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Arrêté - 2024 063 Autorisation stationnement Snack King 25 rue des Vergers 01 08 2024
Document publié le Vendredi 15 juin 1990 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 063 Autorisation stationnement Snack King 25 rue des Vergers 01 08 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
1
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2023-063
Nos réf : SR/HT/HG
La Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-4, L.2213-6 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-25 et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
Vu le règlement général de voirie du 15 juin 1990 relatif à l’occupation du domaine public routier national,
Vu la demande du 13/05/2024 de Monsieur HISENI Emran, gérant du camion « SNACK KING 25 », de s’installer les dimanches soir de 18h00 à 21h00 près de la Place des Égreyottes,
ARRÊTE
Article 1 : Mr HISENI Emran est autorisé à stationner son camion « Snack king 25 » tous les dimanches soir, de 18h00 à 21h00, afin de vendre des sandwichs (boissons non alcoolisées, desserts et autres produits d’accompagnement), sur le trottoir situé le long des places de parking qui longent le cimetière, rue des Vergers à Bavans (il bloquera environ 4 places de parking).
Article 2 : Le cheminement piéton créé le long du cimetière lors de l’installation des points R enterrés pourra être utilisé par les usagers afin que ceux-ci ne soient pas contraints de se déporter sur la voirie en raison de la présence du camion.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment et elle fera l’objet d’une facturation mensuelle à terme échu. (Cf. Délibération du conseil municipal qui fixe les tarifs des droits de place chaque année).
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Madame la maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Bavans, le 02 août 2024
Madame le Maire
Sophie RADREAU
Notifié à l’intéressé le : 19/08/ 2024
Publié sur site internet le : 19/08/ 2024
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr