Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8 1
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20221215-DEL8-151222-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2022
?
es
h
|
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4, S étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
8
Conseil
Municipal
du
Jeudi
15
décembre
2022
Direction
générale
des
services
Service
affaires
juridiques
Domaine
de
compétence
:
3.3
-
Locations
Date
de
convocation :
05/12/2022 Membres
présents
: 20
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de
votants
: 29
Arrivée
de
Madame
DUFOUR
Lyliane
et Madame
NEMPONT
Marine
à
18 h 45
Affiché
le
19/12/2022
Le
Lundi
cinq
décembre
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLET,
Maire,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DELSAUX
Dominique
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
PREUVOST
Coralie
à
Monsieur
LANQUETIN
Charles,
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-
Pierre,
Madame
BOUTOILLE
Josiane
à
Madame
BEAURAIN
Christelle,
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
HURTREL
Grégory
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
BAILLET
Robert
à
Monsieur
BAILLET
Sébastien,
Madame
Gosselin
Justine
à
Madame
NEMPONT
Marine Madame
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
GOLDSTEIN
Anne-Marie
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Arrivée
de
Madame
DUFOUR
Lyliane
et
Madame
NEMPONT
Marine
à
18
h
45
Votants
:
29
Secrétaire
de
séance
: Madame
ELYSE
Andréa
Objet:
Convention
portant
mise
à
disposition,
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
de
locaux
communaux.
Rapporteur
:
Madame
Christelle
BEAURAIN, Adjointe
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
et
les
termes
de
la
convention
portant
mise
à
disposition,
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
de
locaux
communaux
situés
53
rue
du
Général
OBERT.
MU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; |
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
la
décision
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
04
août
2022
portant
acceptation
des
termes
de
la
convention
sur
la
mise
à
disposition,
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
de
locaux
communaux
situés
53
rue
du
Général
OBERT
;
VU
la
commission
municipale
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»,
en
date
du
05
décembre
2022,
VU
le
projet
convention
portant
mise
à
disposition,
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
de
locaux
communaux
situés
53
rue
du
Général
OBERT,
tel
que
présenté
au
membres
du
Conseil
municipal
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
souhaite
mettre
à
disposition
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'Etaples-sur-Mer
l'immeuble
bâti,
à
usage
de
bureaux,
ayant
hébergé
l’ancienne
trésorerie
municipale,
situé
53
rue
du
Général
OBERT
;
cadastré
en
section
AD
n°53,
d'une
surface
de
343
m?
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
la
convention
portant
mise
à
disposition,
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
de
locaux
communaux
situés
53
rue
du
Général
OBERT,
il
est
convenu
que
«
la
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit.
Néanmoins,
cette
prestation
est
valorisée
afin
d'appréhender
précisément
l'ensemble
des
concours
apportés
par
la
Ville
au
CCAS.
Pour
la
première
année
d'application,
le
montant
annuel
ainsi
défini
est
fixé
à
17
150
€».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
portant
mise
à
disposition,
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
de
locaux
communaux
situés
53
rue
du
Général
OBERT
-
De
consentir
la
mise
à
disposition,
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
de
locaux
communaux
situés
53
rue
du
Général
OBERT,
à
titre
gratuit.
Néanmoins,
cette
prestation
est
valorisée
afin
d'appréhender
précisément
l'ensemble
des
concours
apportés
par
la
Ville
au
CCAS.
Pour
la
première
année
d'application,
le
montant
annuel
ainsi
défini
est
fixé
à
17
150
€
-
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
19
décembre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.