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Arrêté - 2024 035 Stationnement interdit parking place des fetes Fete de la musique 22.06.2024
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 035 Stationnement interdit parking place des fetes Fete de la musique 22.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1
ARRETÉ DU MAIRE
N° 2024-035
Nos réf : SR/HG
Le Maire de la Commune de Bavans,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, article R.411-26,
Vu le Code Pénal, article R. 610-5,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant que pour des raisons de sécurité du public, il est nécessaire de réglementer la circulation et l’accès aux différents parkings de la salle des fêtes seront interdit.
ARRETONS
Article 1 : La commune de Bavans organise la « Fête de la Musique » qui se déroulera du samedi 22 juin à partir de 18h30 au dimanche 23 juin 2024 jusqu’à 01h00 sur la place des fêtes de Bavans 25550
Article 2 : Le parking de la salle des fêtes sera fermé et le stationnement sur le site sera interdit à compter du vendredi 21 juin 2024 à partir de 17h00 jusqu’au lundi 24 juin 2024 à 9 h00, sauf services et Marché.
Article 3 : Les ateliers municipaux baliseront la zone de manifestation à l’aide de panneaux annonciateurs de stationnement interdit. Des barrières de type Vauban interdiront l’accès au parking et seront mises en place par les ateliers municipaux. Le nettoyage de la voie publique sera fait dès qu’il s’avérera nécessaire.
Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Le maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, le responsable des ateliers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Bavans, le 14 mai 2024
Madame la Maire
Sophie RADREAU
Notifié à l’intéressé le : 14 mai 2024
Publié sur site internet le : 14 mai 2024
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr