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Déliberation - DELIBERATION N°8 1
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220701-DEL8-010722-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet :
05/07/20
E
3
,
Liberté + Égalité + Fraternité
ñ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L Le étaples
sr
— ci — BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
8
Conseil
Municipal
du
Vendredi
1er
juillet
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
-
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Le
Vendredi
Premier
Juillet
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
en
réunion
publique,
à la salle de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date de
convocation :
Maryse
MAÏILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
22/06/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Frédéric
Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
:0
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s)
non
excusé(s):
4 puis
5
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Conseillers
municipaux.
Nombre
de
votants
: 29
puis
28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
quitte l'assemblée
à 19 h 35)
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
René
BONVOISIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Affiché
le 27/05/2022
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
à
19h35
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
l'assemblée.
Votants:
29
puis
28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
l'assemblée
à
19h
35).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
RAMET
Objet
:
Création
de
postes
au
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
suite
aux
avancements
de
grade
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Création
de
postes
au
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
suite
aux
avancements
de
grade
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L
313-1
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer, Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
que
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
a
toujours
souhaité,
en
fonction
de
ses
possibilités
budgétaires,
mettre
à
disposition
des
structures
communales,
du
personnel
compétent
pour
un
meilleur
fonctionnement,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
De
créer
au
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer,
à
compter
du
1°'
juillet
2022 :
- 1
poste
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d’Attaché
Hors
Classe.
Filière
: Administrative
Catégorie
: À
Cadre
d'emploi
: Attaché
territorial
Grade
: Attaché
Hors
Classe
Ancien
effectif
: O
Nouvel
effectif
: 1
-1
poste
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
Classe.
Filière
: Administrative
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoint
Administratif
Territorial
Grade
: Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
Classe
Ancien
effectif
: 17
Nouvel
effectif
: 18
- 1
poste
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'Adjoint
Technique
Principal
de
ière
Classe
Filière
: Technique
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoint
Technique
Territorial
- Grade
: Adjoint
Technique
Principal
de
1e
Classe
Ancien
effectif
: 14
Nouvel
effectif
: 15
- 1
poste
permanent
à
temps
compiet
dans
le
grade
d'Assistant
de
Conservation
Principal
de
2ème
Classe Filière
: Culturelle
Catégorie
: B
Cadre
d'emploi:
Assistants
Territoriaux
de
Conservation
du
Patrimoine
et
des
Bibliothèques Grade
: Assistant
de
Conservation
Principal
de
2ème
Classe
Ancien
effectif
: O
Nouvel
effectif
: 1
-1
poste
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
1ère
Classe
Filière
: Culturelle
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
Grade
: Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
1è"e
Classe
Ancien
effectif
:
1
Nouvel
effectif
: 2
- 1
poste
permanent
à
temps
non
complet
dans
le
grade
d'ATSEM
principal
de
1"
classe
(28
heures
par
semaine),
Filière
: Sociale
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
Grade
: Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
Principal
de
1è°
Classe
Ancien
effectif
: O
Nouvel
effectif
: 1
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
».
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
05
Juillet
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.