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Document publié le Dimanche 14 septembre 2025 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 081 COLAS travaux enrobes chaussees et parkings rue Vergers du 08.09 au 14.09.2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr
ARRETÉ DE LA MAIRE
Nos réf : SR/HT/SE N° 2025-081
La Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, article R.411-26,
Vu le Code Pénal, article R. 610-5,
Vu la demande de l’entreprise COLAS en date du 02 septembre 2025,
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise COLAS, interviendra pour des travaux de réfection des enrobés sur la chaussée et les parkings relatifs au niveau des 12 pavillons Néolia en cours de construction sis rue des Vergers à Bavans.
Article 2 : Pendant les travaux, programmés pour 1 journée durant la semaine 37 (soit du 08 septembre au 14 septembre 2025), la circulation sera interdite dans le sens est-ouest, depuis l’entrée de la rue des Vergers (côté Gendarmerie) jusqu’à l’intersection avec l’impasse des Groseillers.
Une déviation sera mise en place, empruntant la rue du Carrosse, la rue des Jardins, puis par la rue des Cerisiers jusqu’à l’entrée de la rue des Vergers (côté Lougres).
Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux. La circulation des piétons devra être réaménagée afin d’assurer leur sécurité, notamment par un éventuel changement de trottoir ou tout autre moyen nécessaire.
Article 3 : L’entreprise COLAS assurera le balisage de la zone de chantier durant les travaux, à l’aide de panneaux annonciateurs de chantier provisoires, de cônes de signalisations et de panneaux de priorisation. L’entreprise COLAS veillera à la bonne mise en place de la déviation décrite ci-avant, dès le commencement des travaux (panneaux directionnels à chaque intersection de l’itinéraire de la déviation). La signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la signalisation temporaire en agglomération. Le nettoyage de la chaussée devra être effectué aussi souvent que nécessaire.
Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : La Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, le responsable des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bavans, le 03 septembre 2025
La Maire,
Sophie RADREAU
Notifié à l’intéressé le : 03 septembre 2025
Publié sur site internet le : 03 septembre 2025
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
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