’une parcelle cadastrée AE06 Le Centre Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire l’acquisition d’une parcelle cadastrée lieudit Le Centre, section AE numéro 06 (d’une contenance de 1 are 25 centiares), propriété de Madame Josette HUGUENIN épouse FEVAI, au prix de 150,00 € (cent cinquante euros). Monsieur le Maire dressera l’acte administratif correspondant qui sera signé par Monsieur GRILLOT.

Délibération n°2016-07-09 : Acquisition de biens mobiliers et de matériels Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire l’acquisition de : - Une citerne située près de la station de traitement des eaux, propriété des Grandes Distilleries Peureux au prix de 1 euro symbolique,

- Un tracteur, propriété des Grandes Distilleries Peureux, au prix de 6 000 euros, - Une tonne à lisier, propriété des Grandes Distilleries Peureux, au prix de 2 500 euros. Suite à l’acquisition de la citerne située près de la station de traitement des eaux, implantée sur un terrain communal, il y a donc lieu de résilier le bail emphytéotique qui nous liait avec la société « Etablissements Emile COULIN », et de transférer le plan d’épandage à la Commune.

Délibération n°2016-07-10 A : Résiliation d’une concession d’eau en forêt communale Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la résiliation de la concession de prise d’eau en forêt communale dont est titulaire Monsieur Damien LEPAUL.

Délibération n°2016-07-10 B : Renouvellement de la concession de passage en forêt communale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu le faible montant de la redevance annuelle, et considérant qu’accorder la concession à titre gratuit constituerait une rupture d’égalité entre les usagers, refuse la proposition de Monsieur Frédéric DIRAND de bénéficier d’une concession de passage en forêt communale à titre gratuit, et maintient la redevance annuelle à 7,62 €,

Délibération n°2016-07-11 : Attribution d’une subvention complémentaire à l’amicale des Sapeurs-Pompiers

Compte tenu de l’investissement de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers dans l’organisation de la course cycliste organisée à Fougerolles courant août, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 246,00 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers,

Délibération n°2016-07-12 : Attribution d’une subvention à l’association de parents d’élèves de l’enseignement libre de l’école catholique mixte Saint-Joseph Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 300,00 € à l’association des parents d’élèves de l’enseignement libre (APEL) de l’école catholique mixte Saint-Joseph, qui tout au long de l’année œuvre pour l’animation de la Commune (marché de Noël, Fête de la Musique…).

Délibération n°2016-07-13 : Mise en place d'une carte achat au sein de la collectivité comme modalité d'exécution des marchés publics

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place la carte achat public en vertu du Décret 2004-1144 du 26 Octobre 2004.

Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.Conseil Municipal de Fougerolles du 30 juin 2016 – Séance 2016-06 – Compte-rendu 4

La Carte Achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.

Délibération n°2016-07-14 : Approbation d’une convention de mise à disposition du court de tennis

Les travaux de réhabilitation du court de tennis étant terminés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition du court de tennis à signer avec le Tennis Club.

Délibération n°2016-07-15 : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2017/2020 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition faite par la compagnie CNP Assurances par l’intermédiaire de SOFAXIS.

Délibération n°2016-07-16 : Subvention Agence de l’Eau – Travaux 2015 – Transfert par décision modificative du budget Eau au budget Assainissement 2016 A la fin de l’exercice 2015, un acompte de subvention a été versé par l’Agence de l’Eau pour les travaux d’assainissement public réalisés.

Or, cette subvention a été prise en compte sur le budget du service des eaux. Pour une meilleure lecture des budgets, il convient de procéder à l’affectation de la somme de 97 125 € du service des eaux au service assainissement, par décision modificative.

Le Conseil Municipal, l’unanimité, décide de la décision modificative suivante :  SERVICE DES EAUX – SECTION INVESTISSEMENT – DEPENSES AUGMENTATION DE CREDITS DIMINUTION DE CREDITS Compte 13111 : 97 125 € Compte : 2315-134 : 97 125 €

 SERVICE ASSAINISSEMENT – SECTION INVESTISSEMENT – RECETTES INSCRIPTION D’UNE RECETTE D’INVESTISSEMENT

Compte 13111 : 97 125 €

Délibération n°2016-07-17 : Assainissement – Majoration de la redevance assainissement pour dépassement du délai de raccordement public et du montant des pénalités de retard Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les personnes desservies par le réseau public d’assainissement, disposent d’un délai de 2 ans pour se raccorder.

Toutefois, le Code de la Santé Publique dans son chapitre 1er relatif à la salubrité des immeubles et des agglomérations, dispose dans son article L 1331-8 (modifié par l’ordonnance N°2014-1335 du 6 novembre 2014 – art.19) que « tant que le propriétaire ne s’est pas conformé aux obligations prévues aux articles L.1331-1 à L. 1331-7-1, il est astreint au paiement d’une somme au moins équivalente à la redevance qu’il aurait payé au service public d’assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d’une installation d’assainissement autonome réglementaire, et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le Conseil Municipal dans la limite de 100% » Par ailleurs l’article L 1331-6 modifié par ordonnance N°2014-1335 du 6 novembre 2014 – art.19, dispose que « Faute par le propriétaire de respecter les obligations édictées aux articles L.1331-1, L.1331-1-1, L.1331-4 et L.1331-5, la commune peut, après mise en demeure, procéder d’office et aux frais de l’intéressé aux travaux indispensables…. »

Monsieur le Maire propose de majorer de 50% la redevance que les propriétaires auraient payée au service public d’assainissement si leur immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d’une installation d’assainissement autonome réglementaire

Le Conseil Municipal, à la majorité (25 POUR – 2 ABSTENTIONS – 0 CONTRE) décide de majorer de 100% la redevance que les propriétaires auraient payé au service public d’assainissement si leur immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d’une installation d’assainissement autonome réglementaire,

Délibération n°2016-07-18 : Desserte forestière – Opérations d’ordre – Décision modificative Dans le cadre des travaux de réalisation d’une desserte forestière sont terminés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la décision modificative suivante :

Dépenses :

Compte 2117 : 9 302.72 €

Recettes :

Compte 1323 : 5 581.63 €

Compte 1327 : 3 721.08 €Conseil Municipal de Fougerolles du 30 juin 2016 – Séance 2016-06 – Compte-rendu 5

Délibération n°2016-07-19 : Eclairage public – Décision modificative Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’éclairage public, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la décision modificative suivante :

Compte 2315-225 : - 3 031,00 € Compte 2315-35 : + 3 031,00 €

Questions et informations diverses

Dans le cadre des délégations accordées à Monsieur Maire par le Conseil municipal en date du 18 décembre 2014, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en matière de Droit de Préemption Urbain.

Dans le cadre du transfert de la compétence « Tourisme » à la Communauté de Communes de la Haute-Comté et du rapprochement à venir avec l’Office de Tourisme de Luxeuil-les-Bains, Monsieur le Maire précise que le bureau et le poste de la conseillère touristique seront maintenus à Fougerolles.

Chaque Conseiller a reçu un exemplaire du projet de modification des statuts de la Communauté de Communes de la Haute-Comté. Les élus sont invités à en prendre connaissance, le sujet sera débattu lors d’une prochaine séance.

Lors d’une séance à venir, les résultats de l’enquête publique relative à la cession d’un tronçon de chemin rural seront examinés.

Dans le cadre de la sécurité publique, Monsieur le Maire informe l’assemblée que des barrières ont été installées dans le centre-ville afin de veiller à la sécurité des piétons. Il ajoute que cela a été fait en concertation avec les commerçants.

Monsieur le Maire annonce également qu’une réunion a eu lieu le 27 septembre avec le Conseil Départemental de Haute-Saône et Ingénierie 70 afin de traiter des aménagements de sécurité à mettre en place dans différents secteurs de la Commune et notamment à Blanzey. Monsieur le Maire détaille les mesures prévues par la DIR-Est concernant la sécurité sur la RN57.

Le recensement de la population se déroulera à Fougerolles en janvier-février 2017, il est donc prévu de recruter 9 agents recenseurs.

La séance est levée à 22h50

A Fougerolles le 6 octobre 2016

Le Maire de Fougerolles, Benoît MIEGE