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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1087 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1087)Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, 19 C 1087

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - . -DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES ET EMPLOI

TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE - HABILITATION D'UNE

NOUVELLE ENTREPRISE A BUT D'EMPLOI "LA PIOCHE" - CONVENTION

I. Rappel du contexte

Depuis le 10 novembre 2016, la Métropole Européenne de Lille fait partie des 10 territoires d'expérimentation contre le chômage de longue durée nommés par la ministre de l'emploi pour une durée de cinq ans.

L'entreprise à but d'emploi (EBE) « La Fabrique de l'Emploi », a permis depuis 2017 de recruter 135 demandeurs d'emploi de longue durée en contrat à durée indéterminée sur les 2 sites d'expérimentation : le quartier des Oliveaux à Loos et celui du triangle Menin à Tourcoing. Ces emplois sont créés dans deux quartiers prioritaires de la métropole.

L’article 3 de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée précise que « le comité local établit un programme d'actions, approuvé par le fonds, ayant pour objet de promouvoir la création d'entreprises conventionnées ou le conventionnement d'entreprises existantes pour l'embauche des personnes mentionnées au même article 2. » A ce jour, une seule entreprise dite « à but d’emploi » (EBE) a été créée sur le territoire métropolitain : « La Fabrique de l’Emploi ». De ce fait, une convention tripartite existe entre cette dernière, la Métropole Européenne de Lille et le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée - ETCLD (délibération n°17 C 0260 du 10 février 2017).

Sur les 2 sites d’expérimentation, 133 habitants ont déjà été embauchés par la Fabrique de l’Emploi, 230 personnes initialement volontaires sont sorties de la privation d’emploi et 151 restent aujourd’hui mobilisées pour rejoindre l’expérimentation. Afin d’atteindre l’exhaustivité, il apparait aujourd’hui nécessaire d’envisager l’habilitation d’une seconde EBE.

Aujourd'hui, 150 personnes sont sur la liste de mobilisation, prêtes à signer leur contrat.

II. Objet de la délibération

Depuis la genèse de l’expérimentation, l’épicerie solidaire « La Pioche » basée à Haubourdin a accompagné l’émergence du projet.19 C 1087

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Le collectif d’habitants mobilisé sur la création d’une activité d’épicerie sociale et solidaire a été accompagné par La Pioche depuis 2017 dans l’élaboration de leur projet. Le caractère concurrentiel n’existant pas (les habitants des Oliveaux ne se déplaçant pas jusqu’à Haubourdin), lors de l’ouverture de l’épicerie des « 4 saisons » en mars 2018 à Loos, une série de tâches ont été mutualisées entre les 2 structures : ramasse des denrées, gestion des stocks etc…

Ainsi, dès l’ouverture de l’épicerie, une convention de partenariat lie la Fabrique de l’Emploi et La Pioche. Cette convention prévoit que l’activité est gérée et mise en œuvre grâce à la mobilisation des moyens matériels et humains de la Fabrique de l’Emploi dans le quartier des Oliveaux, et l’expertise de gestion et les moyens logistiques de la Pioche.

La Fabrique de l’Emploi :

- gère les contrats de travail des salariés intervenants,

- est locataire du local sis 62 rue Jean-Jacques Rousseau – 59120 Loos, - est propriétaire du matériel roulant, des frigos et moyens informatiques dédiés aux 4 saisons,

- loue à La Pioche ses moyens matériels,

- facture à La Pioche la prestation réalisée par les salariés (logistique, mise en rayon, tenue de l’épicerie).

La Pioche :

- gère l’exploitation commerciale des 4 saisons,

- organise la logistique mutualisée de La Pioche à Haubourdin et des 4 saisons, - paye à la Fabrique de l’Emploi la prestation assurée par ses salariés qui permet l’exploitation quotidienne de l’épicerie solidaire.

L’avancée vers une habilitation EBE de La Pioche est le fruit d’une démarche d’évaluation permanente du partenariat entre La Pioche et la Fabrique de l’Emploi. Cette démarche a conduit à faire progresser le formalisme du partenariat par itération. Elle s’est également attachée à conduire le changement auprès des salariés de la Fabrique de l’Emploi.

Les salariés se voient donc offrir le choix :

- d’intégrer La Pioche qui reprendrait donc les contrats de travail existants, - ou de rester salariés de la Fabrique de l’Emploi et de se réorienter vers de nouvelles activités.

Il est à envisager de nouvelles embauches effectuées directement par La Pioche en fonction de la montée en charge de l’activité à venir. Cette opportunité, qui concerne 4 ETP (équivalents temps pleins) très rapidement, serait donc un pas de plus vers l’exhaustivité.

Afin de valider l’habilitation de La Pioche comme Entreprise à But d’Emploi, une convention tripartite devra être conclue entre le Fonds d’expérimentation, La Pioche et la MEL. Le contenu intègre les éléments liés à l’activité de la future EBE, les19 C 1087

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effectifs prévisionnels ainsi que les modalités de versement de la contribution au développement de l’emploi par ETP conventionné. A ce titre, La Pioche aura à fournir régulièrement des indicateurs quantitatifs liés aux embauches.

Un volet formation est également prévu demandant à l’EBE de définir son plan de formation pour les salariés recrutés. Ce prérequis permet de calibrer le travail partenarial avec les acteurs de la formation (Région) et de l’emploi (Pôle Emploi et acteurs locaux investis dans l’expérimentation notamment).

La durée de conventionnement couvre le temps de l’expérimentation.

Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'approuver la convention de partenariat entre le Fonds ETCLD, la Métropole Européenne de Lille et l’entreprise à but d’emploi La Pioche ;

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susdite.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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