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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 228 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 11 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 228 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Outre-mer, Santé, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2023-228
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2023 Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2023-07-24-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2023/185 DU 24 JUILLET
2023 modifiant l'arrêté n°2022-117 du 26 septembre 2022 fixant la liste des
médecins agrées dans le département de la Guyane en vertu de l'article 1er
du decret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des
médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des
commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour
l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires (4 pages) Page 3
R03-2023-08-24-00002 - ARRETE ARS Guyane n°2023/228 du 24 juillet 2023
autorisant le docteur Norma TAISHORI à exercer la médecine en GUYANE
(1 page) Page 8
R03-2023-08-09-00002 - ARRETE ARS Guyane n°2023/232 du 9 août 2023
autorisant le docteur Boris TALE PENANJO à exercer la médecine en
GUYANE (1 page) Page 10
R03-2023-08-09-00003 - ARRETE ARS Guyane n°2023/233 du 9 août 2023
autorisant le docteur Youssef CHEKIRBENE à exercer la médecine en
Guyane (1 page) Page 12
R03-2023-08-09-00004 - ARRETE ARS Guyane n°2023/234 du 9 août 2023
autorisant le docteur Salahoudine IDRISSA à exercer la médecine en
Guyane (1 page) Page 14
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2023-08-11-00002 - arrêté portant autorisation à l'association Société
Entomologique Antilles-Guyane de prélever et transporter des spécimens
d'arthropodes (8 pages) Page 16
2 Agence Régionale de Santé
R03-2023-07-24-00006
ARRETE ARS Guyane n°2023/185 DU 24 JUILLET
2023 modifiant l'arrêté n°2022-117 du 26
septembre 2022 fixant la liste des médecins
agrées dans le département de la Guyane en
vertu de l'article 1er du decret n°86-442 du 14
mars 1986 modifié relatif à la désignation des
médecins agréés, à l'organisation des comités
médicaux et des commissions de réforme, aux
conditions d'aptitude physique pour l'admission
aux emplois publics et au régime de congés de
maladie des fonctionnaires
Agence Régionale de Santé - R03-2023-07-24-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2023/185 DU 24 JUILLET 2023 modifiant l'arrêté n°2022-117 du 26 septembre 2022 fixant la liste des médecins agrées dans le département de la Guyane en vertu de l'article 1er du 3 E =
RÉPUBLIQUE A 4
FRANÇAISE Liberté
Egalité
Fraternité
© Agence Régionale de Santé
Guyane
ARRETE ARS Guyane n° 2023/185 du 24 juillet 2023
modifiant l’arrêté n° 2022-177 du 26 septembre 2022 fixant la liste des médecins agréés dans le département de la Guyane en vertu de l’article 1°’ du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions
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de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
Le Préfet de Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
la loi n° 83-634 du 1° juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;
le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la région Guyane, Monsieur Thierry Queffelec ;
l'arrêté du 24 novembre 1999 modifié autorisant la mise en place d’un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des demandes d'avis médicales concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des commissions de réforme ;
l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
l'arrêté n° 2022-177 du 26 septembre 2022 fixant la liste des médecins agréés du département de Guyane ;
l'arrêté n° 2022-267 du 30 novembre 2022 modifiant la liste des médecins agréés du département de Guyane ;
l'arrêté n° 2023-40 du 3 février 2023 modifiant la liste des médecins agréés du département de Guyane ;
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-07-24-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2023/185 DU 24 JUILLET 2023 modifiant l'arrêté n°2022-117 du 26 septembre 2022 fixant la liste des médecins agrées dans le département de la Guyane en vertu de l'article 1er du 4 Considérant les demandes de modifications de certains généralistes ou spécialistes agréés de Guyane au titre du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, susvisé ;
Considérant les avis favorables émis par le Conseil départemental de l'ordre des médecins en date du 2 juin 2023 et du 21 juillet 2023 ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;
ARRETE
Article 1 : l'arrêté n° 2022-177 du 26 septembre 2022 fixant la liste des médecins agréés du département de Guyane est modifié comme suit :
L'annexe | est remplacée par l'annexe | du présent arrêté.
Article 2 : Sont agréés en qualité de médecins généralistes et spécialistes, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature de l'arrêté, les médecins cités dans la liste jointe en annexe.
Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
Fait à Cayenne, le 24 juillet 2023
Le préfet,
Délégué du gouvernement
| -préfet
Pour le préer pr de l'État
gecrétaire général
® sms
Mathieu GATINEAU
Agence Régionale de Santé - R03-2023-07-24-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2023/185 DU 24 JUILLET 2023 modifiant l'arrêté n°2022-117 du 26 septembre 2022 fixant la liste des médecins agrées dans le département de la Guyane en vertu de l'article 1er du 5 ANNEXE I
Coordonnées des médecins agréés de la Guyane
Mise à jour le 24 juillet 2023
Arrêté n° 2023-185
ANESTHESIE-REANIMATION
PAPAIX-PUECH | Martine | 0594328549 | 22 rue Discolle - Cariacou | KOUROU
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE TRAUMATIQUE
MOULUCOU | Alain | 0594 39 50 50 | Rue des Flamboyants-CHC | CAYENNE
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE
LOUPEC Roger-Michel 0594 31 21 23 | 6 rue du Capitaine Bernard CAYENNE
HCINI Najeh 0594 34 89 34 | 1465 boulevard de la liberté SAINT-LAURENT
MEDECINE GENERALE
AGHA Mohamed 0594 27 94 08 | 20 rue Sœur Fontaine Bernard MANA
BADINI Hamade 0594 29 30 81 | 4 rue Rhumerie MATOURY
BOIS Philippe 0594 28 01 33 | 19 rue Onozo SAINT GEORGES
BOUALI Yaya 0594 25 65 45 | Centre médical du Larivot MATOURY
BRETON Jacques 0594 25 8293 | 34 rue du 14 et 22 juin 1962 CAYENNE
BURIN Antoine 0694 46 69 94 | 312 route de la Madeleine CAYENNE
FICHET Georges 0594 28 74 40 | 29 rue du 14 et 22 juin 1962 CAYENNE
GANASE Carl 0594 31 50 19 | 30 rue des Pionniers REMIRE MONTJOLY
GRENIER Claire 0694 22 59 06 | Rectorat de Guyane CAYENNE
IGUE Nafou 0594317037 | 9e route de la Distillerie MATOURY ogneau
MEIGNE Marie-Annick 0594 39 50 50 | CH Cayenne CAYENNE
NGOMBA Félix 0594 31 57 23 | 93 rue René Barthélémi CAYENNE
ODUNLAMI Françoise 0594 39 04 80 | MDPTI CAYENNE Rue des Galaxies - BP 5028
. 0594 35 56 99 | 18-18B ZAC Soula RAZAFIMAHATRATRA | Marcelin 0694 21 43 00 | Avenue Pripri MACOURIA
REYARA Aimé 0594 34 12 20 | 15 rue Marceau SAINT LAURENT
ROHRBACHER Christian 0594 35 68 04 | 113 rue Moucayas MATOURY
WOJCIK Jean-Marc 0594 35 68 04 | 113 rue Moucayas MATOURY
NEUROLOGIE
Rue des Immortels DE TOFFOL Bertrand Mont Lucas - Bât D CAYENNE
Agence Régionale de Santé - R03-2023-07-24-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2023/185 DU 24 JUILLET 2023 modifiant l'arrêté n°2022-117 du 26 septembre 2022 fixant la liste des médecins agrées dans le département de la Guyane en vertu de l'article 1er du 6 RADIOLOGIE
Rue des Immortels BENSALAH Jawad 0594 30 11 70 Mont Lucas - Bât D CAYENNE
FONCTION PUBLIQUE
AGHA Mohamed 0594 27 94 08 | 20 rue Sœur Fontaine Bernard MANA
BLAIZOT Romain 0594 39 50 50 | CH Cayenne - Dermatologie CAYENNE
CAUT Serge 0594 34 58 98 | 22 rue Barne Marbois SINNAMARY
CONDE Sekou 0594 34 14 91 17 avenue Fraternité SAINT-LAURENT
DEJAULT Laurent 0594 39 43 17 | 20 rue Victor Ceide MATOURY
Rue des Immortels DE TOFFOL Bertrand Mont Lucas - Bât D CAYENNE
EGMANN Gérald 0694 86 75 17 | SSSM (SDIS 973) CAYENNE
FOFANA Fodé 0594 34 40 39 | 3 avenue Paul Castaing SAINT LAURENT
GRENIER Claire 0594 27 21 10 | Rectorat CAYENNE
HCINI Najeh 0594 34 89 34 1465 boulevard de la liberté SAINT-LAURENT
KITENGE Marie-Rose 0594 39 11 50 | 1361 route de Baduel CAYENNE
CH Cayenne
SABBAH Nadia 0594 39 50 50 | Endocrinologie-diabétologie- CAYENNE nutrition
PERMIS DE CONDUIRE
AGHA Mohamed 0594 27 94 08 | 20 rue Sœur Fontaine Bernard MANA
DEJAULT Laurent 0594 39 43 17 | 20 rue Victor Ceide MATOURY
FOFANA Fodé 0594 34 40 39 | 3 avenue Paul Castaing SAINT LAURENT
Agence Régionale de Santé - R03-2023-07-24-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2023/185 DU 24 JUILLET 2023 modifiant l'arrêté n°2022-117 du 26 septembre 2022 fixant la liste des médecins agrées dans le département de la Guyane en vertu de l'article 1er du 7 Agence Régionale de Santé
R03-2023-08-24-00002
ARRETE ARS Guyane n°2023/228 du 24 juillet
2023 autorisant le docteur Norma TAISHORI à
exercer la médecine en GUYANE
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-24-00002 - ARRETE ARS Guyane n°2023/228 du 24 juillet 2023 autorisant le docteur Norma TAISHORI à exercer la médecine en GUYANE 8 En
RÉPUBLIQUE 7 f
FRANÇAISE Liberté © DAgence Régionale de Santé
Égalité Guyane Fraternité
ARRETE ARS Guyane n° 2023/228 du 24 juillet 2023
autorisant le docteur Norma TAISHORI
à exercer la médecine en Guyane
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
VU le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri Grygowski en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane ;
VU l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage- femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressée et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de pédiatrie qui s'est tenue le 2 décembre 2022 ;
ARRETE
Article 1 : Norma TAISHORI est autorisée à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de Pédiatrie et au sein du pôle Urgences et soins critiques de l'établissement de santé du centre hospitalier de Cayenne.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique. Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l’intéressée des fonctions exercées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le directeur général,
Dimitri Grygowski
e et par délégation
éral ai::unt
Pour la directrice généräl
Le directeur gé
de l'Agence régi - Centre hospitalier de Cayenne 1 b Guyane
ES LEECE 1 : - Conseil de l'Ordre des Médecins 1 _-
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-24-00002 - ARRETE ARS Guyane n°2023/228 du 24 juillet 2023 autorisant le docteur Norma TAISHORI à exercer la médecine en GUYANE 9 Agence Régionale de Santé
R03-2023-08-09-00002
ARRETE ARS Guyane n°2023/232 du 9 août 2023
autorisant le docteur Boris TALE PENANJO à
exercer la médecine en GUYANE
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-09-00002 - ARRETE ARS Guyane n°2023/232 du 9 août 2023 autorisant le docteur Boris TALE PENANJO à exercer la médecine en GUYANE 10 E
RÉPUBLIQUE À f
FRANÇAISE
Égalité Guyane Fraternité
ARRETE ARS Guyane n° 2023/232 du 9 août 2023
autorisant le docteur Boris TALE PENANJO
à exercer la médecine en Guyane
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri Grygowski en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;
VU le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
VU l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage- femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice d'Hématologie qui s’est tenue le 7 juin 2023 ;
ARRETE
Article 1 : Boris TALE PENANJO est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité d'Hématologie et dans le service de Médecine interne, infectieuse et tropicale de l'établissement de santé du centre hospitalier de Cayenne.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2028.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique. Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement le directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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Dimitri Grygowski
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- centre hospitalier de Cayenne 1
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Siège : 66, avenue des flamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX Solène WIEDNER-PAPIN
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-09-00002 - ARRETE ARS Guyane n°2023/232 du 9 août 2023 autorisant le docteur Boris TALE PENANJO à exercer la médecine en GUYANE 11 Agence Régionale de Santé
R03-2023-08-09-00003
ARRETE ARS Guyane n°2023/233 du 9 août 2023
autorisant le docteur Youssef CHEKIRBENE à
exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-09-00003 - ARRETE ARS Guyane n°2023/233 du 9 août 2023 autorisant le docteur Youssef CHEKIRBENE à exercer la médecine en Guyane 12 RÉPUBLIQUE A f FRANÇAISE
Liberté © Agence Régionale de Santé
Égalité Guyane Fraternité
ARRETE ARS Guyane n° 2023/233 du 9 août 2023
autorisant le docteur Youssef CHEKIRBENE
à exercer la médecine en Guyane
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri Grygowski en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;
VU le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
VU l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage- femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables :
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Médecine légale et expertises médicales qui s’est tenue le 19 juin 2023 ;
ARRETE
Article 1 : Youssef CHEKIRBENE est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de Médecine légale et expertises médicales et dans le service des Urgences et soins critiques de l'établissement de santé du centre hospitalier de Cayenne.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret susvisé, le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique. Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Po Le directeur général,
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- centre hospitalier de Cayenne 1
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- __ Conseil de l'Ordre des Médecins 1 .
Standard : 05 94 25 49 89 Solène WIEON ER-PAPIN Siège : 66, avenue des flamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-09-00003 - ARRETE ARS Guyane n°2023/233 du 9 août 2023 autorisant le docteur Youssef CHEKIRBENE à exercer la médecine en Guyane 13 Agence Régionale de Santé
R03-2023-08-09-00004
ARRETE ARS Guyane n°2023/234 du 9 août 2023
autorisant le docteur Salahoudine IDRISSA à
exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-09-00004 - ARRETE ARS Guyane n°2023/234 du 9 août 2023 autorisant le docteur Salahoudine IDRISSA à exercer la médecine en Guyane 14 EH
RÉPUBLIQUE 7 f
FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé Égalité Guyane Fraternité
ARRETE ARS Guyane n° 2023/234 du 9 août 2023
autorisant le docteur Salahoudine IDRISSA
à exercer la médecine en Guyane
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri Grygowski en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;
VU le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
VU l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage- femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Chirurgie pédiatrique qui s’est tenue le 30 novembre 2022 ;
ARRETE
Article 1 : Salahoudine IDRISSA est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de Chirurgie pédiatrique et dans le service de Médecine chirurgie et surveillance continue pédiatrique du pêle Femme/Enfant de l'établissement de santé du centre hospitalier de Cayenne.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin le 31 juillet 2024.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, le directeur général de l’agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique. Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ho Le directeur général,
Dimitri Grygowski
-_ centre hospitalier de Cayenne 1
- L'intéressé 1
- Conseil de l'Ordre des Médecins 1
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-08-09-00004 - ARRETE ARS Guyane n°2023/234 du 9 août 2023 autorisant le docteur Salahoudine IDRISSA à exercer la médecine en Guyane 15 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-08-11-00002
arrêté portant autorisation à l'association
Société Entomologique Antilles-Guyane de
prélever et transporter des spécimens
d'arthropodes
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-08-11-00002 - arrêté portant autorisation à l'association Société Entomologique Antilles-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'arthropodes 16 EE EL Direction Générale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°
portant autorisation à l'association Société Entomologique Antilles-Guyane de prélever et transporter des spécimens d’arthropodes
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 à
R.412-7 ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et la Réunjon ;
VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement
du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2013-118 du 1°” février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins
scientifiques ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en
Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
VU Farrêté ministériel du 15 juillet 2024 portant nomination de M. Ivan MARTIN, en qualité de Directeur
Général des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2022-02-15-00009 du 15 février 2022 portant délégation de signature à M.
Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l'Etat ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2022-12-30-00002 du 30 décembre 2022 portant délégation de signature à M. van MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-01-02-00022 du 02 janvier 2023, portant subdélégation de signature de
M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-04-03-00001 en date du 04 avril 2023 portant organisation des services
de l'Etat en Guyane;
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-08-11-00002 - arrêté portant autorisation à l'association Société Entomologique Antilles-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'arthropodes 17 VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-06-22-00005 du 22 juin 2023, réglementant le prélèvement des spécimens d'arthropodes, arachnides, insectes et myriapodes, à des fins de transport en dehors du territoire
de la Guyane ;
VU l'avis favorable émis par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane émis le 10
décembre 2019 ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation présentée par Pierre-Henri DHALENS en date du 10 mai 2023, l'arrêté préfectoral n°R03-201-12-01-00002 du 1% décembre 2021 étant échu ;
CONSIDERANT que la demande s'inscrit dans les dérogations pouvant être délivrées à des fins
scientifiques et d'amélioration des connaissances ;
CONSIDERANT que la présente dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État ;
ARRETE
Préambule
La Société entomologique Antilles-Guyane (SEAG) est une association de loi 1901, créée en 2007 par des entomologistes passionnés qui œuvre pour l'étude et la diffusion des connaissances sur l'entomofaune de la
Caraïbe et de la Guyane.
Ses membres travaillent sur la taxonomie de divers groupes, l'amélioration des méthodes de collecte et de
suivi, la macrophotographie. Ils mènent également des inventaires, prospections et études faunistiques.
En collaboration avec l'INPN, la SEAG met à jour la liste faunistique des insectes de Guyane, contribuant au
référentiel taxonomique national TAXREF.
Article 1 - Terminologie
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimens » tout où partie de l'espèce, y compris les œufs et le
nid, quelque soit son stade de développement, larve, pupe, imago, vivant où mort, ainsi que tout ou partie du
produit obtenu à partir d’un œuf ou d'un individu.
Article 2 — Objet de l’autorisation
Les personnes listées à l'article 3 sont autorisées à prélever, hors espaces protégés, et transporter les
espèces décrites à l’article 5, dans le cadre d'inventaires et de travail taxonomique. Toute commercialisation
est interdite.
Article 3 —- Personnes autorisées
+ AMOUROUX Marc
+ BENEEUZ Frédéric
+ BLANCHET Denis
+ DALENS Pierre-Henri
+ DE LAVAISSIERE Marc
+ FAYNELE Christophe
+ FERNANDEZ Serge
+ LAPEZE Jérémie
+ LEROY Maéva
+ PAGE Nino
+ ROBIN Frédéric
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-08-11-00002 - arrêté portant autorisation à l'association Société Entomologique Antilles-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'arthropodes 18 + SCULFORT Ombeline
+ SONZOGNI Franck
+ TOUROUET Julien
Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la présenter à toute demande des agents des douanes et des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Article 4 — Transport des spécimens
Les spécimens sont transportés depuis la Guyane à destination des correspondants de la SEAG, en fonction de leur spécialité, dont les noms et adresses sont indiqués ci-après :
Nom Prénom PAYS Spécialité Organisme de rattachement / Vilte
BALLERIO Alberto Italie Caralocanihinae Italian entomological Socisly
BARBUT Jérôme France Erebidae MNHN, Entomofauna
BERENGER Jean-Michel France Reduvtidae Unilé d'entomologie médicale SSA Le Fharo
BEZARK Larry G. USA Cerambycidae 46th street, Sacramento, California
BORLY Olivier France Scarabaeidae, Musée d'Hispoire naturelle de Lille
BOUCHER Stéphane France Passalidäe Muséum nalional d'histoire naturelis de Paris
BRAËET Yves Belgique Hymenoptera, Braconidae Institut royal des Sciances naturelles de Belgique
BRAILOVSKY Harry Mexique Coreidae Université nationale autonome de Mexico
COLAS Georges France Cicindelidae Société entomologique de France
CONLE Oskar Allemagne Phasmalodea
CONSTANTIN Robert France Cieroidea + Cantharoidea
CURLET F1 Gienfranco aïe Buprestidae Agrilinae Muséum civique de Carmagnola
DEGALLIER Nicolas France Histeridas
DHEURLE Charles France Cicindelidas Langres
DEITZ Lewis USA Membracidae NCSU enlomology
FLINN Dawn USA Membracidae Schiete Musem
FLOREZ-VALENCIA Camito Colombie Membracidae Üniversidade de Antioquia GEUA
GARZON ivonne USA Neuroptara California State Cofiection of Ârthropods California Dpl of Food
GIROD Christophe France Dermaplera Société Linnéenne de Lyon
GONZALES David France Tenebrionidae
GUILBERT Eric France Fingidas Muséum national d'histoire naturelle de Paris
HEISS Ernst Autriche Aradidae Tiroler Landesmuseum
HERMANN Andreas Allemagne Dermestidae Société entomologique de France/ OPIE
LE GAËL Philippe France Scarabaeidae Muséum national d'histoire naturelle de Paris
LEGENDRE Frédéric France Blaltodea Muséum national d'histoire naturelle de Paris
LEBLANG Pascal France Scraptiidae + Mordeilidae Muséum de Besançon
LEVEQUE Anloine France Geometridae Entomofauna
LOHEZ : Daniel France Coléoptères aquaiiques Association des entomologistes de Picardie
LUPOLI Roland France Pentatomoidea Muséum nalional d'histoire naturelle de Paris
MCKAMEY Stuart USA Membracidae USDA Systematic Entomoloy Laboratory
MANTHLLER Antoine France Brentidas USTL Montpellier
MASSUTTI{ DE ALMEIDA Lucta Brésil Coccinellidas Dpt de Zoologia, Universidade Federal do Paranä
MORIN Didier France Orihoptera CIRAD Montpellier
MORRIS Roy USA Cerambycidae ‘The Colepterists Society
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-08-11-00002 - arrêté portant autorisation à l'association Société Entomologique Antilles-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'arthropodes 19 MOULIN Nlcoias France Manlodea
NEARNS Gino USA Cerambycidae (Onciderini} National Museum of natural Hislory
OTTO Robert USA Eucnemidas Univerity of Wisconsin
PANDOLF! Alessandra USA Élateridae Universily of central Florida Orlando
RHEÏNHEIMER Joachim Aemagne Çureulionoïdea Staatliches Museum fur Naturkunde Stutigart
ROBHLLARD Fony France Orthoptera Muséum national d'histoire naturelle de Paris
ROJKOFF Sébastien France Orphninae
SANBORN Allen USA Cicadidae Barry Universily School of Natural Heaith and Science
SANTOS SiLVA Antonio Brésil Cerambycidee Museu de Zoologia Universidade de Sao Paulo
SEIDEL Matthias Rép. Tchèque Rutelidae Dpt of Zoology, Facully of Science, Chartes Universiy
SMITH Sarah USA Scolytidae 3918 Breckinridge Drive
STRAMARE RIBEIRO Cibele Brésii Bruchinae Dpt de Zoologia, Universidade Federal do Parané
TAKYIA Danieia Brésil Cicadehidae Universidade Federal do Rlo de Janeiro
VASSEUR Yahn France Cicindelidae
YVINEC Jean-Hervé France Erotylidae Tenebrlonidae
Article 5 —- Espèces
Toutes les espèces d'arthropodes, arachnides, insectes et myriapodes, dans des quantités indéterminées, à l'exception de Theraphosa blondii et Titanus giganteus qui sont interdits au prélèvement et à la cession.
Article 6 - Durée de l’autorisation
La présente autorisation est valable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et ce
jusqu'au 31 décembre 2023 inclus.
Article 7 — Conditions particulières
L'autorisation est accordée aux bénéficiaires listés à l'article 2, sous conditions :
+ de la transmission de l'ensemble des publications scientifiques réalisées à partir de ces spécimens ; « de la transmission d'un rapport annuel détaillé des missions et découvertes naturalistes ; * du suivi de la réglementation en vigueur relative à l'accès aux ressources génétiques et au partage
des avantages, communément appelée APA ;
* de la contribution au système d'information du patrimoine naturel (SINP) dans le respect de la
circulaire du protocole national du 02 octobre 2017 et de la charte régionale du SINP Guyane. Le
bénéficiaire rentrera ses métadonnées et mettra à disposition ses données sources selon les modalités
décrites en annexe 1.
De manière générale, la constatation d'une infraction à toute réglementation environnementale où aérienne pourra entraîner le retrait immédiat de ladite dérogation.
Article 8 : Sanctions
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux
dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, de la
présente autorisation.
Article 9 : Publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires listés dans l'article 3 et fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-08-11-00002 - arrêté portant autorisation à l'association Société Entomologique Antilles-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'arthropodes 20 Article 10 : voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — où, de sa publication — pour les
personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent
arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
* un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 —
97307 Cayenne Cedex.
+ un recours hiérarchique est à adresser à Mme. la ministre de la Transition Ecologique et Solidaire —
Bureau des Contentieux — Arche Sud — 92055 La Défense CEDEX
* un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 97305 Cayenne Cedex.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé
de réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai
recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 11 : Exécution
Le Secrétaire Général des Services de l'État en Guyane, le Directeur général des territoires et de la mer, le Général commandant la Gendarmerie de ia Guyane, te Directeur régional des douanes, la Directrice de l'Office National des Forêts, le Chef du service territorial de l'Office Français de Biodiversité en Guyane et le Directeur général de l'aviation civile sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 11 août 2023
Pour le préfet et par délégation
Le chef de l'unité protection de la biodiversité
César
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-08-11-00002 - arrêté portant autorisation à l'association Société Entomologique Antilles-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'arthropodes 21 ANNEXE 1 - Engagements du signataire relatifs à la mise à disposition des données dans le SINP
Dans le cadre de la mise en place du Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP), afin de valoriser et diffuser les données sur la nature et les paysages en relation avec ses missions de service public, la DGTM souhaite s’assurer un retour des informations produites grâce à ses financements,
La mise à disposition de ces données doit se faire selon les règles décrites dans la présente annexe, règles que le bénéficiaire d’une subvention publique s'engage à mettre en œuvre et reproduire dans les clauses des cahiers des charges de ses prestataires le cas échéant. Le bénéficiaire de la subvention est invité à adhérer à la Charte régionale du SINP Guyane, Le formulaire d'adhésion est disponible sur le portail SINP Guyane :
https://www.suvane.developpement-durable.gouv.fr/{MG/pdf/charte v3.0 2020.pdf
Toutes les liens et informations utiles sont disponibles ici :
https:/www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/plus-de-details-sur-le-sinp-en-guyane-a609.html
Dans le cadre de la subvention, le bénéficiaire s'engage :
E à transmettre l’ensemble des informations relatives aux métadonnées sous un format défini en lien avec le
chargé de mission compétent à la DGTM ;
BH à mettre à disposition ses données-sources produites sous le format standard applicable en Guyane dans un délai de 6 mois à compter de la remise des rapports d’expertise.
Pour plus d’informations sur les aspects juridiques et de la propriété intellectuelle de la donnée intégrée dans le SINP, une notice d’information est disponible à l’adresse suivante : https://naturefrance.fr/
Règles techniques :
Format des données géolocalisées sous SIG :
M les données naturalistes géolocalisées seront stockées dans des couches SIG dont les tables attributaires doivent respecter un format standard établi dans le cadre du SINP Guyane et téléchargeables au format Libre Office Calc (.ods) à l’adresse suivante : https:/www.guvane.developpement-durable.gouv.fr/IMG/ods/srd_ 973 _.ods. Ce standard fixe pour les différents types de données (faune, flore, fonge) la liste et le format des champs qui doivent être remplis pour permettre une intégration aux bases de données existantes du SINP Guyane ;
M Je nom des champs additionnels devront être limités à 10 caractères et ne devront comporter ni accent, ni espace (utiliser le caractère « _ »), ni caractère spécial ;
Œ Les données devront être fournies au format Shape (.shp)} et au format LibreOffice Calc (.ods);
M Les géométries seront produites au format GML dans le système de projection RGFG95 UTM 22 Nord ;
M elles ne devront comporter qu’un seul type d'objet (point, ligne, polygone) et leur topologie devra être vérifiée.
Format des données géolocalisées sous d’autres formats :
Æ pour les tableaux de données contenant une information de géolocalisation, celles-ci devront être au format Libre Office Calc {.ods) ou Comma-separated values (.csv en UTE-8 avec séparateur « ; ») et suivre le format standard établi dans le cadre du SINP Guyane et téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/standard-regional-de-donnees-a3911.htm]
M les bases de données devront être fournies au format Access, Libre Office Base (.odb) ou compatibles PostrgreSQL/PostGIS en respectant le format standard cité ci-dessus ;
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-08-11-00002 - arrêté portant autorisation à l'association Société Entomologique Antilles-Guyane de prélever et transporter des spécimens d'arthropodes 22 M les documents descriptifs des données (métadonnées) en sus devront être fournis au format pdf, ainsi qu’au format Libre Office Writer (.odt). Le format standard est également disponible sur le portail SINP de la Guyane.
Dénomination taxonomique !:
Les espèces observées, pour celles décrites, devront être nommées selon la dernière version du référentiel taxonomique TAXREF mis en place par le Muséum national d'histoire naturelle. Ce référentiel est téléchargeable à l’adresse suivante :
https://inpn.mnhn.fr/telechargement/referentielEspece/referentielTaxo
Si ce n’est pas le cas, le référentiel utilisé pour la validation de l’observation sera mentionné en commentaire.
Cas des espèces non décrites : l’ensemble des occurrences doit être livré avec les champs nomcité, nomvalide, cdnom et versiontaxref remplis ; le nomvalide comportant le genre de l'espèce nommée en nomcite si celle-ci n’est pas encore décrite et cdnom le code du genre (cd_sup).
Transmission des données numérisées géolocalisées :
M Différentes options sont possibles pour transférer ces données à la DGTM : envoi de fichiers sur support physique {clé USB, disque dur...) ;
M envoi de fichiers par mail ;
Œ extraction de données par un ETL ;
D ouverture de flux OGC.
Le producteur s’assure de la bonne réception des données par la DGTM.
Pour tout questionnement, n’hésitez pas à contacter l’administrateur des données :
sinp.guyane(@developpement-durable.gouv.fr
et consulter le site internet de la DGTM Guyane à la page https://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/le-sinp- x614.htm]
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