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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 051
Document publié le Vendredi 3 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 051)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
* COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
CLERMONTOISE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
3 AVRIL
2015
À 08H
15
:
Séance
présidée
par
Olivier
BIANCHI
Date
de
la
convocation
: 27/03/15
| Conseillers en
sxerRe
:
ZAC
DES
SAUZES
RÉTROCESSION
FONCIERE
Conseillers
DÉLIBÉRATION
N°
DEL20150403
051
|
PréseTs
|
Commission
principale
:
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-
Conseillers
UNIVERSITÉ
- RECHERCHE
- INNOVATION
- ATTRACTIVITE
…
représentés
:
Rapporteur
: --
|
Total Potant
;
Le
Conseil
de
Communauté
de
l'Agglomération
Clermontoise
s'est
réuni
le
3
avril
77
2015
à 08
H
15 Avenue
de
l'Union
Soviétique
à
Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)}s
présent(e)s :
Olivier
BIANCHI,
Martine
BELLEROSE,
Didier
LAVILEE,
Marianne
SIMEON,
Alain
DUMEIL,
Aline
FAYE,
Michel
BEYSSI,
Nadia
FORTE-VIGIER,
Jocelyne
CHALUS,
Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
TROTE,
Louis
GISCARD
D'ESTAING,
Chantal
LAVAL,
Michel
LACROIX,
Julie
DUVERT
Pierre
BORDES,
René
DARTEYRE,
Annie
LEVET,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Alain
LAFFONT,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Patricia
GUILHOT,
Sondès
EL
HAFIDHI,
Françoise
NOUHEN,
Nicolas
BONNET,
Magali
GALLAIS,
Florent
NARANJO,
Cécile
AUDET,
Saïd
BARA,
Isabelle
LAVEST,
Simon
POURRET,
Nicole
PRIEUX,
Pascal
GUITTARD,
Guillaume
VIMONT,
Marion
CANALES,
Gérard
BOHNER,
Jean-Pierre
BRENAS,
Édith
CANDELIER,
Christiane
JALICON,
Didier
MULLER,
François
RAGE,
Michel
SABRE,
Marie-Jeanne
RAYNAL,
Yvette
TEYSSIER,
Henri
GISSELBRECHT
Danielle
MISIC,
Laurent
GANET,
Blandine
GALLIOT,
René
VINZIO,
Martine
FAUCHER,
Michel
MIRAND,
Laurent
BRUNMUROL,
Marcel
ALEDO,
Claude
PRACROS,
Roger
GARDES
Conseiller(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
François
SAINT-ANDRÉ
pouvoir
à
Nicolas
BONNET
Laurent
MASSELOT
pouvoir
à
René
DARTEYRE
Laurent
GILLIET
pouvoir
à
Martine
BELLEROSE
Grégory
BERNARD
pouvoir
à Sondès
EL
HAFIDHI
Jérôme
AUSLENDER
pouvoir
à Cécile
AUDET
Dominique
BRIAT
pouvoir
à Pascal
GUITTARD
Philippe
BOHELAY
pouvoir
à
Saïd
BARA
Dominique
ADENOT
pouvoir
à
Françoise
NOUHEN
Jean-Christophe
CERVANTES
pouvoir
à
Nicole
PRIEUX
Valérie
BERNARD
pouvoir
à
Marion
CANALES
Jean-Pierre
LAVIGNE
pouvoir
à
Didier
MULLER
Nadia
GUERMIT-MAFFRE
pouvoir
à
Christiane
JALICON
Géraldine
BASTIEN
pouvoir
à Jean-Pierre
BRENAS
Bertrand
PASCIUTO
pouvoir
à
Olivier
BIANCHI
Claire
JOYEUX
pouvoir
à Gérard
BOHNER
Michel
RENAUD
pouvoir
à
Michel
MIRAND
Jean
ALBISETTI
pouvoir
à Alain
DUMEIL
Grégory
LÉPÉE
pouvoir
à Michel
BEYSSI
Martine
MICHEL
pouvoir
à
Laurent
GANET
Pierre
RIOL
pouvoir
à
Blandine
GALLIOT
Chantal
LELIÈVRE
pouvoir
à
Laurent
BRUNMUROL
Conseiller(e)}s
excusé(e)s
:
Flavien
NEUVY,
Hervé
PRONONCE,
Dominique
ROGUE-SALLARD,
Sylviane
TARDIEU,
François
BARRIÈRE,
Antoine
RECHAGNEUX,
Anne
FAUROT,
Monique
POUILLE.
Olivier
ARNAL,
Jean- Marc
MORVAN,
Véronique
PRIEUR,
Agnès
DESEMARD
ee
N-BDEE20150403
051
———
Direction
Généraie
du
Développement
Économique
Dossier
suivi
par
NB/
5628
Envoyé en préfecture le 10/04/2015 Reçu en préfecture le 10/04/2015 Affiché le CLERMONT
COMMUNAUTE
Direction
Générale
du
Développement
Économique
COMMISSION
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE,
Dossier
suivi
par
Nadine
BARTHOMEUF
/ 1628
UNIVERSITÉ,
RECHERCHE,
INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ
du
12
mars
2015
BUREAU
du
20
mars
2015
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
3
avril
2015
ZAC
DES
SAUZES
RÉTROCESSION
FONCIÈRE
Dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
confiée
à
la
SEAu
pour
la
ZAC
des
Sauzes
sur
les
communes
d'Aubière
et
de
Clermont-Ferrand,
le
concessionnaire
doit
rétrocéder
à
Clermont
Communauté
un
certain
nombre
d'équipements
publics
sur
cette
opération
d'aménagement,
aujourd'hui
terminée.
La
présente
délibération
porte
sur
la
rétrocession
des
équipements
publics
suivants
:
* __ cheminement
piéton,
parcelles
cadastrées
DZ
591
(95m?),
DZ
594
(926
m°),
DZ
600
(21
n°),
+
__lit de
l'Artière,
parcelles
cadastrées
DZ
592
(56
m°),
DZ
595
(702
m°),
°
lit
virtuel,
parcelles
cadastrées
DS
554,
558,
562,
590,
593,
596,
598,
598
pour
une
superficie
totale
de
8
051
m°.
Ces
rétrocessions
foncières,
d'une
emprise
totale
de
9
851
m°,
interviennent
conformément
aux
dispositions
des
articles
14-IV
et
24
du
traité
de
concession
et
seront
réalisées
à
l'euro
symbolique.
Les
emprises
foncières
des
voiries
de
la
ZAC
ont
fait
l'objet
de
rétrocessions
antérieures
auprès
des
communes
d'Aubière
et
Clermont
Ferrand.
M9
DOI
DRARNANR
NRA
Direction
Généraie
du
Développement
Économique
Dossier
suivi
oar
NB
/ 1528
Envoyé en préfecture le 10/04/2015 Reçu en préfecture le 10/04/2015 Affiché le Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+ __
d'approuver
le
principe
de
rétrocession
des
équipements
publics
suivants :
- cheminement
piéton,
parcelles
cadastrées
DZ
591
(95m°),
DZ
594
(926
m°),
DZ
600
(21
m?),
- lit de
l'Artière,
parcelles
cadastrées
DZ
592
(56
m°),
DZ
595
(702
m°),
- lit virtuel,
parcelles
cadastrées
DS
554,
558,
562,
590,
593,
596,
598,
599
pour
une
superficie
totale
de
8
051
m?.
*
de
désigner
Maître
Fuzellier,
notaire
rédacteur
de
l'acte;
+ _
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
différents
documents
et
acte
notarié
relatifs
à cette
vente.
TOTAL VOTANTS
:
77
: Non
participation :
0
| TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES
:
77
Pour :
77
| Contre : Abstention
:
0
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
-" Ronrle
Pré
ident
et par
délégation
ras
Faire- Président Beträh
\PASCIUTO .
me
7
N°" DEt20150403-051——
Direction
Générale
du
Développement
Économique
Dossier
suivi
par
NB
/ 1628
Envoyé en préfecture le 10/04/2015 Reçu en préfecture le 10/04/2015 Affiché le